Scrutin n° 5223 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Texte : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

35pour
122contre
32abstentions
189votants

Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — HORNon-votant — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — DRContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNContre — RN
  • Pour (35)
  • Contre (122)
  • Abstention (32)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Commission d'enquête
Si elle est adoptée, cette résolution crée une commission d'enquête : un groupe de députés chargé d'enquêter sur le sujet pendant six mois au plus, avec des pouvoirs d'audition renforcés.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0527Abstention
EPR
0230Contre
LFI-NFP
2600Pour
SOC
0300Contre
DR
1210Contre
ECOS
062Contre
DEM
0190Contre
HOR
090Contre
LIOT
060Contre
GDR
800Pour
UDDPLR
023Abstention
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

9 autres votes différents (abstention)

Sources