Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6039 · 8 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

27pour
71contre
11abstentions
109votants

Majorité requise : 50 voix sur 98 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — EPRContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — HORPour — HORContre — HORPour — HORAbstention — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (27)
  • Contre (71)
  • Abstention (11)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0380Contre
EPR
3151Contre
LFI-NFP
027Abstention
SOC
1010Pour
DR
351Contre
ECOS
400Pour
DEM
240Contre
HOR
421Pour
LIOT
021Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
010Contre
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

6 autres votes différents (abstention)

Sources