Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5232 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
26contre
30abstentions
74votants

Majorité requise : 23 voix sur 44 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — GDRPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (18)
  • Contre (26)
  • Abstention (30)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0023Abstention
EPR
0180Contre
LFI-NFP
900Pour
SOC
700Pour
DR
010Contre
ECOS
200Pour
DEM
050Contre
HOR
010Contre
LIOT
000Égalité
GDR
001Abstention
UDDPLR
006Abstention
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources