Scrutin n° 5238 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

78pour
0contre
0abstentions
78votants

Majorité requise : 40 voix sur 78 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (78)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2600Pour
EPR
1600Pour
LFI-NFP
1100Pour
SOC
700Pour
DR
100Pour
ECOS
200Pour
DEM
800Pour
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDDPLR
400Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources