Scrutin n° 5224 · 28 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Texte : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
67pour
117contre
10abstentions
194votants
Majorité requise : 93 voix sur 184 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (67)
- Contre (117)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Commission d'enquête
- Si elle est adoptée, cette résolution crée une commission d'enquête : un groupe de députés chargé d'enquêter sur le sujet pendant six mois au plus, avec des pouvoirs d'audition renforcés.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 22 | 0 | 7 | Pour |
| EPR | 0 | 25 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 27 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 0 | 30 | 1 | Contre |
| DR | 0 | 21 | 0 | Contre |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 20 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 6 | 0 | Contre |
| GDR | 8 | 0 | 1 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
10 autres votes différents (abstention)
- Auguste Evrard (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Marine Hamelet (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Timothée Houssin (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Tiffany Joncour (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Philippe Lottiaux (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Julien Rancoule (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Anaïs Sabatini (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sandrine Josso (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Emmanuel Maurel (GDR) : abstention, groupe majoritairement pour