Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6036 · 8 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

54pour
88contre
3abstentions
145votants

Majorité requise : 72 voix sur 142 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NIPour — NIPour — NIAbstention — EPRContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (54)
  • Contre (88)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0370Contre
EPR
2191Contre
LFI-NFP
1800Pour
SOC
1910Pour
DR
250Contre
ECOS
600Pour
DEM
380Contre
HOR
072Contre
LIOT
130Contre
GDR
100Pour
UDDPLR
060Contre
NI
220Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources