Scrutin n° 5850 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

15pour
34contre
1abstentions
50votants

Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — EPRNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (15)
  • Contre (34)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0130Contre
EPR
0130Contre
LFI-NFP
1200Pour
SOC
020Contre
DR
000Égalité
ECOS
030Contre
DEM
300Pour
HOR
010Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
010Contre
GDR
001Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources