Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 525 · 16 décembre 2024 · Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Ce projet de loi spéciale, prévu par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, vise à assurer la continuité de l'État et des services publics en l'absence de budget adopté. Il permet de sécuriser certaines dispositions financières dans l'attente d'un nouveau budget.

481pour
0contre
63abstentions
544votants

Majorité requise : 241 voix sur 481 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — 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  • Pour (481)
  • Abstention (63)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Loi organique
Une loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution. Elle est obligatoirement examinée par le Conseil constitutionnel avant d'entrer en vigueur.
Scrutin solennel
Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • Le texte assure la continuité de l'État et des services publics en l'absence de budget adopté.UDRRNEPRDRECOSDEMHORLIOT
  • Sécurise certaines dispositions financières urgentes comme l'indexation de l'impôt sur le revenu.ECOS
  • Respecte la Constitution, la loi organique relative aux lois de finances et l'avis du Conseil d'État.DEM
  • Évite un « shutdown » et garantit le paiement des fonctionnaires et la levée des impôts.ECOS

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
12400Pour
EPR
9200Pour
LFI-NFP
0063Abstention
SOC
6400Pour
DR
4500Pour
ECOS
3300Pour
DEM
3500Pour
HOR
3400Pour
LIOT
2300Pour
GDR
1400Pour
UDR
1000Pour
NI
700Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Gérault Verny

UDR
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant nécessaire de séparer la politique et la gestion pour éviter d'alourdir la dette.

Position annoncée : « nous voterons pour cette loi spéciale »
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Je l’ai expliqué tout à l’heure : nous voterons pour cette loi spéciale. Mais elle ne doit pas nous faire oublier le budget qui vient d’être repoussé.

Je vous invite, chers collègues, à comprendre qu’il faut séparer la politique et la gestion.

Il est possible, sur un budget, d’avoir un débat politique. Mais pas d’accepter, année après année, de voter des budgets qui alourdissent la dette qui pèse sur les Français.

Nous étudierons, dans les semaines à venir, un nouveau budget.

Nous devrons alors faire preuve de sagesse et refuser la création de nouvelles dettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

M. Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que la Constitution protège mieux les Français que le gouvernement actuel.

Position annoncée : « Le groupe Rassemblement national votera cette loi spéciale, comme il s’y était engagé. »
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Le groupe Rassemblement national votera cette loi spéciale, comme il s’y était engagé. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)

Il se passe exactement ce que nous avions annoncé qu’il se passerait : la Constitution de la Ve République protège bien mieux les Français que ne le fait ce gouvernement démissionnaire. Comme le disait Marine Le Pen au Parlement européen après le vote du Brexit : rangez vos mines boudeuses et déconfites ! C’est ainsi : vous avez été censurés, la loi spéciale sera votée, et tout ira bien – en tout cas, rien n’ira plus mal que quand vous étiez au pouvoir ! (Mme Prisca Thevenot s’exclame.)

Je sais que cela vous attriste et vous accable, je sais que vous auriez préféré une panique financière qui aurait prouvé que l’on peut être plus mauvais que vous : mais ce n’est pas possible, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Aucune Française, aucun Français ne peut imaginer un cauchemar pire que le rêve que vous vivez dans votre petit monde parallèle.

Dans le vrai monde, c’est-à-dire dans la France d’aujourd’hui, vous avez fait s’écrouler l’école, vous avez ruiné les finances publiques. Il n’y a pas de réindustrialisation, les impôts ont augmenté, les collectivités territoriales ne peuvent pas s’en sortir (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame), vous avez abandonné les territoires d’outre-mer, nos policiers et nos gendarmes n’ont pas les moyens d’assurer la sécurité publique, la justice n’a pas les moyens de mettre les malfaiteurs en prison, les frontières ne sont pas contrôlées. (Vives protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Voilà le monde réel, voilà le chaos laissé en France par sept ans de macronisme – chaos que nous dissiperons après sept ans de marinisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

M. David Amiel

Ensemble pour la République
Votera pour

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Le groupe votera pour, tout en soulignant que ce texte ne remplace pas un budget nécessaire pour les investissements publics.

Position annoncée : « Nous voterons évidemment en faveur de cette loi spéciale »
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Nous voterons évidemment en faveur de cette loi spéciale, mais nous mettons en garde contre l’intoxication collective dont Jean-Philippe Tanguy vient de donner un nouvel exemple.

Il nous assure que tout ira bien : mais s’il est facile de l’affirmer dans cet hémicycle, il sera plus difficile de le dire aux agriculteurs qui attendent les aides et les crédits d’impôt (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), comme aux industriels qui, partout dans le pays, arrêtent d’investir et mettent des emplois en difficulté. (Mêmes mouvements.) Il sera plus difficile de le dire aux collectivités locales qui ne toucheront pas les dotations dont elles ont besoin pour investir, ou d’aller le dire en Nouvelle-Calédonie (M. René Pilato s’exclame) dont les habitants, comme le rappelait Nicolas Metzdorf, attendent 1 milliard d’euros pour éviter l’effondrement économique et social.

Nous devons la vérité aux Français :…

…ce projet de loi spéciale n’est pas un budget, or la France a besoin d’un budget pour réaliser les investissements indispensables dans nos services publics et dans nos armées, pour nos collectivités locales et pour nos territoires d’outre-mer. Il faut nous mettre au plus vite au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Mme Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'oratrice ne précise pas sa position et indique que les décisions du gouvernement défavorisent la majorité des Français.

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Contrairement à ce que vous aviez annoncé, je n’ai constaté ce matin aucune attaque de sauterelles. Dans l’impuissance où vous vous trouvez d’imposer vos politiques, il ne vous reste que le mensonge – jusqu’à la caricature, quand Mme Borne, ex-première ministre, a annoncé le blocage des cartes Vitale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand ce n’est pas le mensonge, c’est la fuite : vous vous opposez ainsi à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, alors que rien ne nous empêchait réellement de le faire. (Mêmes mouvements.)

Vous revêtez, comme d’habitude, les habits du pompier pyromane. Ce qui conduit le pays dans le mur, ce sont les décisions de M. Macron, que nous aimerions tant voir enfin partir, comme 64 % des Français. (Mêmes mouvements.)

Ce n’est pas la censure le problème, mais votre 49.3, dont la censure n’a été que la conséquence – et cela parce que nous appelions majoritairement de nos vœux 10 milliards d’impôt sur les plus hauts revenus. (Mêmes mouvements.) Vous ne voulez pas que les plus riches contribuent à hauteur de leur fortune : voilà sept ans que vous défendez ardemment et farouchement leur seul intérêt, au détriment de tous les autres. (Mêmes mouvements.)

C’est la raison de notre 49.3 (« Ah ! », rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), ou plutôt de votre 49.3 et de notre motion de censure.

Vous serez à nouveau confrontés à tous ces sujets dès le mois de janvier. En attendant, nous ne nous opposerons pas à ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Mme Véronique Louwagie

Droite Républicaine
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, regrettant que le texte ne remédie pas aux conséquences de l'absence de budget pour les armées, l'agriculture et les collectivités.

Position annoncée : « ceux de la Droite républicaine voteront ce projet de loi spéciale »
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J’ai trouvé ce débat très intéressant : Le Nouveau Front populaire et en particulier la France insoumise, de même que le Rassemblement national, se sont finalement dévoilés.

Vous aviez assuré que l’adoption d’un tel projet de loi spéciale n’aurait pas de conséquences négatives.

C’est absolument faux, car ce texte ne remédie pas aux conséquences de l’absence d’un budget digne de ce nom.

Ainsi, nos armées, nos militaires, nos policiers, nos gendarmes, la sécurité ne bénéficieront pas des crédits qui leur étaient dus, pas plus que le monde agricole qui, pourtant, attendait ces mesures, sur lesquelles nous étions tous d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je pense également à tous les professionnels de l’immobilier dans nos territoires, qui attendaient des mesures en faveur du logement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), à l’extension du prêt à taux zéro, dont nous avions beaucoup débattu et que nous avions tous défendue.

Finalement, alors que vous essayez de vous dédouaner, il y aura bien une facture de la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Gabriel Attal applaudit également.)

Ce projet de loi spéciale permet d’intervenir dans l’urgence, mais les collectivités seront en difficulté, car elles ne pourront pas débloquer leurs investissements et respecter le calendrier de déploiement de leurs infrastructures.

Non, pas du tout ! Vous pouvez en parler aux maires ou aux présidents de communautés de communes, qui vont se trouver en difficulté pour mener à bien leurs projets. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous le savez très bien, beaucoup de collectivités ne peuvent pas mener à bien leurs investissements si elles ne disposent pas du soutien de l’État par le biais de la DETR, de la DSIL ou du fonds Vert.

Bien entendu, comme – nous l’espérons – l’ensemble des députés, ceux de la Droite républicaine voteront ce projet de loi spéciale. Mais nous n’oublions pas pour autant la facture de la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Mme Eva Sas

Écologiste et Social
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, jugeant le texte nécessaire pour sécuriser certaines dispositions financières.

Position annoncée : « le groupe Écologiste et social votera pour ce texte »
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Ce débat aura éclairé nos concitoyens. Non, nous ne risquons pas le shutdown !

Les impôts seront levés, les fonctionnaires payés. Les peurs que vous avez agitées avant la censure n’avaient pas lieu d’être.

L’essentiel étant assuré, un texte financier d’urgence permettra de sécuriser certaines dispositions, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu.

Le bloc central ne cesse d’accuser les autres forces politiques d’irresponsabilité. Pourtant, le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, qui sera probablement adopté à l’unanimité.

Enfin, vous ne cessez d’appeler à l’adoption rapide d’un PLF. Mais pourquoi ne cherchez-vous pas une majorité dans cet hémicycle, plutôt que d’essayer d’imposer systématiquement vos options minoritaires par la force ?

Nous voterons ce projet de loi spéciale, en responsabilité.

Nous vous appelons à faire également preuve de responsabilité, en cessant de vouloir imposer des options minoritaires au pays. Proposez enfin un PLF et un PLFSS qui reviennent sur la réforme des retraites et qui taxent les plus riches et les grandes entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Mme Perrine Goulet

Les Démocrates
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, soulignant l'urgence de changer de méthode pour adopter un budget consensuel.

Position annoncée : « Nous le voterons »
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Le groupe Démocrates est satisfait que le projet de loi puisse être adopté en ces termes. Nous le voterons, puisqu’il respecte la Constitution, la Lolf et l’avis du Conseil d’État.

Madame la présidente, nous vous remercions d’ailleurs d’avoir suivi cet avis et fait respecter nos textes fondamentaux. C’était plus que nécessaire.

Désormais, il y a urgence…

Ce texte ne réglera pas tout, loin de là.

Il y a urgence, je le répète ; il y a surtout urgence à changer de méthode et à arrêter de claironner « Mon programme, rien que mon programme ! » ou « C’est moi qui ai gagné ! ».

C’est faux ; dans cet hémicycle, personne n’a gagné car aucun programme n’a reçu l’assentiment de l’ensemble des Français.

Nous devons apprendre à construire autrement et à travailler sur ce qui nous rassemble. Lors des débats budgétaires, nous n’étions pas si loin les uns des autres sur certains sujets, notamment en matière de justice fiscale, de baisse de certaines dépenses ou d’efficacité de l’État.

Beaucoup de sujets nous rapprochent : je pense à l’école,…

…à la santé ou à nos agriculteurs.

Nous aurions intérêt à rassurer rapidement les entreprises, mais aussi les collectivités, notamment nos collectivités d’outre-mer.

Espérons que ce que nous venons de vivre fasse grandir notre Parlement. Nous, parlementaires, devons trouver des solutions consensuelles pour doter ce pays du budget dont il a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Mme Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant le texte indispensable tout en soulignant les conséquences de la censure sur les finances publiques.

Position annoncée : « Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment ce projet de loi spéciale »
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Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment ce projet de loi spéciale, indispensable, mais il tient également à souligner une contradiction saisissante : hier, certains jouaient les pyromanes de l’État en censurant le gouvernement avec le sourire ; aujourd’hui, les mêmes estiment qu’ils peuvent éteindre l’incendie avec des seaux percés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)

Vous seriez responsables de la censure, mais non coupables de cette censure et de ses effets ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ceux qui ont censuré hier, et qui nous privent aujourd’hui d’un budget, tentent de rafistoler et de bricoler, quitte à piétiner le droit et nos principes. Le pire, c’est qu’ils s’y emploient, en plein cœur de la fabrique de la loi !

Nous sommes habitués à ce mépris pour la règle de droit – il n’est pas nouveau –, mais il s’apparente aussi à un mépris de nos institutions et de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

C’est pourquoi nous ne pouvons rien attendre de ces groupes politiques (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), qui ont l’arrogance de ceux qui cassent une montre et expliquent qu’ils peuvent réparer le temps. Quelle mascarade ! (M. Maxime Laisney s’exclame.)

Le temps avance, le monde bouge et le déficit public français se creuse.

Les prévisions pour 2025 se sont dégradées. Elles sont encore plus alarmantes qu’hier. Grâce à vous, la note de la France a aussi été dégradée et nous devrons utiliser plus d’argent pour rembourser le déficit. (Protestations sur quelques bancs du groupe SOC.)

Grâce à vous, le coût des emprunts français va augmenter, la confiance de nos partenaires et investisseurs sera minée, et nos finances publiques subiront une pression accrue.

Les Français ne vous remercient pas. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Demain, ils devront payer plus cher leur crédit, donc leur logement. Le pouvoir d’achat baissera. Ce n’est peut-être pas le chaos, mais ce n’est pas accessoire.

Les agriculteurs, les armées, les collectivités locales ne vous remercient pas davantage. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR, et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Pendant que vous naviguez à vue, notre cap est clair : nous continuerons à protéger les Français, dans le respect des règles de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

M. Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant le texte nécessaire pour assurer la continuité de l'État et des services publics.

Position annoncée : « Le groupe LIOT soutiendra ce texte »
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Le groupe LIOT soutiendra ce texte. La situation créée par la censure, et plus largement par la conjoncture politique et budgétaire, nous impose de prendre nos responsabilités, rapidement et clairement.

Ce projet de loi est indispensable pour assurer la continuité de l’État et des services publics.

Certes, il ne répond en rien aux défis énormes qui attendent la France, mais, pour y répondre, il faudra un consensus, dans le respect de la diversité des opinions.

Enfin, ce texte ne remplace pas le débat de fond que nous devrons mener à l’occasion de l’examen du PLF pour 2025, que nous espérons proche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Séance du 16 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.