L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Cette proposition de loi de mon collègue Jean-Luc Fugit vise à offrir aux agriculteurs et aux salariés agricoles la possibilité de se saisir d’une technologie qui leur permettra de protéger les cultures plus efficacement grâce à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques les moins risqués, tout en préservant leur santé et en améliorant leur sécurité au travail.

Les règles en vigueur qui encadrent l’épandage aérien ne sont plus adaptées aux technologies actuelles, en particulier aux drones, dont l’usage s’est accéléré ces dernières années. En effet, tout le cadre juridique existant a été pensé en prenant en considération l’avion et l’hélicoptère, technologies qui donnent lieu à de très importants phénomènes de dérive des produits phytosanitaires. Or les drones ne peuvent raisonnablement pas être comparés à ces derniers : grâce aux progrès technologiques réalisés au cours des dernières années, ils permettent une pulvérisation plus proche des plantes, ce qui réduit fortement la dérive et présente des bénéfices pour la santé humaine et l’environnement.

C’est pourquoi nous avions voulu, à la faveur de la loi Egalim 1, mener des expérimentations pour vérifier que la pulvérisation par drone comportait bel et bien des avantages vis-à-vis de la pulvérisation dite terrestre. Les essais réalisés par l’Anses et par l’Inrae ont démontré le bénéfice que représentait l’utilisation du drone. Plus précisément, il en ressort que le drone présente un avantage du point de vue de la pénibilité et des risques d’accident au travail. Il en ressort aussi qu’il présente des avantages pour l’environnement dans certains cas, soit parce que sa précision permet d’atteindre des zones difficilement atteignables par voie terrestre – ce qui limite alors très fortement la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisés –, soit parce qu’il permet le traitement plus précoce d’une maladie sur un terrain rendu impraticable par voie terrestre en raison d’une avarie.

La proposition de loi s’assure que le drone ne sera utilisé que lorsqu’il présente un réel bénéfice, soit pour la santé des agriculteurs, soit pour l’environnement. Concrètement, elle prévoit deux dispositifs, qui sont articulés. D’une part, elle définit un régime d’autorisation des programmes d’épandage par drone pour les parcelles agricoles comportant des pentes égales ou supérieures à 20 %, pour les bananeraies et pour les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. D’autre part, elle définit un régime d’essai de l’épandage par drone pour d’autres cultures ou d’autres contextes parcellaires. Ces essais pourraient déboucher, après une évaluation scientifique de l’Anses et sous les regards de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur l’application du régime d’autorisation susmentionné.

Pour ces deux dispositifs, seuls pourront être utilisés les produits relevant d’une des trois catégories suivantes : les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique, les produits à faible risque au sens du droit européen. Ne soyons donc pas caricaturaux ! Cette proposition de loi prend en compte les enjeux écologiques, sociaux et économiques.

Surtout, pensons aux acteurs eux-mêmes. Lorsqu’on les interroge, les agriculteurs sont très majoritairement favorables à cette proposition de loi. Il y a, d’une part, un enjeu de pénibilité au travail. L’usage des drones permettrait de limiter drastiquement le nombre d’accidents du travail. Il y a, d’autre part, un enjeu économique et écologique pour des secteurs entiers de notre agriculture. Je pense à la banane martiniquaise, pour laquelle l’autorisation des drones pourrait réduire jusqu’à 40 % la proportion de pesticides utilisés et mettre fin à l’épandage à dos d’homme. À ce propos, la chaîne Martinique La Première a présenté en mai dernier cette autorisation comme une petite révolution pour la production de bananes.

La proposition de loi offre une solution concrète contribuant à la transition agroécologique des exploitations et à l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques. Elle sera d’ailleurs particulièrement utile pour l’agriculture biologique.

Certains de nos collègues, assis notamment sur les bancs du groupe La France insoumise, s’apprêtent à voter contre le progrès technologique et l’innovation dans l’agriculture. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aussi permettez-moi de faire une brève mise en perspective historique en m’adressant à eux.

En 1880, quand le tracteur agricole a été inventé, auriez-vous voté contre ? (Mêmes mouvements.)

En 1837, quand le soc en acier a été inventé, auriez-vous voté une loi pour vous opposer à son usage ?

En 3500 avant notre ère, quand le soc en pierre a été inventé, auriez-vous voté une loi pour l’interdire ?

J’espère que non. En tout cas, à la demande générale des agriculteurs, le groupe Ensemble pour la République votera pour l’utilisation des drones. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Collègues de droite et macronistes, soulager les travaux pénibles, c’est quand ça vous arrange ! Quand il s’agit d’abroger la réforme reportant à 64 ans l’âge de départ à la retraite, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

Quand il s’agit de voter la proposition de loi de ma camarade Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » – entre autres, aides-soignantes, infirmières et agentes d’entretien –, c’est non. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Quand il s’agit de revenir sur le décret catastrophique autorisant la suspension du repos hebdomadaire – des vendangeurs et des travailleurs saisonniers agricoles ont dû ainsi travailler sept jours sur sept en pleine canicule –, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

En revanche, quand il s’agit d’autoriser l’épandage de produits phytosanitaires par drone,…

…vous prétextez, tout d’un coup, vouloir alléger la pénibilité au travail. Dès lors, comprenez que nous nous posions des questions : pourquoi, soudainement, une telle charité ?

Vous avez même affirmé au cours des débats : oh, mais ce texte ne concerne que l’agriculture biologique ; nous voulons aider l’agriculture biologique ! Or, au Sénat, vous avez appelé à voter la suppression de l’Agence bio, qui met en relation les acteurs de ces filières dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Comprenez que nous nous posions quelques questions sur votre cohérence ! Entendez que nous ayons des doutes sur la sincérité de votre démarche ! En réalité, ce texte est ce que l’on appelle un cheval de Troie. Non, ce texte n’est pas un cadeau pour les agriculteurs et les agricultrices. D’ailleurs, si vous souhaitez leur faire des cadeaux, il y a quelques urgences à traiter dans le monde agricole.

Vous auriez pu voter pour garantir aux agriculteurs des prix minimaux rémunérateurs, ce qui leur aurait permis d’établir un vrai rapport de force avec l’agroalimentaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), mais vous avez voté contre.

Vous auriez pu vous opposer fermement à tous les traités de libre-échange, mais vous les laissez passer ou alors vous négociez l’introduction, ici ou là, de quelques clauses miroirs inefficaces.

Vous auriez pu voter un budget ministériel significatif pour favoriser le développement des filières et de notre souveraineté, pour soutenir les agriculteurs face au défi climatique, mais vous avez préféré voter des crédits d’un montant inférieur à 700 millions d’euros. (Mêmes mouvements.)

Pourquoi ce texte ? Dans l’agriculture, la technologie est nécessaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR), quand il s’agit de soutenir les agriculteurs et agricultrices.

Le problème, c’est quand il ne reste plus que ça. Vous permettez aux propriétaires de vignobles de remplacer les salariés agricoles par des drones ; dans le projet de loi d’orientation agricole, vous cherchez à permettre aux banques et aux assureurs privés de spéculer sur les terres agricoles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) ; vous empilez les lois Egalim – 1, 2, 3, 4 et bientôt 5 –, qui ne feront jamais frémir les acteurs de la grande distribution et leur laissent toujours le dernier mot dans les négociations ; vous signez ou laissez passer de multiples traités de libre-échange qui font de notre agriculture une variable d’ajustement et mettent nos paysans et paysannes en concurrence avec ceux de la Nouvelle-Zélande, du Canada et, bientôt, du Mercosur.

Ainsi, vous laissez advenir un monde où seule l’agro-industrie sera capable de survivre et de s’installer (Mêmes mouvements), car elle seule pourra acheter toujours plus de drones et toujours plus de terres agricoles, celles-ci devenant inaccessibles aux porteurs de projet ; seule l’agro-industrie, exploitant des fermes toujours plus grandes, pourra rester compétitive. Certainement, le modèle agricole familial ne vous rapporte plus assez de profits pour mériter votre intérêt ! Au lieu de mettre l’accent sur l’installation de paysans nombreux, vous alignez la France sur le moins-disant international environnemental et social.

Les agriculteurs et agricultrices de notre pays méritent mieux que votre libéralisme mondialisateur. Ils et elles méritent mieux que des drones permettant de rivaliser avec les normes sociales moins-disantes de l’international. Ils et elles méritent des emplois rémunérés par des vrais prix. Ils et elles méritent d’être plus nombreux pour un travail moins pénible. Ils et elles méritent du protectionnisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous ne sommes pas opposés par principe aux évolutions technologiques dans l’agriculture, mais elles doivent respecter deux conditions : permettre d’améliorer les conditions de travail des agriculteurs de manière universelle ; accroître l’efficacité des traitements dans le respect de la santé humaine et environnementale. Telle est, depuis le début de l’examen de ce texte, la position du groupe Socialistes et apparentés.

À l’issue de l’expérimentation ouverte en 2018 par la loi Egalim 1, l’Anses a rendu, en 2022, une évaluation complète et très nuancée. Si l’utilisation d’un drone peut se justifier pour le traitement des cultures dans certaines parcelles dès lors qu’elle libère les travailleurs agricoles d’un équipement particulièrement lourd – c’est le cas pour les vignes cultivées sur des terrains accidentés, c’est-à-dire présentant une pente égale ou supérieure à 30 % –, l’Anses ne conclut à aucun moment qu’elle est d’un intérêt généralisé pour tous les types de cultures.

Il est problématique et inquiétant que certains d’entre nous fassent une autre lecture de l’évaluation de l’Anses. À cet égard, l’alinéa 6 de l’article 1er, qui prévoit la généralisation des essais sur tous les types de culture en l’absence de condition relative au caractère accidenté des terrains, ouvre la porte au développement massif du drone. Qui plus est, outre les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle autorisés en agriculture biologique, des produits à faible risque pourront être pulvérisés. Aussi la droite et l’extrême droite ont-elles pu défendre des amendements visant à permettre l’utilisation de tous types de produits phytopharmaceutiques. Autrement dit, vous avez ouvert la boîte de Pandore et permis le retour des pulvérisations aériennes,…

…qui présentent des risques avérés pour la santé des agriculteurs et des riverains.

Enfin, quels types d’exploitations seront en mesure de s’équiper de drones ? Et pour quel type d’agriculture ? Ce texte alimentera l’évolution vers une agriculture à deux vitesses, partagée entre le technosolutionnisme et les solutions fondées sur la nature, donc entre de très grandes exploitations et un modèle familial agroécologique – que nous défendons.

Pour toutes ces raisons, les députés de mon groupe voteront majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce texte, attendu par le monde agricole, a fait l’objet de l’obstruction stérile du Nouveau Front populaire. Alors qu’il était examiné dans le cadre de la semaine transpartisane, le 2 décembre, nos collègues ont empêché qu’il ne soit mis aux voix avant minuit. Au terme de ce parcours législatif particulièrement laborieux, je tiens à saluer la détermination de son rapporteur, M. Jean-Luc Fugit, et à remercier le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Patrick Mignola, d’avoir choisi de le réinscrire rapidement à l’ordre du jour de nos travaux.

Cette proposition de loi, qui vise à autoriser l’utilisation des drones pour traiter des maladies de cultures dans trois cas spécifiques, à condition que les produits phytopharmaceutiques présentent des risques faibles, constitue une avancée décisive pour notre agriculture.

Grâce à cette technologie, l’épandage est plus précis, la quantité nécessaire de produits phytopharmaceutiques est réduite de manière significative, l’exposition de l’opérateur aux produits est 200 fois plus faible. Nous ne devons pas craindre les nouvelles technologies lorsqu’elles démontrent un véritable bénéfice pour nos agriculteurs. Plutôt que d’interdire, il faut accompagner les producteurs, afin de promouvoir des pratiques agricoles plus modernes, efficaces et durables.

Ce texte s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’adaptation aux défis lancés au secteur agricole français. Il s’agit notamment de sécuriser des chantiers dangereux, de limiter les risques et d’améliorer les traitements. L’utilisation des drones garantit un épandage plus précis, réduit les risques pour l’environnement tout en limitant les quantités appliquées.

Le groupe Droite républicaine votera avec conviction en faveur de ce texte, véritable loi de progrès et d’équilibre qui offre à notre agriculture les moyens d’affronter les défis de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupe EPR et DR.)

Agence bio, Agence de la transition écologique (Ademe), Office français de la biodiversité (OFB), Commission nationale du débat public (CNDP) : tout l’édifice des politiques publiques environnementales conduites par l’État depuis les années quatre-vingt-dix, et notamment le Grenelle de l’environnement, est actuellement attaqué. Il est la cible, l’objet de tentatives de démantèlement au point que l’on ne sait plus où donner de la tête ! On en est réduit à pousser un « ouf » de soulagement lorsque l’un de ces assauts est abandonné.

Tandis que le Sénat entend aujourd’hui réintroduire les néonicotinoïdes, poison qui tue les abeilles, les papillons et les vers de terre, vous demandez à l’Assemblée nationale de permettre l’épandage de pesticides par drone, un épandage aérien qui avait été interdit en France pour protéger la santé publique, notamment celle des enfants.

Ce qui vaut pour la politique intérieure vaut aussi pour la politique extérieure. Où est la France quand Donald Trump déchire le seul accord international sur le climat, l’accord signé ici, qui porte le nom de notre capitale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors que le président de la République répondait aux États-Unis, « Make our planet great again », il y a huit ans…

…c’est le silence aujourd’hui ! Pas une seule déclaration du gouvernement français, alors que nous subissons une tragédie nationale à Mayotte et que la Bretagne est inondée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Où est la République quand des agents de l’État – policiers de l’environnement et agents de l’OFB – sont visés par quatre-vingt-dix actes de vandalisme, quand le président de l’association Générations futures est l’objet d’intimidations à son domicile, quand la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) attaquent les permanences de députés ? Où sont l’ordre et l’autorité ?

Où sont les déclarations du ministère de l’intérieur ? Habituellement peu avare de communications, il n’a pas dit un mot à ce sujet. Quand on bafoue les lois de la République pour s’attaquer à l’écologie, c’est le ministre du laxisme ! (Mêmes mouvements.)

Ce texte s’inscrit dans la funeste trajectoire d’un grand backlash – contre la nature, l’environnement, l’écologie, la beauté de la France et la santé de ses habitants. La logique de la généralisation de l’épandage par drone, pour tous les produits et toutes les cultures, est inscrite dans la lettre de ce texte, lequel ne tient aucun compte des avis de l’Anses.

Chers collègues, pendant que les cyclones, les tempêtes et les inondations frappent la France et le monde entier ; pendant que nous assistons à l’effondrement des populations d’insectes, d’oiseaux et de l’ensemble de la biodiversité dans nos campagnes ; alors que gagne une pandémie de maladies chroniques graves liées à la contamination par les pesticides et les PFAS – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées – ; et qu’aucune réponse sérieuse n’est apportée à la colère agricole contre les bas revenus et la concurrence déloyale, vous choisissez de vous soumettre à cette dystopie que décrit Stéphane Foucart dans Le Monde du 25 janvier.

Vous l’embrassez comme si tous ces faits n’existaient pas, comme si les catastrophes écologiques n’avaient pas lieu, comme si les données scientifiques pouvaient être balayées d’un revers de main. N’ajoutons pas à cette dystopie le survol de nos campagnes par des drones ! Le groupe Écologiste et social votera bien sûr contre ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

L’utilisation des drones comme moyen de traitement de nos surfaces cultivées constitue une innovation importante.

Si elle est proposée alors que les pulvérisations aériennes sont interdites depuis 2015, c’est qu’à la différence des hélicoptères et autres engins volants, les drones – appareils aériens ne touchant jamais le sol – proposent une technique d’aspersion de grande proximité avec les plantes concernées par le traitement. Il n’y a pas de comparaison possible entre les anciennes techniques aériennes : la dispersion, l’imprécision, la dérive et le gaspillage étaient la conséquence inévitable de l’épandage par hélicoptère.

Avec des drones survolant les terres à une hauteur de quelques dizaines de centimètres, parfois un ou deux mètres, on cible les plantes, on limite le gaspillage et les quantités de produit, on réduit considérablement le risque de contamination de l’air et du sol.

On évite aussi la brumisation qu’induit le flux ascendant des pulvérisateurs terrestres ou, pire, des canons propulseurs. Ces appareils, toujours utilisés, seront avantageusement remplacés par les drones.

Nous ne pouvons nous priver d’une innovation technologique qui répond aux besoins des cultures en forte pente, à l’image du vignoble d’Alsace, dont les pentes peuvent atteindre 50 % et qui se voit menacé de délaissement cultural. Paradoxalement, ces terrains très accidentés, difficiles à travailler, constituent des hauts lieux qualitatifs d’où sont issus des grands crus. Nous n’avons pas le droit d’abandonner aux friches ces territoires d’exception, véritables trésors de notre patrimoine culturel et paysager.

Il faut rappeler que cette proposition d’évolution technologique n’induit pas l’usage de tel ou tel produit phytosanitaire. Le recours aux traitements concerne autant l’agriculture biologique que l’agriculture conventionnelle et il est parfois plus important sur une parcelle bio, – notamment en viticulture. L’approche agrobiologique privilégie en effet la logique préventive aux traitements curatifs.

Ces traitements d’anticipation, protecteurs de la surface foliaire, sont malheureusement facilement lessivables par la moindre pluie de sorte que, durant une période très humide, la répétition des traitements de surface s’impose davantage aux viticulteurs biologiques qu’aux viticulteurs conventionnels.

Ainsi, ce texte, qui propose une avancée au service de nos agriculteurs sans présager du choix de traitement à venir, constitue d’abord une facilitation significative pour ceux qui choisissent la méthode biologique.

Cette proposition repose sur des expérimentations menées entre 2019 et 2021 ; les essais, également conduits sur des bananeraies et des vergers, confirment le potentiel des drones pour intervenir dans toute situation spécifique ou complexe.

Le recours aux drones constitue par ailleurs un progrès en matière de sécurité et de santé pour nos agriculteurs. C’est une alternative sûre et efficace sur les parcelles à fortes pentes, où les équipements terrestres traditionnels comme les chenillards ou les pulvérisateurs à dos exposent les opérateurs à des risques de chutes, d’accidents graves, voire mortels.

Il permet de réduire significativement la pénibilité du travail en éliminant la nécessité de porter un pulvérisateur de quarante kilos sous une chaleur accablante, tout en étant équipé d’une combinaison de protection.

Comme cela a été dit, l’usage des drones limite la dérive des produits lors de la pulvérisation, réduit le gaspillage et préserve ainsi les écosystèmes. Il représente un grand progrès car il n’altère pas les sols cultivés, à la différence des engins terrestres, qui provoquent un tassement, une érosion et parfois des ravinements préjudiciables à l’équilibre des sols, plus particulièrement fragiles en forte pente.

Nos agriculteurs ont prouvé leur attachement à une agriculture durable. En Alsace, 38 % des surfaces viticoles sont cultivées en culture biologique, record national qui témoigne de l’exemplarité des exploitants. Avec l’adoption de ce texte, nous souhaitons les soutenir davantage en leur offrant des outils modernes, sûrs et respectueux de l’environnement, à la hauteur du travail remarquable qu’ils accomplissent déjà.

Loin de représenter une régression écologique, ce texte apporte une réponse sécurisée et maîtrisée à des problématiques agricoles et humaines bien identifiées. En soutenant cette proposition de loi, nous réitérons notre engagement envers nos agriculteurs, dont le rôle est indispensable à la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)