Scrutin n° 5840 · 26 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

20pour
35contre
5abstentions
60votants

Majorité requise : 28 voix sur 55 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Non-votant — LFI-NFPPour — GDRContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — NINon-votant — EPRContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (20)
  • Contre (35)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1600Pour
EPR
010Contre
LFI-NFP
001Abstention
SOC
040Contre
DR
002Abstention
ECOS
002Abstention
DEM
0260Contre
HOR
030Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
200Pour
GDR
100Pour
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources