Scrutin n° 658 · 28 janvier 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

Texte : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge par l'assurance maladie des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, notamment la reconstruction mammaire, les prothèses et les soins de support.

141pour
0contre
0abstentions
141votants

Majorité requise : 71 voix sur 141 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — NIPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (141)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires et des sous-vêtements adaptés améliore l'accès aux dispositifs essentiels.LFI-NFPRN
  • Le forfait de 180 euros pour les soins de support comme le suivi psychologique ou nutritionnel répond aux effets indésirables des traitements.RN
  • Le remboursement de la dermopigmentation de l’aréole facilite la reconstruction physique et psychologique après une ablation.RN
  • Les négociations conventionnelles pour encadrer les dépassements d’honoraires en reconstruction mammaire réduisent les inégalités financières.RN

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4200Pour
EPR
1000Pour
LFI-NFP
2200Pour
SOC
1700Pour
DR
700Pour
ECOS
1100Pour
DEM
400Pour
HOR
800Pour
LIOT
600Pour
GDR
500Pour
UDR
700Pour
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, regrettant que la prise en charge des dépassements d’honoraires et des perruques de qualité n’ait pas été incluse.

Position annoncée : « Nous voterons pour le texte »
Lire l'explication intégrale

Nous voterons pour le texte (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

…mais nous sommes déçus que la prise en charge des dépassements d’honoraires ait été supprimée. J’ai recueilli le témoignage d’Estelle à Limoges : la reconstruction mammaire dans une clinique a coûté 14 000 euros, dont elle a dû payer 5 000 de sa poche. Je regrette également que le remboursement des perruques ne figure pas dans le texte. Celles qui ressemblent à du plastique, dont les femmes nous disent qu’elles ne les portent pas, sont partiellement remboursées, mais celles qui sont vraiment ressemblantes, qui leur permettent d’éviter que les autres ne les regardent comme des malades – ce sont leurs mots –, sont beaucoup trop chères : elles coûtent 1 000 euros.

N’oubliez jamais que le remboursement par l’assurance maladie des dépassements d’honoraires a été supprimé en première lecture à l’Assemblée nationale grâce au vote des macronistes, ce qui ne nous a guère étonnés, mais aussi du Rassemblement national, dont les députés disaient être favorables aux dépassements d’honoraires et opposés à leur prise en charge. Nous le regrettons et nous le rappellerons. Il est dommage que le RN ait essayé de supprimer une des plus belles avancées du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Séance du 28 janvier 2025 · Compte rendu officiel

Mme Marine Hamelet

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte améliore la prise en charge des soins et dispositifs, tout en regrettant l’absence de mesures sur le dépistage précoce et les déserts médicaux.

Position annoncée : « le groupe Rassemblement national se prononcera en sa faveur »
Lire l'explication intégrale

Chaque jour, en France, 164 femmes sont diagnostiquées d’un cancer du sein. Elles apprennent qu’elles auront désormais une épée de Damoclès au-dessus de la tête, qu’elles devront s’engager dans un combat long, éprouvant, aussi bien moralement que physiquement, qu’il leur faudra affronter les peurs et les incertitudes – celle de ne pas savoir si elles s’en sortiront. Elles ne sont sûres que d’une chose : elles garderont des séquelles à vie – si elles ont la chance de survivre.

Je suis l’une de ces femmes. Au début de l’année 2024, j’ai été diagnostiquée d’un cancer du sein. Je connais cette peur qui vous prend aux tripes, celle de devoir abandonner ses enfants et ceux qui nous sont chers. La première question qui vous vient à l’esprit est : pourquoi moi ?

Je savais qu’un long combat débutait et j’étais déterminée à le mener. J’ai connu les longues et éprouvantes séances de chimiothérapie, qui vident de toute énergie, impactent la vie de famille, la vie professionnelle et le quotidien ; les nausées, les vomissements à répétition, la prise de poids, la perte des cheveux ; l’ablation d’un sein avec lequel j’avais nourri mes enfants. C’est une maladie qui nous atteint viscéralement, tant elle nous attaque dans notre féminité. Elle expose aussi au regard des autres, souvent bienveillant, parfois maladroit.

Cette épreuve, je l’ai vécue comme 700 000 femmes en France. Dans ce moment difficile, j’ai décidé de continuer d’exercer mon activité de parlementaire, par sentiment de devoir envers les Tarn-et-Garonnais qui m’ont accordé leur confiance, mais aussi par solidarité envers toutes les femmes qui, malgré la fatigue, continuent de travailler parce qu’elles n’ont pas le choix – la vie est dure, même sans maladie. Dans mon malheur, j’étais consciente d’être privilégiée. Grâce à l’indemnité parlementaire dont je bénéficie, j’ai pu faire face aux différents restes à charge qui écrasent la majorité des femmes atteintes de ce cancer.

Ce texte transpartisan constitue une avancée grandement attendue par des centaines de milliers de femmes. Les discussions ont abouti à un dispositif équilibré, qui ouvre la voie à des négociations conventionnelles pour encadrer les dépassements d’honoraires pratiqués pour des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire. Celle-ci constitue une étape indispensable pour se reconstruire physiquement et psychologiquement, après avoir perdu une partie de ce qui nous fait femme.

Aujourd’hui encore, trop de femmes renoncent à cette reconstruction pour des raisons financières. Cette proposition de loi instaure la prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires et des sous-vêtements adaptés à ces dernières. Elle crée un forfait de 180 euros pour la prise en charge des soins de support indispensables face aux effets indésirables du traitement, tels qu’un suivi psychologique ou nutritionnel. Elle autorise également le remboursement de la dermopigmentation de l’aréole.

Je regrette le comportement un peu mesquin des groupes de gauche et de la Macronie qui ont rejeté en première lecture notre amendement qui visait à prendre en charge intégralement la dermopigmentation réparatrice en 3D. Cette précision était nécessaire pour répondre au mieux aux attentes des patientes : obtenir un résultat au plus proche de la réalité d’un sein naturel – celui qu’elles avaient avant la maladie.

Je déplore également le rejet de notre amendement qui visait à nourrir une réflexion sur l’ouverture du dépistage du cancer du sein à partir de 40 ans, afin de prendre en charge la maladie plus précocement. Une réflexion mériterait d’être menée pour améliorer l’offre de soins sur tout le territoire. La présence de déserts médicaux est susceptible de retarder le dépistage de ces cancers dans la ruralité et les outre-mer. À Paris, il y a 234 médecins généralistes, et autant de spécialistes, pour 100 000 habitants. Dans le Tarn-et-Garonne, il y en a moitié moins. À Mayotte, le nombre chute à 49. La lutte contre le cancer du sein est aussi une lutte contre l’insécurité médicale qui touche la ruralité et les outre-mer.

Ces précisions étant faites, et parce que ce texte améliorera indéniablement le quotidien de centaines de milliers de femmes touchées par cette maladie, le groupe Rassemblement national se prononcera en sa faveur. (Applaudissements sur divers bancs. – Les députés des groupes RN, DR, HOR, LIOT et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)

Séance du 28 janvier 2025 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.