Scrutin n° 632 · 27 janvier 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
46pour
39contre
2abstentions
87votants
Majorité requise : 43 voix sur 85 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (46)
- Contre (39)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 10 | 18 | 1 | Contre |
| EPR | 23 | 0 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 10 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 2 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 1 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Christophe Barthès (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Blanc (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Anthony Boulogne (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Roger Chudeau (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Marc de Fleurian (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Timothée Houssin (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Pascal Jenft (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Joëlle Mélin (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Angélique Ranc (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Catherine Rimbert (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- David Taupiac (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Éric Michoux (UDR) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Jocelyn Dessigny (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lionel Causse (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour