Les votes de l'Assemblée

Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

En cours d'examen

Commission saisie au fond : Culture et éducation · Thème : Défense (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt27 janvier 2026

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission25 février 2026

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale26 mars 2026Dernière étape

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. SénatÀ venir

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  5. Commission mixte paritaireÀ venir

    Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

  6. Adoption définitiveÀ venir

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

  7. PromulgationÀ venir

    Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Première lecture · Assemblée nationale

    du 27 janvier 2026 au 26 mars 2026

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 27 janvier 2026 : Dépôt du texte
    • 25 février 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 26 mars 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
    • 26 mars 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5845

  2. Première lecture · Sénat

    27 mars 2026

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 27 mars 2026 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources