Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6125 · 9 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

45pour
11contre
10abstentions
66votants

Majorité requise : 29 voix sur 56 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (45)
  • Contre (11)
  • Abstention (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
090Contre
EPR
900Pour
LFI-NFP
006Abstention
SOC
810Pour
DR
000Égalité
ECOS
204Abstention
DEM
400Pour
HOR
2000Pour
LIOT
000Égalité
GDR
200Pour
UDDPLR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources