Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5848 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

34pour
1contre
1abstentions
36votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DRPour — DRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNContre — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (34)
  • Contre (1)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
711Pour
EPR
1100Pour
LFI-NFP
500Pour
SOC
300Pour
DR
200Pour
ECOS
100Pour
DEM
200Pour
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
100Pour
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources