L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Nous ne nous opposerons pas, bien sûr, à la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée car nous devons protection à tous nos concitoyens. J’en profite pour saluer les personnes installées dans les tribunes du public, ainsi que ceux et celles qui, quelles que soient leurs actions, mettent chaque jour en péril leur vie et celle de leurs proches. Cette lutte contre le trafic de drogue doit être menée avec eux, sinon elle restera une illusion. Nous avons la responsabilité de rendre ce texte efficace, mais je dois avouer que toutes nos craintes ne sont pas levées. Toutefois, je vous rassure, nous allons nous abstenir et non voter contre.

Lors de la discussion générale, j’ai indiqué au nom du groupe Horizons & indépendants que nous serions attentifs au débat, comme nous l’avons été en commission où nous avons travaillé pour améliorer le texte. Nous vous avons rappelé qu’il était important de ne pas fragiliser l’existant. Nous avons d’ailleurs demandé au ministre de veiller à ce que les décrets d’application de la loi du 13 juin dernier puissent être pris rapidement, afin que ce que nous avons voté à l’Assemblée devienne effectif. Nous avons rappelé que l’agilité de l’État et des services des ministères de l’intérieur et de la justice devait être conservée car, pour agir efficacement, l’État doit être agile face aux narcotrafiquants.

Nous regrettons la tournure des débats. Nous regretterons que l’extrême gauche, notamment, ait choisi d’utiliser ce débat pour invectiver le ministre, le gouvernement et ceux qui, au quotidien, travaillent à la sécurité des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il est dommage que, lors de notre débat, nous n’ayons pu nous rassembler, au lieu de nous invectiver. Mettre en cause les ministères de la justice et de l’intérieur, sans s’interroger sur l’action des maires à Grenoble, à Rennes, à Tours, à Poitiers, qui ont laissé tomber les quartiers et les habitants, qui ont créé la pauvreté pour ensuite venir l’instrumentaliser dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR), ce n’est pas acceptable !

Nous partageons l’objectif du texte, et nous aurions pu avoir un débat digne. Je regrette qu’il ait été pollué par une extrême gauche toujours vindicative, prête à provoquer le chaos, si bien qu’elle nous empêche de voter pour la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devons cependant envoyer un signe à toutes les victimes, à tous ceux qui nous regardent : nous ne pouvons pas voter contre ce texte imparfait, mais nous ne pouvons pas voter pour l’adoption d’un dispositif qui fragilise l’action très rigoureuse d’un gouvernement qui veille sur nos compatriotes et qui aurait eu besoin que la gauche et l’extrême gauche votent les moyens budgétaires nécessaires.

Madame la rapporteure, le travail vous avez produit va dans le bon sens. J’espère que nous aurons l’occasion, dans les mois qui viennent, de renforcer encore la sécurité des Français et que la gauche et l’extrême gauche, à l’occasion des élections municipales, soutiendront les maires qui veillent à ce que la police municipale soit armée, à ce que la vidéoprotection soit déployée, et à ce que soit respecté le continuum de sécurité avec les services du ministère de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

Je n’étais pas censé parler, mais comme je suis député de la Guyane, je ne peux pas me taire. Je veux dire à l’Assemblée et aux représentants du gouvernement qu’il n’y aura pas de véritable lutte contre le narcotrafic tant que les gouvernements, quels qu’ils soient, accepteront ce qu’il se passe en Guyane. On compte quatre cartels brésiliens, des factions, qui agissent en Guyane parce qu’il a été décidé, de façon doctrinaire, qu’on ne savait pas éradiquer l’orpaillage illégal, et parce que le gouvernement a capitulé en cherchant simplement à le contenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Or vous le savez, il n’y a plus d’étanchéité entre l’orpaillage illégal, le trafic de drogue, le trafic d’armes, le trafic des personnes et la prostitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces trafiquants brassent des milliards. J’ai eu, à l’époque, une discussion avec le général Lavergne et je lui ai demandé, en off : sont-ils capables de vous corrompre ? Il m’a répondu que oui. Voilà ce qu’il se passe chez nous.

J’ai rencontré un jeune qui fait partie de l’un des cartels, lors de ma dernière visite à la prison de Cayenne. Je lui ai demandé ce qu’il faisait là. Il m’a dit : on m’a demandé d’aller brûler deux maisons en échange de 5 000 euros, et je l’ai fait. C’est toute la jeunesse de la Guyane qui est confrontée à cela. Si les enjeux, la responsabilité et les moyens à mobiliser ne sont pas pris en compte, tous les textes que nous adopterons ne seront que de la rigolade face à la puissance du narcotrafic, notamment de son point de départ.

Quand le ministre Darmanin propose de mettre un quartier de haute sécurité à la frontière, dans la zone amazonienne, là où la France n’arrive même pas à éradiquer l’orpaillage illégal, il met en danger toute la population guyanaise parce que ces gens sont capables d’arriver avec des commandos, avec des armes de guerre.

Pour finir, les officiers de l’armée en Guyane disent que les cartels brésiliens les appellent « caresse guyanaise », tant ils sont démunis face leur puissance.

Je vous remercie pour votre texte, qui est important, mais il faut comprendre le niveau des enjeux et des moyens à mobiliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Vous voulez protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Nous, ce qu’on veut, c’est détruire la criminalité organisée.

Des députés de gauche hurlent que l’emprisonnement ferme des trafiquants de drogue ne sert à rien, que leur expulsion ne sert à rien, que les peines plancher ne servent à rien.

Nous, nous pensons tout le contraire. Nous avons tout de même un collègue député – Manuel Bompard pour ne pas le citer – qui dit, dans un meeting, qu’il faut éviter de vendre de la drogue au pied d’une caméra ! C’est la réalité des députés de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la rapporteure, 18 % des mis en cause pour le narcotrafic sont étrangers, alors qu’ils ne constituent que 8 % de la population totale.

Mon collègue Taverne a rappelé que vous aviez voté contre la Lopmi en 2022, contre la LOPJ en 2023. Pire, honte à vous, vous avez voté contre le parquet national anti-criminalité organisée ! Votre texte, madame la rapporteure est une rustine sur un bateau qui coule déjà. Le Rassemblement national sera au rendez-vous pour interpeller, sanctionner et expulser.

Aux victimes du narcotrafic, aux proches, je dis : tenez bon, on arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les débats l’ont démontré, nous partageons tous l’objectif global du texte : protéger celles et ceux qui se lèvent contre le narcotrafic, qui défient et refusent la loi du silence.

Nous le voyons en France, à l’étranger aussi : partout où la loi du silence progresse, le narcotrafic triomphe. Beaucoup ont exprimé leur volonté d’anéantir le narcotrafic. Nous aurions aimé que le même courage se soit exprimé il y a quelques mois, pour voter la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, afin de donner plus de moyens aux policiers et aux gendarmes, alors que certains ont voté contre ou se sont abstenus.

La création, par ce texte, d’un mécanisme de protection complémentaire pour celles et ceux qui ne bénéficient pas des dispositifs de protection administratif ou judiciaire constitue une orientation positive. Vous avez pris l’engagement que l’on puisse retravailler ensemble ; nous devons le faire dans le cadre de l’évaluation du texte sur le narcotrafic. Un pan nouveau s’ouvre, mais on ne peut pas écrire la loi sans lui donner d’efficacité ni s’appuyer sur des études d’impact. Nous partageons pleinement l’objectif de cette proposition de loi, nous veillerons donc à intégrer cette dimension dans le travail d’évaluation.

Je salue le travail, le bilan et l’action du ministre de l’intérieur puisqu’ils ont été mis en cause. Cela ne sert ni le débat ni la qualité de l’action de l’État dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Une articulation opérationnelle satisfaisante du nouveau dispositif avec ceux votés dans la loi contre le narcotrafic est le principal enjeu de la navette qui va amener le texte devant le Sénat.

Il n’est nullement question, pour le groupe EPR, de faire obstacle à ce texte ; nous nous abstiendrons. Nous saluons l’engagement de la famille Kessaci et, partout en France – dans l’Hexagone ou en outre-mer –, de celles et ceux qui combattent le narcotrafic, quelle que soit leur position politique. (Mme Laure Miller applaudit.)

Tout d’abord, je remercie sincèrement Mme la rapporteure Regol et le groupe écologiste pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de ce jeudi qui est leur journée réservée. C’est un débat intéressant, qui affecte l’avenir de notre pays parce que – malheureusement, et contrairement à ce qui a été dit – ce ne sont pas seulement des quartiers, mais la France entière qui est envahie par le narcotrafic. C’est pourquoi nous avons voté, l’année dernière, ce texte important qui visait à sortir la France de ce piège.

Dans ce débat, malheureusement pollué par certains de vos alliés, il faut se rappeler certains choix effectués par votre groupe, madame la rapporteure. Vous ne pouvez pas réclamer plus de moyens pour ceux qui sont victimes du narcotrafic et voter contre toutes les lois de programmation ainsi que contre tous les textes qui donnent plus de moyens à la police, à la gendarmerie et aux services de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Vous le reconnaissez, plusieurs mois après juin 2024 : vous n’êtes pas dans la majorité, vous n’êtes pas au gouvernement et vous, madame la rapporteure, n’êtes pas ministre de l’intérieur, bien que vous le regrettiez ; et malgré la profonde estime que j’ai pour vous, j’en suis ravi. Cependant, aucun de vos choix ne va dans le sens de vos propos qui demandent plus de moyens pour celles et ceux qui assurent la sécurité de ceux qui s’opposent au narcotrafic.

Cela étant, nous partageons l’ambition de votre texte et son intention, qui, je le sais, est sincère. Nous ne nous y opposerons pas, mais, pour les raisons que j’ai évoquées à la tribune, nous ne pourrons pas voter en sa faveur. Pour que le débat ne soit pas bloqué et que la navette parlementaire se poursuive, nous nous abstiendrons. J’espère que nous continuerons ce débat et que nous avancerons sur ce texte.

Avant de conclure, j’aimerais répondre au collègue du Rassemblement national. Si vous vous apprêtez vraiment à « arriver » et « à prendre le pouvoir » dans un an, il est temps de passer des slogans aux propositions.

C’est bien beau de préférer anéantir le narcotrafic plutôt que de protéger les personnes ciblées, mais M. Jean-Victor Castor a parfaitement raison quand il dit que c’est impossible de faire l’un sans l’autre !

Vous ne pouvez pas arriver armés dans un quartier, tirer sur tout le monde et affirmer qu’il n’y a plus de narcotrafic. Franchement, si vous espérez prendre le pouvoir dans un an, mettez-vous au boulot, réfléchissez à des propositions et allez au-delà des slogans ! Tout cela est un peu ridicule ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)