Scrutin n° 5849 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

42pour
0contre
0abstentions
42votants

Majorité requise : 22 voix sur 42 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DRPour — DRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (42)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1200Pour
EPR
1100Pour
LFI-NFP
800Pour
SOC
300Pour
DR
200Pour
ECOS
100Pour
DEM
200Pour
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
100Pour
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources