Scrutin n° 6043 · 8 avril 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
37pour
99contre
24abstentions
160votants
Majorité requise : 69 voix sur 136 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (37)
- Contre (99)
- Abstention (24)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 49 | 0 | Contre |
| EPR | 24 | 2 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 15 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 2 | 20 | Abstention |
| DR | 2 | 5 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 3 | 2 | Pour |
| HOR | 3 | 5 | 1 | Contre |
| LIOT | 2 | 2 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Sébastien Huyghe (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Laure Miller (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Patrick Hetzel (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicolas Ray (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Mickaël Cosson (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Marc Fesneau (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Louise Morel (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Didier Lemaire (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Marcangeli (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
6 autres votes différents (abstention)
- Ludovic Mendes (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Chantal Jourdan (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marietta Karamanli (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Didier Padey (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre