Scrutin n° 5316 · 4 février 2026 · Scrutin public

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Texte : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de résolution européenne vise à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen, en appelant à renforcer les objectifs et les mesures contraignantes pour lutter contre le réchauffement climatique.

44pour
21contre
19abstentions
84votants

Majorité requise : 33 voix sur 65 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRAbstention — EPRAbstention — DEMAbstention — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — HORAbstention — HORNon-votant — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (44)
  • Contre (21)
  • Abstention (19)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
Article unique
Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La proposition réaffirme l’ambition climatique de la France au niveau européen alors que les objectifs actuels ne sont pas tenus et que les émissions continuent d’augmenter.LFI-NFP
  • Le texte appelle à renforcer les mesures contraignantes pour lutter contre le réchauffement climatique, face à une trajectoire actuelle jugée « catastrophique ».LFI-NFP
  • La résolution permet de peser dans les négociations européennes pour éviter une « pause réglementaire » sur les normes environnementales.LFI-NFP
  • Les politiques climatiques doivent intégrer la protection de la biodiversité, les deux crises étant « intrinsèquement liées ».LFI-NFP

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
090Contre
EPR
2011Abstention
LFI-NFP
1500Pour
SOC
1600Pour
DR
0100Contre
ECOS
800Pour
DEM
005Abstention
HOR
003Abstention
LIOT
200Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que la résolution constitue une étape utile pour renforcer les ambitions climatiques européennes et lutter contre les reculs réglementaires en matière environnementale.

Position annoncée : « Alors oui, votons cette résolution pour que notre voix pèse dans les négociations européennes en vue de renforcer les ambitions climatiques et le pacte vert. »
Lire l'explication intégrale

Face à l’urgence grandissante, aux événements climatiques extrêmes qui se multiplient et coûtent déjà tant de vies, aucun de nos objectifs climatiques n’est tenu ; tout le monde le voit, tout le monde le sait.

L’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 oC maximum n’est pas tenu et les scientifiques estiment même qu’il ne le sera jamais. Les émissions continuent d’augmenter. On se dirige vers une trajectoire catastrophique, un monde à 2 oC de réchauffement ou plus, vers un point de bascule incontrôlable.

La sortie des énergies fossiles n’est pas engagée sérieusement. On continue d’investir dans le pétrole et le gaz, d’ouvrir de nouveaux projets, et les gouvernements européens refusent toujours d’assumer une feuille de route contraignante.

La France de Macron n’est pas en reste, elle qui n’a pas hésité à emmener M. Pouyanné, PDG de TotalEnergies, dans les bagages présidentiels pour la COP30. Mission accomplie : pas d’objectif contraignant pour l’industrie fossile dans l’accord final. Cocorico.

S’agissant des objectifs européens, la réalité est brutale : une partie progressent, mais trop lentement, et d’autres stagnent, voire reculent. Parmi les quatre-vingt-sept cibles légalement contraignantes pour les États membres, treize seulement progressent au rythme nécessaire.

En France, quel gouffre entre les objectifs climatiques et les politiques mises en œuvre ! On annonce une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 1,6 % en 2025 – très bien, mais pour tenir nos objectifs, il faudrait les réduire de 4,6 % par an, soit près de trois fois plus vite.

Les objectifs sont là, mais ils ne sont pas tenus. On a des trajectoires et de jolies présentations PowerPoint, mais on n’a ni planification, ni moyens, ni volonté politique d’agir. Enfin si, pardon, il y a une volonté politique : celle d’attaquer le droit de l’environnement, celui qui protège les habitats, les écosystèmes, la biodiversité. Or s’il y a bien un impensé flagrant des politiques climatiques, c’est justement la nécessaire préservation de la biodiversité. C’était le sens de notre amendement no 3, que vous avez malheureusement rejeté : intégrer la protection de la biodiversité aux politiques climatiques.

À l’heure de la sixième extinction des espèces, à l’heure où les insectes disparaissent sous nos yeux, où les oiseaux et les batraciens subissent le même sort, il faut marteler que la crise de la biodiversité et la crise climatique s’alimentent l’une l’autre. Elles sont intrinsèquement liées ; le Giec, l’IPBES et même l’OCDE l’ont largement démontré. Il y a donc urgence à stopper les reculs réglementaires.

C’est cette voie que la France doit soutenir, en association avec notre parlement, comme le préconise cette résolution, plutôt que de réclamer, comme Emmanuel Macron en 2023, une pause réglementaire européenne sur les normes environnementales. (« C’est deux minutes, une explication de vote ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)

D’autant que l’heure n’est même pas à la pause, mais au recul franc. Au niveau européen avec les paquets législatifs dits omnibus comme au niveau national avec le projet de loi de simplification de la vie économique ou encore la loi Duplomb, l’arc réactionnaire qui va de la Macronie à l’extrême droite impose un véritable saccage du droit environnemental : le permis de bétonner et de polluer avant tout. Autoroutes, data centers, mégabassines, industries polluantes, fermes-usines… Pour vous, tout est plus important que la préservation du vivant et que la protection de nos conditions de survie sur cette planète !

Les garde-fous sautent, l’information et la participation du public sont mises à mal, les recours toujours plus difficiles.

Monsieur le ministre, oui, c’est un sujet sérieux. Souvent, quand je regarde mes enfants, j’ai peur de ce que sera leur vie d’adulte. Peur des tempêtes, des sécheresses, des inondations, des famines peut-être, qu’ils auront à traverser. Je suis certaine que je ne suis pas la seule.

Comme le disait Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. » Ce que nous décidons et votons dans cet hémicycle affecte directement l’avenir des générations futures, et nous leur devons de faire beaucoup mieux.

Alors oui, votons cette résolution pour que notre voix pèse dans les négociations européennes en vue de renforcer les ambitions climatiques et le pacte vert. C’est une étape utile et positive.

Surtout, tournons le dos aux politiques mortifères en cours. Refusons de laisser gagner le trumpisme et la tronçonneuse de Milei. Engageons une réelle bifurcation écologique planifiée, organisée. Instaurons la règle verte, qui interdit de prendre à la Terre plus de ressources qu’elle ne peut régénérer. Protégeons la vie, protégeons l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Séance du 4 février 2026 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.