Les votes de l'Assemblée

Proposition de résolution · Résolution

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Résolution adoptée

Commission saisie au fond : Développement durable · Thème : Environnement et climat (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt23 octobre 2025

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission4 février 2026

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale4 février 2026

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Adoption définitive4 février 2026

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Lecture unique · Assemblée nationale

    du 23 octobre 2025 au 4 février 2026

    Qu'est-ce que c'est ?

    Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

    • 23 octobre 2025 : Dépôt du texte
    • 26 novembre 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
    • 4 février 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
    • 4 février 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5316

    Et 2 autres scrutins (articles, amendements…)

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Afficher tous les votes : 2 autres scrutins (articles, amendements…)

Sources