Scrutin n° 5297 · 3 février 2026 · Scrutin public
La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
Texte : Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 92 voix sur 183 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Proposition de résolution
- Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources