Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6044 · 8 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

120pour
34contre
7abstentions
161votants

Majorité requise : 78 voix sur 154 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — NIAbstention — EPRContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRAbstention — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRAbstention — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (120)
  • Contre (34)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4711Pour
EPR
1482Pour
LFI-NFP
1600Pour
SOC
2101Pour
DR
351Contre
ECOS
1000Pour
DEM
460Contre
HOR
0102Contre
LIOT
130Contre
UDDPLR
300Pour
GDR
000Égalité
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

17 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

7 autres votes différents (abstention)

Sources