Scrutin n° 5845 · 26 mars 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

Texte : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté en instaurant un référentiel de compétences pour les élèves.

39pour
17contre
0abstentions
56votants

Majorité requise : 29 voix sur 56 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (39)
  • Contre (17)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • Le texte renforce le lien entre les armées et la nation en sensibilisant les citoyens aux enjeux stratégiques et moraux de la défense.RN
  • La proposition de loi répond à un besoin de résilience nationale dans un contexte international dégradé.RN

Ceux qui votent contre estiment que :

  • L'enseignement de la défense nationale existe déjà mais n'est pas suffisamment dispensé faute de moyens humains et financiers.LFI-NFP
  • Le texte impose une charge supplémentaire aux enseignants sans leur donner les moyens nécessaires, dans un contexte de suppressions de postes.LFI-NFPSOC
  • Les enseignants manquent de soutien et d'effectifs pour accompagner les élèves en difficulté, ce qui aggrave leurs conditions de travail.SOC
  • Le recours à des réservistes ou correspondants de défense pour pallier le manque d'enseignants remet en cause la professionnalisation de l'enseignement.LFI-NFP

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
900Pour
EPR
000Égalité
LFI-NFP
0110Contre
SOC
040Contre
DR
000Égalité
ECOS
120Contre
DEM
2600Pour
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
200Pour
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera contre

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera contre, estimant que le texte ne répond pas au manque de moyens et de postes d'enseignants pour dispenser cet enseignement.

Position annoncée : « Nous voterons donc contre ce texte. »
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Madame la présidente, ministre, rapporteur, collègues…

Ministre, rapporteur, collègues, mon collègue Louis Boyard a déjà longuement expliqué la position du groupe Insoumis sur ce texte, mais je souhaite apporter quelques compléments.

Rappelons qu’il existe déjà un enseignement obligatoire portant sur les questions de défense nationale depuis juin 2000, intégré au programme du second degré. Cette proposition de loi tend simplement à compléter ce dispositif en instaurant un référentiel de compétences à acquérir par les élèves. Mais le problème n’est pas l’absence de référentiel ; le problème est que cet enseignement est en réalité peu dispensé. La vraie question est donc simple : pourquoi cet enseignement n’est-il pas assuré partout ? Surtout, pourquoi ce texte ne répond-il pas à cette question ?

Les auteurs de la proposition de loi étaient pourtant sur la bonne piste, puisqu’ils indiquent dans l’exposé des motifs que pour environ 1 million d’élèves de seconde, soit près de 33 000 classes, un module annuel de trente-cinq séances représenterait environ 670 000 heures d’enseignement. Cela correspond concrètement à l’embauche d’environ 1 000 enseignants supplémentaires.

Or, dans le même temps, vous avez acté dans le budget pour 2026 la suppression de 4 032 postes d’enseignant, dont 1 803 dans les collèges et lycées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon le syndicat d’enseignants Snes-FSU, depuis la rentrée 2017, 8 865 postes d’enseignant du second degré ont été supprimés. C’est le résultat direct des politiques austéritaires des gouvernements macronistes successifs.

Vous demandez donc à l’éducation nationale de faire plus avec moins. Face à cette contradiction, vous proposez une alternative : faire intervenir des réservistes des armées ou des correspondants de défense. Mais, là encore, cela pose problème. D’une part, les réservistes ne sont pas des bénévoles ; leur intervention a, elle aussi, un coût.

D’autre part, s’agissant des correspondants de défense, sans préjuger de leur engagement ou de leurs compétences, il faut rappeler un principe fondamental : l’enseignement scolaire est, et doit rester, la mission des professeurs. Enseigner est un métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon collègue Louis Boyard l’a évoqué tout à l’heure en prenant l’exemple de Fontenay-sous-Bois : entrer dans une salle de classe, construire un cours, le transmettre efficacement à des élèves, tout cela exige une formation et doit être justement rémunéré.

Au fond, votre proposition de loi touche à un sujet important. Si l’on peut estimer utile de renforcer l’enseignement civique, notamment sur les questions de défense nationale et de relations internationales, il n’y a pas de solution miracle : il faut des moyens (M. Aurélien Saintoul applaudit), des professeurs formés, reconnus et correctement rémunérés.

Monsieur le rapporteur, vous avez cité notre ancienne collègue Martine Etienne, corapporteure à vos côtés d’une mission d’information. Je tiens à préciser ici qu’elle était opposée au dispositif que vous proposez aujourd’hui dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En effet, elle était favorable à ce que cet enseignement soit dispensé par des professeurs.

Puisque nous parlons des moyens alloués à l’éducation nationale, j’en profite pour rappeler tous les autres besoins de l’école ; l’État doit lui accorder les ressources nécessaires pour y faire face. Il est prévu, par exemple, que soit dispensée dans le second degré l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité. Pourtant, ces thématiques sont trop souvent reléguées au second plan. Faute de temps, des enseignants déjà surchargés peinent à les aborder, ce qui révèle un manque criant de moyens. Cette carence de l’État a d’ailleurs été reconnue par le tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu en 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avant même de chercher à renforcer les enseignements visés par votre proposition de loi, il conviendrait donc d’œuvrer collectivement pour que les programmes existants puissent être dispensés par les enseignantes et les enseignants. L’école de demain devrait aussi intégrer pleinement des enseignements consacrés, par exemple, à la lutte contre les dérèglements climatiques, à leurs conséquences et à l’adaptation à ces conséquences.

D’ailleurs, vous ne faites rien, là non plus, contre ces dérèglements climatiques, dont les conséquences se font déjà sentir et s’intensifieront encore dans les années à venir. Il s’agit là d’un enjeu majeur, sans doute l’enjeu le plus essentiel et le plus vital pour les générations présentes et à venir.

Pour répondre à ces besoins essentiels et urgents, qu’il s’agisse du consentement, des relations internationales et de la défense, du climat ou d’autres enjeux majeurs, il n’existe pas de solution miracle : il est indispensable d’y consacrer les moyens nécessaires. Or, je l’ai dit, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron et vous avez fait tout le contraire depuis 2017. Vous refusez d’accorder à l’éducation nationale – je le dis en présence du ministre – les budgets nécessaires à son bon fonctionnement. Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Séance du 26 mars 2026 · Compte rendu officiel

Mme Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés
Votera contre

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera contre, jugeant que le texte envoie un mauvais signal aux enseignants déjà en difficulté et ne répond pas à leurs besoins.

Position annoncée : « Voilà pourquoi notre groupe est tout à fait opposé à votre proposition de loi. »
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Je voudrais vous lire le témoignage posté par une enseignante sur un réseau social, comme une bouteille jetée à la mer. Je crois que nous, représentants du peuple, devons ici l’entendre : « Vendredi, j’ai failli me mettre à pleurer en classe. Je crois avoir atteint mes limites. Vingt et unième année d’enseignement. Un double niveau, CE1-CE2, avec des élèves allant du niveau grande section à CM1. Un élève HPI-TDAH, un élève multi-dys, tous deux notifiés MDPH huit heures. Jusqu’à Noël, je n’ai pas eu une heure d’AESH. Depuis janvier, j’ai vaguement six heures par semaine… J’ai l’impression de ne faire que de la merde en classe. Mes élèves ne travaillent pas, n’apprennent pas leurs leçons, ne lisent pas les livres que je leur donne à lire… Je n’ai jamais eu une classe pareille. Je ne sais pas si, demain, je vais y aller… Je suis en autorisation spéciale d’absence demain matin pour assister au groupe de travail sur la carte scolaire. Ensuite, je ne sais pas ce que je ferai : aller à l’école ou aller voir le médecin pour me faire aider... »

Si j’ai lu ce témoignage, c’est qu’il n’est pas unique. En Normandie, on a dénombré neuf suicides et trois tentatives de suicide en six mois, entre juin 2024 et janvier 2025.

Monsieur le ministre, je vous en parlais, il n’y a pas d’indicateur plus grave pour notre nation que celui-ci : 70 % des enseignants ne recommandent pas leur métier à leurs proches. Je pense aux enseignants à qui l’on va annoncer demain que nous avons renforcé l’enseignement à la défense. Évidemment qu’ils sont patriotes ! Sinon, ils ne seraient pas enseignants ! Mais ils vont se dire : « Où sont les priorités de ce gouvernement ? Où sont les priorités de l’Assemblée nationale ? Nous ne pouvons plus faire ce métier dans ces conditions-là, nous ne sommes pas aidés et, parfois, nous ne sommes même plus respectés par le personnel politique. »

Voilà pourquoi notre groupe est tout à fait opposé à votre proposition de loi. Je vois bien quelle est votre intention, je la trouve honorable, mais ce n’est pas le moment. Nous, responsables politiques, avons tous une mission : nous devons être derrière nos enseignants. Nous devons être à leur chevet : « Qu’est-ce qui ne va pas ? Comment peut-on améliorer vos conditions de travail ? Que peut-on faire pour vous redonner l’amour du métier que vous avez choisi d’exercer ? »

Je ne pense pas que cette proposition de loi va dans ce sens, à ce moment précis de notre histoire. Je l’ai dit, l’enseignement à la défense, cela ne passe pas par une formation supplémentaire, c’est donner aux enseignants les moyens de faire faire des projets collectifs aux enfants, c’est renforcer l’éducation physique et sportive ainsi que tous les autres enseignements qui donnent l’amour de la patrie. L’amour de la patrie, cela ne s’enseigne pas sur des bancs, cela s’enseigne en faisant, en emmenant les élèves visiter des musées, voir des spectacles, rencontrer les députés à l’Assemblée. Combien de classes ne peuvent pas visiter l’Assemblée nationale parce qu’elles n’ont pas les moyens de prendre un car ou parce qu’elles ne peuvent plus prendre les transports publics en raison de l’application du plan Vigipirate ? C’est tout cela qu’il faut favoriser. Et c’est aussi notre rôle d’aller dans les classes, pour donner l’amour de la patrie.

Je pense qu’on envoie un très mauvais signal au corps enseignant, le pire signal possible dans le pire moment qu’ils traversent. Je le redis, 70 % des enseignants ne recommandent pas leur métier. Que toute la nation se concentre sur ce chiffre ! Tavaillons tous ensemble à inverser cette tendance, pour que, demain, les enseignants disent à leurs enfants et à leurs amis : viens enseigner, tu verras, c’est le plus beau métier du monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Bonnet applaudit également.)

Séance du 26 mars 2026 · Compte rendu officiel

M. Romain Tonussi

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que le texte renforce le lien entre les armées et la nation dans un contexte international dégradé.

Position annoncée : « À ce titre, nous ne pouvons que la soutenir. »
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Dans la droite ligne de notre collègue Chudeau, nous voulons saluer la démarche qui anime la proposition de loi dont nous venons de conclure l’examen. Nous mesurons chaque jour combien le lien entre les armées et la nation est structurant, et combien il exige une attention constante. Ce lien singulier se construit notamment par la sensibilisation de chaque citoyen aux enjeux stratégiques, humains et moraux qui structurent nos armées. Si la France a fait, au sortir de la guerre froide, le choix d’une armée professionnelle, ce choix n’aurait jamais dû conduire à affaiblir l’esprit de défense, moteur de notre corps social. Cet esprit est notre force morale, indispensable à la résilience du pays.

Dans un contexte international particulièrement dégradé, cette proposition de loi vient opportunément renouer le fil d’une philosophie que nous n’aurions jamais dû abandonner. À ce titre, nous ne pouvons que la soutenir. Cependant, nous le disons clairement, il faudra aller plus loin : il faudra bâtir un socle plus ambitieux, à la hauteur des défis contemporains, pour refaire du lien armées-nation l’un des piliers de notre cohésion.

Sur ce chemin, tous ceux qui placent sincèrement l’intérêt supérieur du pays et le sens du devoir civique au-dessus des clivages trouveront le groupe Rassemblement national engagé pour bâtir un cadre à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 26 mars 2026 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.