Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5228 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

17pour
51contre
0abstentions
68votants

Majorité requise : 35 voix sur 68 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRNon-votant — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (17)
  • Contre (51)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0220Contre
EPR
0160Contre
LFI-NFP
1000Pour
SOC
500Pour
DR
020Contre
ECOS
100Pour
DEM
050Contre
HOR
020Contre
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDDPLR
040Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources