Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5843 · 26 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

19pour
60contre
5abstentions
84votants

Majorité requise : 40 voix sur 79 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — NIContre — EPRNon-votant — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (19)
  • Contre (60)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1500Pour
EPR
040Contre
LFI-NFP
0150Contre
SOC
040Contre
DR
000Égalité
ECOS
015Abstention
DEM
1290Contre
HOR
050Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
300Pour
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources