L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Je vois que tout le monde est ravi qu’il y ait une explication de vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense que vous l’attendiez.

Le sujet des inondations m’interpelle particulièrement : il y a trois semaines, en Gironde, l’eau n’en finissait pas de se retirer des champs, des rues, des jardins, des commerces, des stades et de leurs équipements, laissant derrière elle des dégâts la plupart du temps irréparables, entraînant sinon des coûts exorbitants.

Dans ma circonscription, à Cadillac, à Langoiran, à La Réole, à Bassanne, à Bourdelles, à Barie et dans tant d’autres communes, pendant douze jours, des milliers de personnes ont été mobilisées pour en sauver, pour en dépanner, pour en héberger des milliers d’autres. Certains ont tout perdu, comme les maraîchers ; ils se sont vus dans l’obligation d’organiser des appels à la solidarité locale pour se relever, puisque le gouvernement n’a strictement rien fait pour eux.

Nous avons tous en mémoire les inondations inédites de 2023-2024, en particulier dans les Hauts-de-France, dans les Alpes du Sud, en Charente et en Charente-Maritime ; 370 communes avaient alors été reconnues en état de catastrophe naturelle et les dégâts dans les départements du Nord avaient été estimés à 640 millions d’euros.

La question des fonds destinés à lutter contre les inondations se pose donc de façon impérative. Je regrette, monsieur le ministre et madame la rapporteure, que vous ayez balayé aussi facilement les demandes de rapports, sans étayer votre opposition, alors que ces rapports ne coûtent rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il aurait été intéressant de savoir de quels fonds les collectivités territoriales disposent réellement pour lutter contre ces inondations.

Évidemment, ces situations vont se répéter, puisque le gouvernement n’entreprend rien de sérieux contre le changement climatique induit par l’activité humaine. Il continue d’autoriser l’artificialisation des sols dans le cadre de grands projets inutiles et néfastes, qu’il s’agisse des nouvelles lignes à grande vitesse, de l’autoroute A69 ou de cette future usine d’élevage de saumons en Gironde – je vous invite à vous renseigner sur ce projet, vous verrez que c’est absolument terrifiant. C’est à cause de ces réalisations aggravant l’artificialisation des sols que nos rivières et nos fleuves débordent, et vous le savez.

Par ailleurs, en déléguant aux intercommunalités la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sans concertation ni compensation financière cohérente, l’État s’est déchargé de sa responsabilité opérationnelle et financière sur les collectivités locales, sans s’assurer qu’elles disposent des moyens humains, techniques ou financiers nécessaires pour assumer, par exemple, la gestion des digues ou des ouvrages hydrauliques. Les rapports que nous demandions auraient pu nous renseigner sur ce point.

C’est la stratégie classique de ce gouvernement : se défausser de ses responsabilités sur les collectivités sans leur donner les moyens d’agir, puis dresser le constat cynique de leur prétendu échec. C’est ce qu’a fait Mme Barbut lorsqu’elle est venue à Cadillac, en disant aux collectivités qu’elles n’avaient qu’à lever la taxe Gemapi, d’un montant de 40 euros ! Évidemment, cela n’aurait pas suffi à reconstruire les digues – cela n’a rien à voir avec le montant de la taxe.

Dans votre texte, vous proposez une réserve d’ingénierie territoriale reposant sur le volontariat, ce qui revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul, puisqu’aucun nouveau poste ni aucun nouveau moyen n’est prévu – pas un euro. Vous affaiblissez également les possibilités d’implication démocratique – ma collègue Claire Lejeune en a parlé. Et, contrairement à ce que pense le Rassemblement national – nous ne rencontrons manifestement pas les mêmes personnes, mais je m’en doutais –, il existe dans ce pays beaucoup de personnes attachées à la démocratie et à la participation citoyenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Beaucoup de citoyens ne sont pas sensibles aux mesures démagogiques et populistes, comme celles que vous proposez la plupart du temps.

C’est donc clairement se tirer une balle dans le pied en situation de crise, car la capacité des citoyens à réagir en connaissance de cause, sur leur territoire, en comprenant les aménagements décidés et concertés, permet d’éviter les dégâts humains – les morts et les blessés.

Nous avions jugé ce texte dangereux lors de sa première lecture en commission, et nous avons tenté de l’amender, en vain. Il introduit des dérégulations inquiétantes sur les normes environnementales, notamment avec la notion de raison impérative d’intérêt public majeur, la limitation des études d’impact et la réduction du champ des enquêtes publiques. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’avais déjà donné notre avis sur ce texte. Nous sommes parfaitement d’accord sur le principe : il faut aider nos collectivités, et je tiens à saluer les maires, les autres élus et les services de secours qui se battent pour sauver les populations victimes d’inondations. Nous sommes également pleinement conscients qu’il faut aller plus vite au regard de la multiplication de ces phénomènes.

Nous avions identifié trois ou quatre garde-fous et déposé des amendements, en précisant que, s’ils étaient ignorés ou rejetés, nous ne pourrions pas voter ce texte, considérant que certaines de ses dispositions risquent d’être contreproductives.

En effet, la lutte contre les inondations passe aussi par des procédures environnementales, par le maintien des zones humides, par la non-artificialisation des sols. Il aurait été préférable de régulariser après coup les mesures prises en urgence, et de ne pas reconnaître le caractère de projets répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur à tous les projets, mais d’agir au cas par cas. Ces garde-fous nécessaires auraient évité les dérives.

Nous ne voulons pas voter contre, car nous comprenons l’objet de ce texte et nous en partageons la finalité. Cependant, nous nous abstiendrons, puisque le gouvernement et la rapporteure ont plaidé pour le rejet d’amendements raisonnables. (M. Pierre Pribetich applaudit.)