Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6129 · 9 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

53pour
12contre
15abstentions
80votants

Majorité requise : 33 voix sur 65 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — GDRPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNPour — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (53)
  • Contre (12)
  • Abstention (15)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1110Contre
EPR
1200Pour
LFI-NFP
006Abstention
SOC
900Pour
DR
400Pour
ECOS
007Abstention
DEM
400Pour
HOR
2300Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
010Contre
GDR
002Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources