Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5231 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

45pour
0contre
28abstentions
73votants

Majorité requise : 23 voix sur 45 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (45)
  • Abstention (28)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0022Abstention
EPR
1800Pour
LFI-NFP
900Pour
SOC
700Pour
DR
100Pour
ECOS
200Pour
DEM
500Pour
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDDPLR
006Abstention
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources