Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6035 · 8 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

52pour
42contre
42abstentions
136votants

Majorité requise : 48 voix sur 94 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NIPour — NIPour — NIPour — EPRNon-votant — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORPour — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (52)
  • Contre (42)
  • Abstention (42)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0035Abstention
EPR
3181Contre
LFI-NFP
1500Pour
SOC
1610Pour
DR
270Contre
ECOS
400Pour
DEM
471Contre
HOR
460Contre
LIOT
120Contre
GDR
100Pour
UDDPLR
005Abstention
NI
210Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

15 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources