Scrutin n° 599 · 23 janvier 2025 · Scrutin public
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
126pour
7contre
63abstentions
196votants
Majorité requise : 67 voix sur 133 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (126)
- Contre (7)
- Abstention (63)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Article unique
- Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 1 | 29 | Abstention |
| EPR | 0 | 0 | 25 | Abstention |
| LFI-NFP | 34 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 59 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 23 | 1 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 1 | 4 | Abstention |
| HOR | 1 | 4 | 5 | Abstention |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Sophie Taillé-Polian (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
7 autres votes différents (abstention)
- Anne Sicard (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Jimmy Pahun (DEM) : contre, groupe majoritairement abstention
- Naïma Moutchou (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Anne-Cécile Violland (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- François Gernigon (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Jean Moulliere (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Annie Vidal : voulait voter pour
- Joël Aviragnet : voulait voter pour
- Elie Califer : voulait voter pour
- Sophie Taillé-Polian : voulait voter pour
- Soumya Bourouaha : voulait voter pour
- Anne Sicard : voulait s'abstenir