Scrutin n° 6134 · 10 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

16pour
32contre
3abstentions
51votants

Majorité requise : 25 voix sur 48 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRAbstention — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (16)
  • Contre (32)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
060Contre
EPR
0190Contre
LFI-NFP
900Pour
SOC
203Abstention
DR
040Contre
ECOS
400Pour
DEM
010Contre
HOR
010Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources