Scrutin n° 5223 · 28 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Texte : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
35pour
122contre
32abstentions
189votants
Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (35)
- Contre (122)
- Abstention (32)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Commission d'enquête
- Si elle est adoptée, cette résolution crée une commission d'enquête : un groupe de députés chargé d'enquêter sur le sujet pendant six mois au plus, avec des pouvoirs d'audition renforcés.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 5 | 27 | Abstention |
| EPR | 0 | 23 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 26 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 0 | 30 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 21 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 6 | 2 | Contre |
| DEM | 0 | 19 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 6 | 0 | Contre |
| GDR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 2 | 3 | Abstention |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Alix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement contre
9 autres votes différents (abstention)
- Anaïs Sabatini (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Emeric Salmon (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marine Hamelet (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Timothée Houssin (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Julien Limongi (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marie-Charlotte Garin (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sébastien Peytavie (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre
- Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Bartolomé Lenoir (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement abstention