L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Le texte que nous nous apprêtons à voter est une réponse apportée en urgence à la situation de Mayotte après le passage à la fin de 2024 du cyclone Chido, qui a si durement frappé nos compatriotes mahorais. Plusieurs dizaines de morts, plusieurs milliers de blessés : le nombre exact reste à confirmer, le bilan étant encore partiel, mais toutes ces victimes sont à déplorer.

Les dégâts matériels sont immenses : 95 % de l’agriculture est dévastée, l’eau manque encore pour certains particuliers, le matériel de première nécessité fait défaut. Bref, il y a urgence à remettre Mayotte debout.

Le texte dont nous débattons permettra de reconstruire Mayotte en allégeant certaines procédures, en accélérant les calendriers, en donnant différents moyens. Un établissement public faisant collaborer l’État et les collectivités territoriales encadrera ces efforts, auxquels il est indispensable d’associer pleinement les élus du territoire.

Une partie des écoles sera reconstruite par l’État. Il est question d’hébergement temporaire, puisque plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes sont encore hébergés par plus de soixante-dix centres. Par ordonnance, le gouvernement pourra déroger à des règles de droit commun en matière de construction ou d’urbanisme. Des assouplissements sont également prévus dans le domaine de la commande publique. Tout cela va dans le bon sens, et le groupe de la Droite républicaine, dont quatorze amendements ont été adoptés, votera ce texte.

Cela étant, le compte n’y est pas. L’habitat informel, jolie façon de parler des bidonvilles, n’est quasiment pas traité par le texte, alors qu’il constitue plus de 40 % de l’habitat de Mayotte. Il est souvent occupé par une population immigrée, présente de façon illégale, grâce à la complicité de l’État voisin des Comores.

Ce texte d’urgence doit donc rapidement être complété par des mesures destinées à résoudre les problèmes structurels de Mayotte.

Les dispositifs font défaut pour lutter contre les bidonvilles ou contre l’immigration illégale, qui embolise les services publics, les écoles et le quotidien sur l’archipel, ou pour stimuler le développement économique de l’île. Il faut y remédier.

Nous exigeons du concret. D’abord, en matière de construction d’équipements attendus depuis longtemps : une piste longue pour l’aéroport, un deuxième hôpital, le contournement de Mamoudzou, l’aménagement du port de Longoni, des usines de dessalement en différents points du territoire, etc.

Ensuite, en matière économique : il y a une attente concernant le développement d’une zone économique douanière et spéciale à Mayotte.

Enfin, en matière de politique migratoire et d’efficacité des mesures déjà prises. Il faut que le chaos cesse ! À cet égard, le groupe Droite républicaine joint le geste à la parole et, puisque l’acquisition de la nationalité française exerce un indéniable pouvoir d’attraction, proposera de restreindre le droit du sol. Voilà du concret, loin des incantations de certains.

Bien sûr, jouer sur l’acquisition de la nationalité ne résoudra pas toutes les difficultés. Ce ne doit pas être l’alpha et l’oméga des politiques publiques, mais c’est un signal fort et concret à destination de nos compatriotes mahorais, signifiant qu’ils sont des Français à part entière et non des Français à part.

Cette proposition sera inscrite à l’ordre du jour de notre niche parlementaire le 6 février. Je vous invite à y venir nombreux ; je ne doute pas que vous le serez.

Pour conclure, ce texte est une étape, importante et nécessaire, mais il y a urgence à aller plus loin, grâce à un second texte, de programmation, incluant des mesures économiques et régaliennes pour que Mayotte reste debout. C’est un engagement. C’est un serment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)

L’examen en séance publique du projet de loi d’urgence pour Mayotte nous laisse un sentiment mitigé.

D’un côté, nous avons fait preuve de moments, devenus rares, d’unanimité autour de solutions pour répondre à l’urgence de la situation à Mayotte. Mais de l’autre, certaines évolutions ont fait perdre au texte une partie de sa force et de sa cohérence, et, je le crains, de son efficacité.

Je le regrette vivement, car en commission des affaires économiques, nous avions construit un texte grandement amélioré, enrichi, précisé et mieux encadré.

Madame la rapporteure, chacun mesure la position qui est la vôtre et nul ne conteste votre connaissance du dossier et de votre territoire. Mais le fait de donner un avis favorable sur pas moins d’un tiers des amendements déposés en séance, parfois même sur quatre amendements différents – voire contradictoires – faisant l’objet d’une discussion commune, a apporté beaucoup de confusion dans nos débats.

De même, votre soutien à certains amendements maximalistes a fragilisé les gains enregistrés par la commission tout en promouvant des solutions qui ne seront pas opérationnelles. Il en est ainsi des amendements qui enlèvent toute souplesse à l’intégration des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) locales dans les marchés publics.

Si nous regrettons ces modifications, madame la rapporteure, c’est d’abord parce qu’elles offriront au Sénat, dont la majorité soutient le gouvernement, la main pour réécrire largement ce texte et revenir sur un nombre important d’avancées au prétexte d’une rédaction confuse ou de dispositions devenues peu opérationnelles. La mansuétude dont a fait preuve le gouvernement à l’égard de ces amendements en séance nous laisse d’ailleurs à penser qu’il compte déjà sur le Sénat pour revenir à l’épure initiale du texte.

Nous regrettons, en particulier, la suppression de l’article 3, dont nous avions limité le champ au relogement d’urgence des sinistrés. Je peux comprendre certaines craintes sur la présence persistante des Algeco, mais il convient de traiter les urgences dans l’ordre : relogeons d’abord les sinistrés mahorais avant de se poser la question du devenir de ces installations.

Une telle suppression peut d’ailleurs entraîner des conséquences en cascade. Ainsi, nous peinons déjà à retenir à Mayotte les fonctionnaires hexagonaux, notamment ceux œuvrant dans l’éducation et la santé – plus de 1 000 postes restent vacants. Pensez-vous que ceux qui ont perdu tout ou partie de leur logement demeureront sur place ou reviendront si vous bloquez les solutions de relogement rapide ?

Sur l’article 10, en tant qu’ultramarin, je mesure comment un tel dispositif sur les expropriations peut être perçu dans nos territoires, compte tenu de notre histoire et du rapport de nos populations à la puissance publique.

Mais ne nous y trompons pas : si nous ne créons pas les conditions d’une maîtrise du foncier, la moitié des dispositions de ce projet de loi destiné à reconstruire Mayotte deviendront inapplicables ou ne seront appliquées que dans des délais incompatibles avec l’urgence de la situation. Je souhaite donc qu’avant la réunion de la commission mixte paritaire (CMP), une nouvelle rédaction soit trouvée avec le gouvernement, susceptible de rassurer les Mahorais tout en satisfaisant l’objectif initial.

Je me félicite néanmoins qu’aient été confirmées en séance certaines avancées obtenues en commission. Ainsi, pour soutenir l’activité économique et l’emploi à Mayotte, nous avons prolongé et renforcé le dispositif de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales. À notre initiative, certains droits sociaux ont également été prolongés, y compris en tenant compte des demandes de logement social en cours.

Malgré toutes les réserves que je viens d’exprimer, il nous apparaît essentiel de faire avancer l’examen de ce projet de loi pour que le Sénat s’en saisisse rapidement et que son adoption définitive permette, dès le mois prochain, l’application des mesures qu’il contient.

Nous voterons donc pour ce projet de loi, afin de répondre à l’urgence de la reconstruction de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur quelques bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Plus d’un mois après le passage de Chido, qui a plongé Mayotte dans la détresse, et plus d’une semaine après le passage de Dikeledi, qui n’a fait qu’aggraver la situation de l’île, retardant de plusieurs semaines le retour des enfants et des adolescents à l’école, nous sommes enfin sur le point d’adopter un texte « d’urgence », qui devra cependant poursuivre son chemin parlementaire pendant encore quelques semaines.

Des députés siégeant sur tous les bancs ou presque ont eu l’occasion de le dire : les mesures que contient ce texte ainsi que le retard pris pour l’adopter ne permettent pas de répondre aux besoins urgents de Mayotte et de ses habitants.

L’examen en commission, puis en séance, a toutefois permis de l’améliorer sur quelques points non négligeables.

Ainsi, contre ceux qui auraient aimé, pour reconstruire au plus vite et pour effacer le traumatisme, s’affranchir des principes les plus élémentaires du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, les députés ont réaffirmé la volonté de construire bien – en particulier s’agissant des établissements scolaires.

Des amendements adoptés permettront de prendre en considération les leçons du cyclone et d’adapter les constructions aux exigences du changement climatique, de l’accessibilité et de l’hygiène.

Nous avons néanmoins un regret en la matière : le texte reste muet quant à la nécessaire remise à niveau des réseaux d’eau et d’assainissement – inexistants en bien des hameaux et villages, faibles partout ailleurs – et sur le nécessaire renforcement du Smeam, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte, qui ne saurait, sans cela, assumer ses missions. Les amendements sur le sujet ont été jugés irrecevables ; il faudra y revenir.

Ce qui est construit ou reconstruit de façon prétendument temporaire ne sera probablement jamais détruit. Il faut donc construire bien, mais pas n’importe où, compte tenu des risques de glissements de terrain ou de submersion marine. Dix des dix-sept communes de Mayotte ne sont d’ailleurs toujours pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Sur ce point, un amendement a été voté qui permet de ne pas baisser la garde.

Alors que nous parviennent de toutes parts des alertes préoccupantes sur l’accès à l’eau, avec un premier cas de choléra, l’explosion des prix de certaines denrées alimentaires et la cynique mise en rayon de conserves périmées depuis plusieurs années et de légumes moisis dans certains hypermarchés propriété de grands groupes, il est urgent d’appuyer les efforts des acteurs locaux, et notamment des agriculteurs, pour nourrir la population. Un amendement a été adopté à ce sujet, il permettra d’y voir plus clair.

Un autre, important, engage le gouvernement à produire sans tergiverser un bilan exhaustif de la catastrophe, alors que d’après les maires, des milliers de personnes manquent encore à l’appel. Les rumeurs les plus inquiétantes circulent : combien de morts, de disparus et de blessés ? Les Mahorais ont le droit de savoir !

Au fond, que penser de ce texte de loi ? Qu’il vaut autant par ce qu’il comporte que par ce qui y manque. Qu’il est plombé par l’ajout de quelques amendements aux arrière-pensées pénibles, qui font l’impasse sur la réalité complexe de Mayotte, et dont le Sénat aura la sagesse de débarrasser le texte.

Le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein ? Au fond qu’importe, car il faut avancer, pour Mayotte et les Mahorais. Nous, parlementaires du groupe Écologiste et social, avions l’intention de voter en faveur de ce texte, malgré certains propos confinant à l’insulte, malgré les amalgames et sous-entendus et malgré les fake news colportées en séance. En définitive, l’ajout de scories inspirées par les obsessions xénophobes de l’extrême droite nous contraint à l’abstention. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le groupe Modem fera, par ma voix, court et pragmatique. Je me réjouis que nous ayons pu travailler tous ensemble en commission comme en séance, en bonne intelligence et dans l’intérêt de nos amis mahorais, par le dialogue et la conscience de notre responsabilité.

Le groupe Modem tient à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre écoute, votre maîtrise du sujet et votre sens du compromis, ô combien nécessaires sur les sujets relatifs aux outre-mer.

Pour sortir Mayotte du chaos dans lequel elle est plongée depuis les passages du cyclone Chido puis de la tempête Dikeledi, il était urgent de légiférer pour engager des mesures de soutien à la population et reconstruire des écoles, des logements, des structures hospitalières et toutes les infrastructures, y compris agricoles, détruites par ces intempéries.

Notre groupe salue les avancées réalisées en séance. Citons la clarification des missions et de la composition de l’établissement public chargé de la reconstruction, dans lequel des acteurs agricoles seront représentés, l’encadrement de la vente de tôles, pour éviter la reconstitution de bangas, la suppression de l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur l’expropriation, dont s’inquiétait une population locale redoutant un passage en force de l’État, alors que les titres de propriété sont difficiles à authentifier. Nous retenons également la part préférentielle attribuée aux acteurs économiques locaux – PME et artisans – dans les marchés publics, la prolongation de la suspension du recouvrement fiscal forcé, le délai supplémentaire accordé aux entreprises mahoraises pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, avec le report d’un an sans pénalités ni intérêts de retard du paiement des impôts, ou encore l’élargissement du champ des bénéficiaires du maintien des droits sociaux et l’allongement de la période pendant laquelle ils sont maintenus.

Pour toutes ces raisons et dans l’attente d’un prochain projet de loi-programme plus dense et plus durable, le groupe Modem votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Cette loi d’urgence pour Mayotte n’est qu’un début, un texte technique destiné à amorcer la reconstruction grâce à des dispositions dérogatoires que nous avons eu à cœur de clairement borner, notamment dans le temps. Nous avons ainsi écarté de nombreuses dérogations au droit de la construction et de l’urbanisme, potentiellement favorables aux occupations et constructions illégales.

Alors que notre île est ravagée, la tentative du gouvernement d’inscrire dans la loi des mesures dérogatoires d’expropriation suscite, à juste titre, une levée de boucliers à Mayotte. Le cyclone ne peut servir de prétexte pour déposséder les Mahorais de leurs terres et de leur droit constitutionnel à la propriété. La suppression de l’article 10 répond à cette inquiétude : nous attendons du Sénat qu’il protège lui aussi les propriétaires mahorais.

Afin d’éviter une reconstruction anarchique, nous avons institué un contrôle de la vente de tôles. Tout particulier souhaitant en acheter devra justifier son identité et son domicile. Dans le même esprit, nous avons supprimé l’article 3, qui permettait à l’État d’installer des structures modulaires sans l’accord des communes et dispensait le relogement d’urgence des formalités prévues par le code de l’urbanisme.

Notons également l’ajout, dans le projet de loi, de quelques outils de lutte contre l’habitat informel : l’État peut et doit agir sans attendre contre une immigration clandestine qui, nous le répétons sans relâche, déstabilise Mayotte. Mayotte est à terre et ne peut plus accueillir plus de migrants ; sa population est à bout et la situation y est explosive. L’occupation des établissements scolaires par des migrants hypothèque une rentrée scolaire déjà deux fois reportée.

Inversement, nous avons renforcé les dispositions permettant d’accélérer la reconstruction, grâce à un dispositif permettant d’accélérer la reconstruction des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité endommagés ou détruits, ainsi que des réseaux de télécommunication. Rappelons aussi que le projet de loi s’appliquera aux dégradations résultant d’événements climatiques survenant dans les cinq mois qui suivront le passage du cyclone Chido, soit jusqu’à la fin de la saison cyclonique en cours.

S’agissant de la participation des entreprises locales à la reconstruction, les dérogations aux règles de la commande publique ont été adaptées pour favoriser le tissu économique local. Désormais, au moins 30 % des appels à projets seront réservés aux entreprises mahoraises, notamment grâce à l’allotissement des marchés publics. Cette mesure constitue une base indispensable : espérons que les acheteurs publics se montreront vertueux et qu’ils sauront accorder davantage aux entreprises locales.

Alors que l’activité économique est à l’arrêt à Mayotte et que chacun consacre ses ressources financières à la reconstruction, j’ai défendu la suspension du recouvrement des créances fiscales par l’administration. Cependant, elle ne saurait avoir pour contrepartie l’octroi de délais supplémentaires aux comptables publics pour se retourner contre les administrés, mesure que défendait le gouvernement.

En outre, je me réjouis de l’exonération, pour les acteurs économiques mahorais, du paiement de toutes les cotisations et contributions sociales dues au titre du mois de décembre 2024, qui s’ajoutera à la suspension jusqu’au 31 mars 2025 du versement des cotisations sociales et des impôts. J’appelle également à systématiser les plans d’apurement des dettes des entreprises.

Je voterai cette loi d’urgence pour Mayotte, même si le gouvernement n’a toujours pas précisé le financement de la reconstruction. Alors que le Sénat débat du budget, l’absence de fonds dédiés à la reconstruction nous inquiète.

Nous attendons également de connaître les dispositions de la loi « Mayotte » annoncée par le gouvernement. À ce sujet, rappelons que j’ai déposé en novembre une proposition de loi de programmation. J’espère que le gouvernement en reprendra les grands axes, qui sont le fruit d’un travail de dix-huit mois avec tous les élus mahorais.

Mayotte a l’ambition de se reconstruire de façon vertueuse et durable, afin de sortir enfin ses habitants du gouffre, de remédier aux multiples crises et de mettre fin au sous-développement structurel de l’île. Mayotte a le courage de tenir, nous vous demandons le courage de l’ambition pour notre département. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Face à une situation exceptionnellement grave, nos réponses doivent être exceptionnellement fortes. Le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte le 14 décembre, est le plus puissant enregistré dans la région depuis quatre-vingt-dix ans. Il a provoqué un drame d’une gravité inédite dans l’archipel, tant du point de vue des pertes humaines que de celui des dégâts matériels. Le groupe Horizons & indépendants réitère sa solidarité et son soutien aux victimes, à leurs familles, ainsi qu’à l’ensemble des Mahorais et des Mahoraises, qui continuent d’endurer les conséquences de cette catastrophe.

Dans l’urgence, l’ensemble des services de l’État, les agents publics, les personnels de santé et les acteurs de la société civile se sont mobilisés aux côtés des Mahorais et Mahoraises pour porter secours à la population et assurer l’ordre public. Leur action a permis de répondre à l’urgence vitale, en assurant la protection des plus vulnérables, l’accès aux soins des blessés et la mise à l’abri des sinistrés. Ce dévouement exemplaire mérite toute notre reconnaissance.

Le texte que nous examinons depuis deux semaines, en commission puis en séance publique, participe de cette réponse exceptionnelle. Il constitue une étape essentielle pour parer rapidement à l’urgence sociale, sanitaire et sécuritaire, avant l’adoption dans les mois à venir de mesures plus structurelles, conformément à l’engagement pris par le gouvernement.

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer, prévoit des dispositions ambitieuses pour faciliter la reconstruction rapide des infrastructures et des habitations détruites par le cyclone ou qui pourraient être endommagées d’ici la fin de la saison des pluies. Cette reconstruction se déroulera dans le strict respect des exigences de sécurité et de salubrité, sous la coordination d’un nouvel établissement public, doté d’une gouvernance renouvelée. Celle-ci associera pleinement les acteurs économiques locaux, afin qu’ils contribuent à la reconstruction et à la refondation de l’archipel tout en renforçant le tissu économique mahorais.

Lors de nos débats ont été ajoutées des dispositions permettant de renforcer la lutte contre l’habitat informel, notamment l’intégration explicite de cette priorité dans le champ de l’ordonnance prévue à l’article 4 et l’encadrement de la vente de tôles.

Le groupe Horizons & indépendants salue par ailleurs le renforcement des mesures visant à soutenir l’emploi et à accompagner les entreprises et nos compatriotes mahorais dans les mois à venir. Je pense notamment à la suspension des obligations fiscales des entreprises mahoraises, ainsi qu’à celle des obligations de paiement et de recouvrement des cotisations sociales et patronales des Mahorais.

Avec ce texte, nous nous dotons des moyens nécessaires pour reconstruire durablement Mayotte et accompagner dignement nos concitoyens. Il nous appartient désormais de veiller à ce que les actions menées sur le terrain soient à la hauteur de l’ambition et de l’espoir exprimés au cours de nos débats. Le groupe Horizons & indépendants votera sans réserve en faveur de ce projet de loi. Nous ne doutons pas que le Sénat, qui examinera bientôt ce texte, se prononcera avec le même sens des responsabilités pour répondre à l’urgence de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois applaudissent également.)

Permettez-moi de commencer mon propos par un hommage. Un hommage à la force morale et à la résilience de nos compatriotes mahorais. Un hommage à la mobilisation de toutes celles et ceux qui se sont rendus à Mayotte dès le lendemain du passage du cyclone, pour entamer sans attendre la refondation d’une île dévastée.

Celle-ci a été dévastée non pas par une catastrophe naturelle, mais par des manquements répétés, par le défaut de volonté politique, par la persistance d’un laxisme coupable.

Je pense à la rentrée scolaire qui approche à grands pas, mais qui accuse déjà un retard par rapport au reste du territoire national. Or, en matière d’éducation, tout retard vaut pénalité pour nos enfants – et de pénalités, la jeunesse mahoraise ne manque pas, et ce depuis longtemps.

Le texte sur lequel nous devons nous prononcer est loin d’acter un consensus politique. À l’échelon local, la concertation avec les acteurs et les élus n’a pas eu lieu, tandis qu’à l’échelon national, les parlementaires mahorais ont été écoutés d’une oreille vaguement attentive. Enfin, la solidarité nationale qui a pu naître du drame mahorais a été invisibilisée dans le texte au profit d’éléments idéologiques.

Avec naïveté, j’avais pensé que la gravité de la situation suffirait à éviter que soit dénaturé un texte d’urgence dont la première ambition était de répondre aux besoins essentiels de nos compatriotes de l’île aux Parfums. Nous prenons acte de ce cynisme.

Une question très pratique est par ailleurs restée sans réponse lors de nos échanges en commission. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous avez réaffirmé clairement vos positions sur l’enjeu migratoire. Mais que comptez-vous faire, avant de les expulser, de ces personnes à qui l’on refuse tout – droit, logement et considération ? Elles sont pourtant bien présentes, en chair et en os ! (Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Une quelconque réflexion a-t-elle été menée sur ce sujet essentiel ?

Cette question, qui touche à notre manière d’appréhender l’altérité, doit trouver une réponse.

C’est d’autant plus urgent à l’heure où certains prennent plaisir à voir des Français ne plus supporter de partager un espace de vie avec d’autres Français, où certains sacrifient la solidarité ultramarine sur l’autel de la République des fausses promesses. Ce face-à-face mortifère dans un même bassin géographique doit tous nous alerter.

Le sujet migratoire n’est cependant pas à l’ordre du jour. Nous devons penser à ceux qui ont perdu la vie le 14 décembre dernier et apporter toute l’aide nécessaire à nos concitoyens de l’océan Indien. Or il nous paraît difficile de concilier cette aide avec certaines mesures votées ces derniers jours. Nous déplorons en particulier la mesure consistant à privilégier les matériaux qui viennent de France plutôt que ceux issus de la région.

Sur le plan humain, priver de déduction d’impôt les dons aux associations humanitaires est un signal malheureux adressé à toutes les personnes qui se sont mobilisées. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)

Le groupe GDR, dont les membres sont libres de leur vote, se prononcera majoritairement en faveur de ce texte. Ce dernier poursuivra sa route au Sénat et nous encourageons les parlementaires à amplifier la solidarité nationale. Ce texte technique a vocation à répondre à une urgence, en dehors de toute idéologie. Le temps de l’idéologie viendra bientôt. Laissons le temps au temps, comme diraient nos frères kanaks. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Comme l’indique son titre, ce texte vise à répondre à l’urgence. Il est imparfait et occulte, probablement volontairement, les conditions qui, à défaut d’être suffisantes, sont nécessaires à la reconstruction de Mayotte : la lutte contre l’habitat illégal et indigne, le reflux de la vague de submersion migratoire illégale et le détournement de l’esprit du droit du sol.

Les conséquences en termes de finances publiques, d’infrastructures, de santé publique, de sécurité ou d’écologie sont bien connues. Le ministre a annoncé qu’une seconde loi viendrait, dans quelques mois, prendre à bras-le-corps les défis structurels rencontrés par nos concitoyens Mahorais qui affectent, dans son essence, l’ensemble de la nation française.

Pour ce qui concerne le présent projet de loi, le groupe UDR tient à saluer, en dépit de nos divergences d’opinion, l’engagement de Mme la rapporteure : son travail illustre la lucidité et la franchise qui devraient être les conditions sine qua non du travail parlementaire. Lucidité, franchise et engagement ont été aussi largement incarnés par notre collègue Bamana, également élue de Mayotte.

Nos débats ont été riches d’enseignements pour nos concitoyens : hier, probablement pour la première fois dans l’histoire de cet hémicycle, un député d’extrême gauche a évoqué la dimension inaliénable et absolue de la propriété privée. C’est inédit. J’espère que cet accès de perspicacité sera contagieux et habitera plus souvent nos collègues à l’avenir, sur bien d’autres sujets. Hier, nous avons aussi vu comment des élus de la nation, désignés par le peuple français et pour le peuple français, prenaient au nom du peuple français des positions allant délibérément à l’encontre du peuple français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Faites don de votre corps, de votre temps et de votre argent au monde entier, mais, par pitié, cessez de faire don des ressources qui ne sont pas les vôtres et qui sont particulièrement précieuses ! Les Français ne payent pas l’impôt pour que leurs représentants le dilapident en se livrant aux frais du contribuable à un exercice de vertu ostentatoire ! Comment prétendre scolariser les enfants des autres quand on est incapable d’assurer l’instruction la plus basique aux enfants de la République ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Les Français ne délèguent pas non plus leur souveraineté pour être mis à genoux face à une vague migratoire illégale. Les Français renoncent encore moins à l’exercice de la violence pour subir l’insécurité au quotidien. Rappelons-le : les principes républicains qui nous sont chers s’appliquent à ceux qui sont membres de la République – cette chose que nous avons en commun.

La solidarité nationale désigne l’entraide que se doivent les citoyens français. Elle est à distinguer de la générosité internationale, sans s’y opposer pour autant. Cessez de dévoyer nos règles communes, dont vous détruisez ainsi l’essence même : l’égalité dont vous vous prévalez est celle des citoyens entre eux.

Sans cette égalité entre les citoyens, il n’y aurait pas de citoyenneté qui vaille et votre électorat serait alors l’humanité tout entière. Ce n’est pas le cas, à ma connaissance, du moins pas encore.

Nous sommes préoccupés par la volonté de saborder le pays dont témoigne une partie de la représentation nationale aux frais des électeurs : en refusant d’accorder une attention prioritaire à nos compatriotes français d’outre-mer par rapport aux étrangers et, a fortiori, aux clandestins, l’extrême gauche persiste et signe dans son programme de destruction de la nation, de dilapidation de l’argent du contribuable et de dévalorisation de la République. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Même quand elle ne peut plus brandir le drapeau du racisme ou de l’islamophobie pour justifier son combat destructeur, même quand nos compatriotes sont dans une situation criante de dénuement et de désespoir, cette gauche trouve le moyen de leur dire, du haut de son perchoir moral, qu’ils doivent accueillir sur leur sol, et nourrir avec leurs ressources, des personnes qui n’appartiennent pas à la nation et y résident illégalement.

Outre qu’il répond, en partie, à un besoin urgent pour Mayotte, ce texte aura donc aussi permis de démasquer…

…les tartuffes qui trahissent les intérêts de leurs électeurs, donc le peuple français.

« Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ; car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont. » Cette année, soyons enfin fidèles aux écrits de Descartes et recherchons activement le bon sens. Pour ce faire, écoutons avec humilité les premiers intéressés : les Mahorais. Avant tout, redonnons sa signification véritable à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Loin des jeux parlementaires, nous parlons de la vie de nos compatriotes mahorais. À ce propos, je remercie encore, du fond du cœur, la Fondation de France ainsi que tous les donateurs et bénévoles pour le formidable mouvement de solidarité qui a surgi après le cyclone. Votre générosité et votre aide nous sont précieux.

Après Chido et Dikeledi qui ont balayé nos vies et laissé derrière eux la ruine et le désespoir, les pouvoirs publics se devaient de réagir promptement ; ce qu’ils ont fait avec ce texte dans le court délai d’un mois. Cela ne doit néanmoins pas nous rendre aveugles. Malheureusement, derrière la bonne volonté affichée du gouvernement, le projet de loi demeure très loin des réalités. Seule l’adoption de notre amendement no 163 aura permis de faire référence aux populations de clandestins et au traitement qui doit leur être réservé – à peine une allusion, c’est peu, beaucoup trop peu.

En dépit de l’urgence de la situation et de nos alertes, vous refusez de prendre à bras-le-corps les problèmes structurels que nous rencontrons : ceux du cadastre, du recensement et, surtout, de l’immigration illégale. Sur cette préoccupante question de l’invasion migratoire – le mot est approprié –, le gouvernement laisse le territoire de Mayotte être victime de la prédation organisée contre son intégrité. Comprendrez-vous un jour que le département ne pourra se reconstruire qu’en adoptant une politique de fermeté envers les pays qui utilisent ce fléau pour le déstabiliser ? Entendez notre appel, monsieur le ministre ! Pour l’heure, force est de constater l’aveuglement du gouvernement sur cette question migratoire. Le gouvernement écoute d’une oreille pour mieux ignorer de l’autre. Pour preuve, si le lycée Bamana de Mamoudzou a enfin été évacué hier pour y préparer la rentrée scolaire, les migrants illégaux qui l’occupaient ont été redirigés vers le collège de Kwalé, 2 kilomètres plus loin !

Or ce collège, situé dans le village de Tzoundzou, était déjà occupé depuis cinq semaines par des personnes qui y avaient été mises à l’abri à la suite du passage de Chido. L’État déshabille Paul pour habiller Pierre ! Le déplacement du problème dans ce village a provoqué la colère des habitants. Les Mahorais enragent d’être ainsi malmenés par le gouvernement.

À croire que Chido et Dikeledi n’auraient pas suffi à leur malheur ! Le gouvernement nourrit des tensions sociales invivables entre la population et les migrants illégaux. La reprise de la scolarité des enfants de Mayotte est, je vous le rappelle, une priorité.

Malgré les imperfections du texte que nous allons voter, malgré l’aveuglement et la déconnexion apparente, nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant le drame humain qui affecte Mayotte et, par extension, la France tout entière. Fidèle à notre esprit constructif et à la nécessité de servir nos concitoyens, et parce que l’urgence ne demande pas des discours mais des actions, le groupe RN votera en faveur du projet de loi.

Cependant, il ne faut pas seulement faire : il faut bien faire. Aussi le gouvernement doit-il avoir le courage de prononcer ces mots : submersion migratoire. Il doit avoir le courage de mener une politique publique qui veille à protéger le territoire national des embarcations qui arrivent des Comores, de Madagascar et de l’Afrique continentale ; le courage de reconduire les clandestins dans leur pays d’origine.

Nous voterons ce texte, avec l’espérance qu’il soit la première pierre d’une politique de long terme, où Mayotte et les Mahorais seront pleinement pris en considération par l’État, et ce dès le projet de loi-programme dont le gouvernement a promis la présentation dans deux mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés se lèvent.)

Lundi prochain, les premiers élèves mahorais reprendront le chemin de l’école. Cette reprise symbolise un retour à la vie après le passage dévastateur du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, qui ont laissé des traces profondes, tant sur le territoire que dans les cœurs. Face à cette épreuve, l’État s’est immédiatement mobilisé aux côtés de Mayotte.

Dans les jours qui ont suivi la catastrophe, la population a témoigné d’un important élan de solidarité. Je rends hommage aux acteurs locaux, élus, associations, forces de secours, ainsi qu’aux citoyens qui ont fait preuve d’un courage exemplaire dans l’adversité. Leur travail sur le terrain a permis de poser les bases d’un retour à une certaine normalité. Nous avons ainsi été poussés à agir dans un esprit de responsabilité. Je souligne l’engagement des parlementaires, du gouvernement et de l’ensemble des parties prenantes qui, malgré des divergences politiques, ont mesuré l’urgence de la situation. Cette capacité à travailler ensemble pour relever les défis de l’heure est un exemple de ce que nous devons être capables de faire pour nos territoires.

Bien que perfectible, ce texte constitue une première réponse indispensable à l’urgence, une première étape de la reconstruction de notre 101e département, laquelle se doit d’allier efficacité et pérennité. Certains amendements auraient certes mérité un traitement différent, mais notre responsabilité collective commande de ne pas retarder l’adoption du texte ; pour les Mahorais, chaque jour compte.

La reconstruction de Mayotte ne peut toutefois se limiter à la gestion de l’urgence. Elle exige une vision à long terme. Aussi devons-nous poser les bases d’un développement structurant et inclusif, pour relever les défis immenses auxquels l’île fait face. Le groupe Ensemble pour la République soutient unanimement toutes les mesures qui permettront la renaissance de Mayotte.

Durant les débats, nous avons défendu le rôle crucial des entreprises locales pour relancer l’économie du territoire. Leur implication est essentielle, non seulement pour réparer les infrastructures détruites, mais aussi pour redonner de l’espoir et une activité aux habitants. Apprenons des erreurs commises. Moins de 10 % des habitations à Mayotte sont actuellement assurées et le cadastre peine à répertorier correctement les occupants des terres. Ces failles rendent l’île vulnérable : nous avons la responsabilité de trouver des solutions pour compenser ces vulnérabilités et protéger durablement Mayotte.

Cette loi n’est qu’une première étape. Nous soutenons le plan Mayotte debout : il permettra d’affronter les défis d’accès à l’eau, à l’électricité, aux logements et à la sécurité – enjeux cruciaux si l’on veut y bâtir un avenir stable et prospère.

Notre mobilisation doit cependant s’intensifier dans les mois à venir.

Nous devons accentuer nos efforts pour accompagner les jeunes Mahorais, améliorer les infrastructures éducatives et garantir un accès équitable aux services publics. Il y va de l’égalité républicaine et du respect des engagements que nous avons pris envers tous les territoires.

Enfin, la question de l’immigration illégale reste un enjeu majeur. Comme l’a justement rappelé M. le ministre, nous ne réglerons pas l’avenir de Mayotte sans régler le problème de l’immigration illégale. Le passage de Chido a, là encore, révélé les tensions et les défis que ce problème engendre. Il est impératif d’instaurer des politiques adaptées pour y répondre, tout en garantissant la sécurité et la dignité des Mahorais.

Soutenir ce texte, c’est assumer notre devoir envers Mayotte et envers chaque territoire de la République. Ce texte marque le début d’une reconstruction, mais il ne saurait constituer une fin en soi. Il nous engage à poursuivre le travail, à renforcer nos dispositifs et à faire de Mayotte un département pleinement intégré, respecté et prospère. Nous resterons mobilisés pour accompagner cette transformation, parce qu’au-delà des mots, c’est par nos actions que nous témoignerons de notre solidarité envers Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Les conséquences du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi sur l’île de Mayotte ont révélé le manque de moyens et d’anticipation de l’État dans le 101e département français, situé à 8 000 kilomètres de l’Hexagone. En 2021, lorsque je vivais dans l’île, je donnais à des Français des cours de savoirs de base en français et en mathématiques. J’avais constaté les conséquences de l’illettrisme et de l’analphabétisme : difficultés à effectuer des démarches administratives, à trouver un travail, qui laissent la précarité s’installer. Je me demandais alors comment l’État français pouvait laisser cette précarité s’étendre. Je me rappelle aussi de ces jeunes enfants pieds nus, fouillant dans les poubelles de mon immeuble pour trouver des restes à manger. Je me demandais alors : pourquoi l’État français ne protège-t-il pas ces enfants, comme l’impose la Convention internationale des droits de l’enfant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Quatre ans plus tard, lors de mon déplacement sur place avec ma collègue Nadège Abomangoli, nous avons apporté notre soutien plein et entier à Mayotte et à ses habitants, à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés face à la catastrophe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons discuté avec de nombreuses personnes sur place et nous avons, une fois encore, constaté les défaillances de l’État. On nous a dit : « La population était pauvre ; elle s’est encore appauvrie. » Plus d’un mois après le passage du cyclone, nombre de nos concitoyens sont encore en situation d’urgence. « Il y a des femmes et des enfants qui dorment dehors », nous ont déclaré les habitants de Kawéni. Il y a encore des maisons sans bâche malgré les toitures béantes. Telles sont les conséquences d’un manque d’anticipation et d’une réaction tardive des pouvoirs publics. Il est indispensable de créer une commission d’enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et sur les conséquences du délaissement de ce département par l’État. (Mêmes mouvements.)

Les difficultés du territoire n’ont pas commencé avec le cyclone et ce projet de loi ignore ces enjeux. Il ne s’agit pas simplement d’accélérer la reconstruction de l’île : nous devons en finir avec le sentiment d’abandon que ressentent les Mahorais et les Mahoraises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’État est le principal fautif, ayant constamment sous-investi dans ce territoire. Son action doit se concentrer sur un investissement massif dans tous les services publics, notamment l’école et l’hôpital. Les mesures que comporte le texte en faveur de la reconstruction des écoles ne répondent pas à ces impératifs. L’article 2 concerne uniquement les écoles touchées par le cyclone, mais ne propose rien pour améliorer le taux de scolarisation. Alors que le droit français prévoit que tout enfant a droit à une formation scolaire, plus de 15 000 enfants, selon la Défenseure des droits, n’auraient pas accès à une scolarité classique dans l’île. Nous avons également peu de garanties quant à la volonté de réaliser des constructions durables et adaptées aux spécificités de Mayotte, puisque la logique du texte demeure celle de la reconstruction à l’identique.

Le texte comprend toutefois certaines mesures de bon sens et c’est pourquoi nous ne nous y opposerons pas. Nous nous félicitons de la suppression de l’article 10, qui visait à l’expropriation définitive d’emprises foncières à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Personne n’imagine que, dans l’Hexagone, une catastrophe climatique puisse justifier l’expropriation de la population ; il doit en être de même pour nos concitoyens mahorais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les entreprises mahoraises n’ont pas non plus été épargnées. Il était important que ce texte mentionne la participation des entreprises locales à la reconstruction, et que les acteurs sociaux et économiques du territoire participent à la gouvernance de l’établissement public. Mayotte doit être reconstruite pour et avec les Mahorais. (Mêmes mouvements.)

Même si la prolongation de la durée de versement de l’allocation chômage et le maintien des droits et prestations sociales jusqu’au 30 juin 2025 sont une bonne chose face à l’urgence, nous regrettons qu’aucune mesure ne soit prise en faveur de l’annulation des dettes d’eau et d’électricité, du blocage des loyers ou de l’alignement du smic et des minima sociaux sur ceux de l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, ce qu’attendent les Mahorais et Mahoraises dans l’immédiat, avant un nouveau projet de loi, ce sont des bâches pour couvrir les maisons, des tronçonneuses pour libérer l’accès aux parcelles agricoles, de l’eau et de la nourriture en quantité suffisante. (Même mouvements. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ils attendent ensuite des mesures fortes telles que la suppression du titre de séjour territorialisé, gage d’une véritable solidarité nationale, pour désenclaver Mayotte, archipel des exceptions et des dérogations légales. Des mesures fortes, aussi, pour résorber les inégalités persistantes entre le territoire hexagonal et Mayotte, comme l’alignement du smic sur celui de l’Hexagone. Ici, comme à Mayotte, soyons à la hauteur de notre devise républicaine : Liberté, Égalité, Fraternité. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)