Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5244 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Texte : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

72pour
0contre
0abstentions
72votants

Majorité requise : 37 voix sur 72 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRNon-votant — NIPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (72)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
800Pour
EPR
400Pour
LFI-NFP
1500Pour
SOC
1200Pour
DR
400Pour
ECOS
900Pour
DEM
700Pour
HOR
600Pour
LIOT
100Pour
GDR
500Pour
UDDPLR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources