Scrutin n° 548 · 21 janvier 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 95 voix sur 188 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Sources