Scrutin n° 5309 · 4 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

32pour
49contre
2abstentions
83votants

Majorité requise : 41 voix sur 81 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (32)
  • Contre (49)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0180Contre
EPR
1600Pour
LFI-NFP
0130Contre
SOC
0120Contre
DR
500Pour
ECOS
012Abstention
DEM
310Pour
HOR
600Pour
LIOT
200Pour
GDR
020Contre
UDDPLR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources