Proposition de résolution · Résolution
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Affaires étrangères · Thème : Affaires étrangères et Europe (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt30 juillet 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission5 novembre 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale4 février 2026(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive4 février 2026(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 30 juillet 2025 au 4 février 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 30 juillet 2025 : Dépôt du texte
- 15 octobre 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
- 12 novembre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 4 février 2026 : Discussion en séance publique
- 4 février 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5313
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
83 pour · 7 contre · 7 abstentions
Afficher tous les votes : 5 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
55 pour · 29 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
30 pour · 50 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
32 pour · 32 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
32 pour · 49 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
21 pour · 48 contre · 1 abstentions