L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui a été débattu tant en commission que dans l’hémicycle. Tout d’abord, je veux m’adresser à nos collègues lorrains et champardennais pour les rassurer : contrairement à ce que j’ai pu entendre, cette proposition de loi n’est pas une initiative dirigée contre leur territoire. En revanche, plusieurs d’entre nous ont rappelé que la création de la région Grand Est avait créé un malaise sur le territoire alsacien : nous ne pouvions pas le passer sous silence.

Les dispositions que nous nous apprêtons à voter permettront de doter la collectivité européenne d’Alsace – créée, fort heureusement, il y a quelques années – des compétences à la fois d’une région et d’un département. L’objectif est clair : adapter les politiques publiques aux réalités locales, comme vient de le souligner Mme la ministre, mais aussi renforcer la cohérence des décisions et simplifier l’action publique.

Ce texte vise également à donner au territoire alsacien un poids accru, notamment pour conforter sa vocation transfrontalière et son positionnement au cœur de l’Europe. C’est un point décisif, tant cette dimension est constitutive de notre identité. Il s’agit également de reconnaître des spécificités alsaciennes, comme l’a rappelé notre collègue Charles Sitzenstuhl – des spécificités qui n’enlèvent rien à notre francité.

Au fond, les dispositions que nous vous proposons d’adopter visent un objectif simple : rendre l’action publique plus efficace au service de nos concitoyens, en la rendant plus proche, plus lisible et plus opérationnelle. Je pense à cette belle formule de Saint-Exupéry, dans Le Petit Prince : nos différences, loin de nous séparer, sont une richesse. Il ne s’agit donc en rien d’affaiblir la République, mais de la renforcer, en rapprochant la décision publique de nos concitoyens. En créant une région XXL, dont la superficie fait le double de celle de la Belgique, nous n’avons pas favorisé une telle proximité.

Ce texte va donc dans le bon sens : il est respectueux de nos territoires et de la République. C’est pourquoi j’espère que l’Assemblée y sera très largement favorable. Nous enverrons ainsi un signal positif, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Didier Lemaire applaudit également.)

J’ai assisté au débat, j’ai écouté les prises de parole et j’ai tenté de répondre à plusieurs questions que je me posais. Pourquoi une telle réforme ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi une proposition de loi et non un projet de loi ? Pourquoi pas une réforme sur l’ensemble du territoire national ? Ma conclusion demeure inchangée : ce texte relève du bricolage et n’est fondé sur aucune raison valable. D’ailleurs, chacun le sait, il n’ira pas à son terme, car il ne sera pas repris par le Sénat : notre débat est donc inutile. En outre, ce texte est inconséquent parce qu’il ne dessine pas les mesures qu’il faudra prendre un jour sur l’ensemble du territoire de la République.

Plusieurs arguments ont été invoqués. On nous explique que la réforme territoriale de 2015 aurait été insatisfaisante : mais alors, c’est l’ensemble du découpage territorial qu’il faudrait revoir – pourquoi se limiter à l’Alsace ?

Une proposition de loi, par nature, n’est pas accompagnée d’étude d’impact. Le gouvernement nous dit qu’il sera possible d’en produire une ultérieurement, mais le législateur doit délibérer après la réalisation de l’étude d’impact, pas avant.

Enfin, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas ici de conduire une expérimentation sur un territoire de la République. Avant d’appliquer une réforme, on s’assure qu’elle sera efficace et qu’elle produira des effets positifs pour tous les Français, pas seulement pour les Alsaciens.

Au fond, il existe dans ce texte un non-dit que notre collègue Louise Morel a souligné : c’est l’égoïsme territorial, fondé sur des raisons financières. Demain, d’autres parties du territoire demanderont à l’Assemblée, par le dépôt de propositions de loi, de faire sécession et de créer plusieurs régions là où il n’en existe qu’une aujourd’hui.

Voilà la réalité ! On ne peut pas penser le territoire de la République en fonction des différences de richesse entre les départements : ce n’est pas sérieux. On ne peut pas légiférer sur l’organisation d’une région sans prendre en compte les conséquences pour l’ensemble du pays.

Nous ne sommes opposés ni à l’Alsace ni au régionalisme. Nous connaissons les limites de la réforme de 2015. Nous pouvons en discuter, mais pas de cette manière, ni en invoquant de faux arguments. Pour une question de principe, nous voterons donc contre ce texte. (Mme Sandra Regol et M. Gérard Leseul applaudissent.)

Le groupe Les Démocrates était réservé sur ce texte, voire opposé à sa version initiale, en raison de son inconstitutionnalité et de sa fragilité et parce qu’il était inabouti sur bien des plans. À l’issue des travaux en commission, une partie de nos réserves – une partie seulement – étaient levées.

Nous ne pouvons légiférer à l’aveugle : l’absence d’étude d’impact, s’agissant d’une refonte aussi importante de l’organisation territoriale du Grand Est, ne permet pas un débat serein. Nous ne pouvons pas prendre de telles décisions sans les principaux concernés. Ainsi, ne pas demander l’avis du conseil régional du Grand Est, ni celui du comité de massif des Vosges, est problématique. Nous avions d’ailleurs formulé une proposition dans ce sens, qui conditionnait notre vote final, mais elle n’a pas été retenue. C’est pourquoi, même si nous entendons les aspirations des Alsaciens, notre groupe ne votera pas en faveur de ce texte.

Cette position, je la porte au nom du groupe Les Démocrates, dans le respect de la diversité des opinions de ses membres, pour les raisons suivantes. Une telle réforme se prépare et ne peut pas passer par une décision univoque. À défaut, ce qui est présenté comme une simplification ou un gain d’efficacité devient un facteur de désorganisation. En outre, nous ne disposons pas d’étude d’impact, notamment sur le plan financier. De plus, chacun sait que ce texte n’ira pas à son terme : or nous devons la vérité et la transparence aux Alsaciens. En tant que législateurs responsables, nous ne voulons pas faire de fausses promesses. Enfin, la décentralisation doit se faire de manière concertée, avec l’ensemble des acteurs locaux, dans le respect de la volonté des citoyens : ce n’est pas l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Elle doit surtout s’inscrire dans une réflexion globale sur les relations entre l’État et les collectivités locales, afin de garantir une action publique efficace, au service de tous. C’est précisément cette vision qui manque à la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et HOR. – Mme Louise Morel et MM. Thibault Bazin et Pierre Cordier applaudissent également.)

Lors de la discussion générale, je vous avais fait part de mes interrogations. J’avais alors souligné que l’objectif de cette proposition de loi nous semblait légitime, mais que les fragilités du texte issu de la commission étaient réelles. Ainsi, nous espérions que la lumière et la clarté l’emporteraient au sein de l’hémicycle.

Le débat qui vient d’avoir lieu n’a malheureusement pas dissipé les interrogations de plusieurs membres de mon groupe, qu’il s’agisse de la méthode retenue, du niveau de concertation ou encore des conséquences d’une telle proposition de loi pour l’ensemble des habitants du Grand Est. Jusqu’au titre même du texte, qui a suscité des interrogations, il règne donc dans ce débat une grande confusion, d’autant plus que l’affect, malheureusement, a trop souvent pris le pas sur le droit et sur la raison.

Dans ces conditions, et conformément à ce que nous avions annoncé, chacun votera selon ses convictions et, parfois, selon ses ancrages territoriaux. Par souci de cohérence, nous croyons avant tout à la différenciation et à la liberté des élus. Mais la différenciation ne peut réussir que si elle emporte l’adhésion de tous les territoires qu’elle transforme et si elle repose sur une méthode claire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Certains d’entre nous voteront en faveur de ce texte, d’autres non. L’émotion de nos collègues de Champagne-Ardenne et de Lorraine est compréhensible, mais les Alsaciens ont droit à leur collectivité, tout simplement. Ce principe relève des droits de l’homme, mais il est visiblement oublié en France – pays des droits de l’homme, jusqu’à une certaine limite.

Dans ce débat, les Alsaciens ont été caricaturés : pour certains, ils sont des séparatistes ; pour d’autres, ils veulent garder le pognon pour eux. Les Alsaciens existent et ont le droit d’avoir leur région.

En revanche, comme d’habitude, c’est l’État central qui ne fait pas son boulot : où est la péréquation qu’il devrait garantir ? J’ai déjà évoqué le scandale des écarts de dotation aux collectivités locales par habitant. J’entends d’ailleurs assez peu La France insoumise sur ce sujet. La région la plus aidée par l’État – tout le monde le sait, ce n’est pas un scoop – est la région parisienne.

L’égalité n’est donc pas une réalité homogène. Les Alsaciens ont droit à leur région parce qu’ils la demandent et veulent être ensemble. Cette demande vient du terrain et ne date pas d’hier. En 2015, déjà, ils avaient contesté leur intégration dans la région Grand Est, mais on ne leur avait pas demandé leur avis. Aujourd’hui, cette demande persiste, et elle continuera de s’exprimer. La République doit savoir l’entendre.

D’autres questions ne sont pas réglées, mais comme on dit chez nous, un lièvre vaut mieux que deux tu l’auras. On commence par l’Alsace, et j’espère bien qu’on se penchera aussi sur le Pays basque – n’est-ce pas, Peio ? – et sur la Bretagne, qui est amputée de la Loire-Atlantique.

La reconnaissance des peuples fait partie intégrante des droits de l’homme, mais en France, on a visiblement oublié ce volet-là. (M. Peio Dufau applaudit.)

Le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de ce texte, qui – c’est heureux – nous permet de remettre en cause la loi Notre, dangereuse et insensée, et d’enfoncer un coin dans le redécoupage tout aussi insensé des régions effectué en 2015. De surcroît, le dispositif qui nous est soumis correspond plus ou moins aux propositions de notre groupe, nous ne pouvons donc que le voter. Nous avons cependant quelques réticences au sujet du mode de scrutin : au cours de la navette parlementaire, nous serons attentifs à ce que l’unité des modes de scrutin sur le territoire français ne soit pas rompue.

J’entends certains collègues nous demander pourquoi nous nous contentons de l’Alsace au lieu de tout redécouper. Eh bien, chiche, allons-y ! C’est ce que nous voulons. Nous souhaitons modifier toutes les régions issues du redécoupage insensé de 2015 ; l’Alsace sera un excellent début.

Notre collègue Louise Morel se dit sidérée par la teneur des débats. Moi aussi, j’ai été sidéré par certains propos tenus dans cet hémicycle. J’ai été sidéré par le discours antiparlementaire de ceux qui s’étonnent que l’Assemblée nationale, composée des représentants du peuple, discute de l’organisation territoriale de la République. L’Assemblée nationale a évidemment le droit de se saisir de cette question et de légiférer comme elle le fait !

J’ai été sidéré aussi par la passion référendaire que certains se découvrent soudainement, alors qu’ils ne l’avaient pas en 2015 et qu’ils n’en témoignent pas dans tous les domaines. Malheureusement, lorsqu’on leur demande un référendum sur l’immigration, ils s’empressent de nous le refuser (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN) mais, visiblement, on ne peut pas faire de région Alsace sans référendum. Je suis sidéré par le ton catastrophiste des adversaires du texte, qui parlent de sécession, de menace à l’unité de la République, comme si le Grand Est en était le pilier, comme si le Grand Est était une vérité révélée, intouchable, inaliénable, une région née sans péché. (M. Antoine Léaument s’exclame.)

Je suis sidéré, enfin, d’entendre que la création d’une région Alsace remettrait en cause les politiques publiques de l’ensemble des territoires de la région Grand Est, comme si nous avions attendu 2016 pour déployer des politiques publiques en Champagne-Ardenne, en Lorraine ou en Alsace. Nous avons entendu à maintes reprises des collègues champardennais ou lorrains s’émouvoir du mépris que représenterait cette proposition de loi.

À mes yeux, le mépris consiste plutôt à nous avoir mariés de force, en 2015, avec la Lorraine et avec l’Alsace, alors que seulement 29 % de la population de Champagne-Ardenne est favorable à cette fusion.

Le mépris consiste aussi à affirmer que si l’Alsace quitte la région Grand Est, nous serons incapables de gérer nos transports, nos lycées et nos autres politiques publiques. Nous n’avons pas attendu l’Alsace pour conduire des politiques publiques en Champagne-Ardenne. Ces propos sont méprisants envers l’ancienne région Champagne-Ardenne qui, de 1982 à 2015, n’est pas restée immobile et impuissante, à regarder les autres régions dans le blanc des yeux.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDR soutiendra le texte. Vive l’Alsace, vive la Lorraine, vive la Champagne-Ardenne et surtout vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le 23 novembre 1944, la deuxième division blindée du général Leclerc entre dans Strasbourg. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Ce jour-là est tenu le serment que Leclerc avait fait prêter à ses hommes à Koufra, dans le désert libyen, trois ans plus tôt : « Jurez de ne déposer les armes que le jour où nos couleurs, nos belles couleurs, flotteront sur la cathédrale de Strasbourg. » Trois ans de combats, du Tchad à la Normandie, des Vosges à la plaine d’Alsace, pour tenir une promesse, une seule. J’ai pensé à ce serment tout au long de nos débats.

Il ne s’agit pas, bien sûr, de comparer nos travaux législatifs à la libération de Strasbourg. La décence l’interdit. Toutefois, Koufra nous enseigne quelque chose d’essentiel en ce qui concerne la parole donnée : une promesse, quand elle est juste, finit toujours par trouver le chemin de son accomplissement, pourvu que ceux qui l’ont faite ne renoncent jamais.

La promesse que j’ai faite aux Alsaciens lors de ma campagne était simple : sortir l’Alsace du Grand Est. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je la tenais d’une colère plus ancienne encore, d’un engagement né le jour même où on a décidé, dans cet hémicycle, que l’Alsace cesserait d’exister comme entité politique à part entière. Je me souviens de ce jour, je me souviens que les cloches des églises alsaciennes ont sonné pour marquer cette disparition. Elles ne sonnaient pas un glas symbolique mais un deuil réel, celui d’un peuple à qui on retirait, d’un trait de plume parisien, ce qui faisait sa voix dans la République française. C’est ce jour-là que j’ai décidé de m’engager. C’est cette faute que nous lavons aujourd’hui.

La loi de 2015 n’a pas simplement redessiné une carte, elle a nié une identité, confondu l’efficacité administrative avec l’effacement des peuples, sacrifié l’histoire sur l’autel d’une rationalité technocratique que personne n’a su démontrer. L’Alsace n’était pas un problème à résoudre, elle était une richesse à préserver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je veux saluer le courage des groupes qui ont rejeté la motion scandaleuse déposée par les socialistes, laquelle, soyons clairs, visait à empêcher le débat d’avoir lieu. Je note toutefois que seuls le Rassemblement national et l’UDR s’y sont opposés unanimement ; nous le retiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Ce vote n’est pas un vote comme les autres. Ce n’est pas un ajustement territorial ni un aménagement administratif, c’est la réparation d’une blessure.

C’est la reconnaissance par la représentation nationale qu’un peuple ne se dissout pas dans une région artificielle, que l’identité n’est pas un archaïsme et que la République est assez grande, assez forte et assez sûre d’elle-même pour faire droit sans se renier à ceux qui la composent. Aux Alsaciens qui nous regardent, je veux dire ceci : la promesse de Koufra est tenue. Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour les Alsaciens. Nous vous l’avions promis, que ce soit Marine Le Pen en 2017, Laurent Jacobelli en 2021 ou moi-même en 2024. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Le Rassemblement national votera bien évidemment pour ce texte. Nous verrons cependant si le Sénat, tenu par le centre et par Les Républicains, suivra. Si ce n’est pas le cas, ne vous en faites pas, chers Alsaciens : nous le ferons en 2027. Vive l’Alsace et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On a entendu dire bien des choses sur ce texte au cours des derniers jours, des dernières semaines et des derniers mois. Premièrement, on a entendu dire qu’il aurait été rédigé dans la précipitation. Pourtant, cela fait dix ans qu’on parle de ce sujet (Mme Sandra Regol proteste), que des propositions de loi sont déposées, que des pétitions sont signées, que des études sont réalisées. Il n’y a donc aucune précipitation.

Deuxièmement, on a entendu dire qu’une telle décision ne pouvait être prise depuis Paris, par l’Assemblée nationale. Je rappelle que la création des grandes régions, en 2015, a été décidée depuis Paris. La leçon qu’il faut en tirer est qu’on ne peut pas empiler les territoires comme on empile des Lego, que la France n’est pas un Tetris géant où on peut remplacer un territoire par un autre. En 2015, le choix n’a pas été fait d’intégrer la Corse à une région Grand Sud ou la Bretagne à une région Grand Ouest ; le sort de l’Alsace a suscité un désaccord dès le début.

Troisièmement, on a entendu dire que cette décision aurait des conséquences négatives pour la Lorraine et pour la Champagne-Ardenne.

Je ne le crois pas du tout. Ces deux régions ont des atouts, des richesses et des identités absolument exceptionnelles et pourront faire beaucoup pour leur territoire en collaboration étroite avec la future région Alsace. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Enfin, on a entendu que la création d’une région Alsace reviendrait à démembrer la République. Mais enfin, les mots ont un sens ! Heureusement, la République existait déjà à l’époque des régions précédentes et s’accommode de lois spécifiques pour des territoires spécifiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) Ce qui fait courir à la République le risque du démembrement, c’est plutôt le fait que des citoyens ne se reconnaissent plus dans les institutions censées les représenter. Il faut assumer de déparisianiser la France et de rendre nos institutions plus locales, plus proches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Rires sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ce vote est un moment historique pour l’Alsace. Ce n’est pas la fin du chemin. Certains orateurs semblent estimer ou veulent faire croire qu’il n’y aura pas de navette parlementaire, mais ce n’est pas vrai : si l’Assemblée nationale adopte le texte, nous appellerons le gouvernement et les sénateurs à l’inscrire le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat.

Pour conclure, je tiens à remercier les députés de mon groupe qui ont rédigé cette proposition de loi – Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl, Françoise Buffet et Olivier Becht – et les députés qui s’y sont associés. J’insiste sur le fait que ce texte n’est dirigé contre personne ; c’est un texte pour l’Alsace et pour la richesse territoriale de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Au début de son examen en commission, j’ai dit que rien n’allait dans ce texte. Après son examen en séance, je suis obligé de constater qu’il est encore pire. D’abord, contrairement à ce qu’ont affirmé certains députés, il ne vise pas le retour de la région Alsace, mais la création d’une région-département Alsace, dans un format déjà refusé par référendum en 2013. Il s’agit de créer une collectivité à statut particulier, ce qui ouvrirait la voie à d’autres créations spéciales, pour chaque territoire qui l’exigerait. La France deviendrait alors un pays où existeraient de multiples systèmes illisibles et asymétriques, par conséquent inefficaces et – puisque c’est votre obsession – plus coûteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ensuite, selon les promoteurs du texte, celui-ci a pour but de satisfaire l’aspiration à une collectivité correspondant à la singularité alsacienne. S’il s’agissait de répondre à une telle aspiration, la collectivité européenne d’Alsace suffirait ! Le prétendu désir d’Alsace sur lequel vous vous appuyez pour soutenir le texte serait déjà comblé. Si les compétences relatives à la gestion des transports, des lycées et d’une partie de l’aménagement du territoire étaient attribuées à la collectivité européenne d’Alsace, qui ne les possède pas actuellement, cela comblerait-il la frustration et le malaise ressentis par les Alsaciens ? Je ne le crois pas ! Chacun verra bien que cet argument n’a pas de sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, la proposition de loi vise uniquement à vous faire plaisir et à combler, plutôt qu’un prétendu désir d’Alsace, le désir de cumul des pouvoirs qu’ont certains barons locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle s’appuie sur une forme d’égoïsme territorial qui, en aucun cas, ne saurait constituer un levier vertueux pour justifier une réforme territoriale telle que celle-ci.

Ce texte est un texte d’affichage. Il est inopérant. Il est arrivé en commission sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État alors que sa mise en application serait délétère pour ce qu’il resterait du territoire Grand Est. Comme élus de la République, comme représentants de la nation, nous ne pouvons pas, nous ne devrions pas venir en séance pour défendre des revendications qui ne correspondent pas à l’intérêt général des populations sur l’ensemble du territoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La France insoumise est favorable à une réforme territoriale et à une refonte de la République, mais elles doivent avoir lieu dans le cadre d’une assemblée constituante, qui rédigera une nouvelle Constitution pour rebâtir le pays du sol au plafond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes pour une nouvelle France,…

…avec un retour au trinôme État-département-commune, plus lisible et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Attal, cosignataire de cette proposition de loi, s’est découvert une passion pour l’Alsace, mais il aurait pu agir lorsqu’il était premier ministre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que n’a-t-il agi depuis Matignon pour faire sortir l’Alsace du Grand Est ! Il n’a rien fait.

La seule question qui vaille est celle des attentes des Alsaciennes et des Alsaciens. Il faut régler leurs problèmes d’accès aux carburants, dont le prix à la pompe explose, et d’accès à la nourriture. Il faut leur garantir des services publics efficaces et de proximité, l’accès à la santé pour toutes et toutes, ou encore le maintien des emplois. La proposition de loi ne règle rien : elle ne dit pas qui fera quoi dans l’intérêt général des populations alsacienne et française. Le texte est en décalage complet par rapport à toutes les urgences auxquelles le pays fait face.

Coup de grâce : il n’est désormais plus applicable. Hier, l’amendement no 70 du gouvernement, que le rapporteur lui-même estimait indispensable et qui visait à permettre l’application du texte par voie d’ordonnance, a été rejeté. Le rapporteur a reconnu que sans ces ordonnances, le texte était torpillé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi faudrait-il voter aujourd’hui un texte torpillé ? Cela n’est pas sérieux !

Je le déclare en tant qu’Alsacien : l’Alsace mérite mieux, la République mérite mieux que des textes faits à la va-vite sur un coin de table, discutés dans des couloirs, soumis à l’orgueil des uns et à l’égoïsme des autres, dans le but de renforcer leur baronnie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour toutes ces raisons, contre l’amateurisme, contre la démagogie, contre la manipulation et avec l’intérêt général des Alsaciens et des Français chevillé au corps, mon groupe et moi-même voterons, en républicains, contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)

L’histoire alsacienne, qui est ancestrale, ne s’est pas arrêtée en 2015 avec la loi fusionnant les régions. L’Alsace a connu bien des fracas et des tourments au cours du XXe siècle. Cependant, son histoire continue et perdurera. Être alsacien ne dépend pas de l’échelon administratif, du fait d’être membre de la région Grand Est ou de la collectivité européenne d’Alsace. Nous sommes alsaciens parce que nous partageons une histoire et une culture. Faire partie de la région Grand Est ou en sortir ne modifiera pas cette appartenance.

Certains d’entre vous ont dit que rien n’avait été fait depuis dix ans. En 2015, à vous entendre, un drame a eu lieu, le Rhin a disparu et la culture alsacienne s’est évaporée. Pourtant, en 2019, pour répondre au désir d’Alsace, la collectivité européenne d’Alsace a vu le jour. Après quelques années d’existence, elle n’est pas encore pleinement opérationnelle, mais elle a encore des marges de progression et pourra faire mieux. Vous voulez déjà aller plus loin et récupérer l’ensemble des compétences de la région Grand Est sur le territoire de l’Alsace. Ce n’est pas sérieux et ce n’est pas respectueux de nos concitoyens ! L’Alsace ne doit pas être un simple trophée à poser sur l’étagère, dans un bureau politique à Paris, pour un parti ou pour un autre.

La réforme de 2015 n’est pas parfaite – je crois que ce point fait l’objet d’un consensus. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, est-ce une raison pour prétendre régler un problème constitutionnel et institutionnel en ne le considérant que du point de vue de la région Grand Est, par le bout de la lorgnette Alsace ? Il était loisible au gouvernement et à d’autres groupes politiques de proposer une réforme institutionnelle. Certains ministres ont fait des annonces, mais elles n’ont jamais eu de suite.

La proposition de loi a été totalement remaniée en commission, puis en séance. Elle n’a plus d’efficacité réelle, elle relève désormais davantage de l’affichage et de la défense d’intérêts. La procédure juridique que le gouvernement et le rapporteur ont jugée hier essentielle a été rejetée, mais peut-être ce texte sera-t-il adopté dans quelques minutes, par une bien étrange coalition entre le bloc central et le Rassemblement national.

Au cours de ces deux jours de débat, des certitudes ont été exprimées au sujet de ce qu’on appelle le désir d’Alsace. J’ai entendu beaucoup de caricatures de la part d’orateurs qui croient savoir mieux que tout le monde ce que pensent les Alsaciens et les Français en général. J’aurais aimé un peu plus d’humilité et une consultation large de nos concitoyens. Vous avez été nombreux à évoquer des enquêtes d’opinion et des référendums, dont certains sont bien anciens. On aurait pu rappeler aussi que 83 % de personnes sont satisfaites par l’action de la région Grand Est, selon un sondage réalisé en juin 2025, mais ce n’est pas là l’essentiel. En revanche, il est indispensable de consulter les parties prenantes et nos concitoyens sur un sujet comme celui-ci.

La proposition de loi qui sera peut-être – je ne le souhaite pas – adoptée dans quelques minutes soulève de véritables questions quant à sa constitutionnalité, du fait de sa fragilité juridique. En tant que législateur, nous devrions éviter de l’adopter en l’état car elle n’est manifestement pas au niveau de la situation sur le plan légistique. Nous devrions plutôt poursuivre le débat.

Je veux conclure en soulignant que la volonté et le sentiment alsaciens n’appartiennent à personne, pas plus à des parlementaires alsaciens qu’à ceux qui sont issus d’un autre territoire. Elle ne s’interprète pas par des sondages, mais doit s’exprimer par les urnes et par des moyens démocratiques. C’est en ce sens que nous sommes un territoire un et indivisible, avec certes des spécificités territoriales. J’entends certains d’entre vous saluer les territoires ; pour ma part, je salue avant tout la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)