Scrutin n° 618 · 27 janvier 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

17pour
66contre
0abstentions
83votants

Majorité requise : 42 voix sur 83 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (17)
  • Contre (66)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0280Contre
EPR
0170Contre
LFI-NFP
1700Pour
SOC
020Contre
DR
040Contre
ECOS
040Contre
DEM
030Contre
HOR
020Contre
LIOT
010Contre
GDR
010Contre
UDR
030Contre
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources