La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Décidément, ces motions de rejet vous offrent une belle tribune. Si nous votions celle-ci, nous empêcherions l’ensemble de nos collègues, qui représentent tous les groupes, de s’exprimer. Je suis très choqué que vous l’ayez déposée. Manifestement, vous ne voulez pas débattre. Les autres représentants de groupe ont-ils le droit de s’exprimer et d’expliquer pourquoi ils sont pour ou contre ce texte ou bien vous seuls avez la parole ? Comment est-il possible de déposer une motion de rejet sur un projet de loi de fin de gestion ? Les bras m’en tombent. C’est une méthode extrêmement agaçante. Nous sommes là pour débattre, dans le respect des uns et des autres. J’aimerais que ces règles élémentaires soient observées. Nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDR.)

C’est malheureusement devenu une habitude : La France insoumise refuse le débat démocratique. Pourtant, comme son nom l’indique, le projet de loi de fin de gestion pour 2024, inscrit à notre ordre du jour, porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Il contient donc les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours. Et ce qui est mis au vote cet après-midi, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire. Il nous est donc demandé de valider l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs. Les députés du groupe Horizons & indépendants voteront contre la motion de rejet et pour le projet de loi de fin de gestion tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Une nouvelle fois, nous assistons à la commedia dell’arte de l’extrême gauche, le talent en moins. Cette motion de rejet reflète ce qu’elle est : incapable de débattre et d’écouter, elle cherche une nouvelle fois à censurer le débat. Oui, il serait intéressant de discuter de ce texte, du fiasco de la gestion des comptes publics, ne serait-ce que pour tenter de comprendre comment nous en sommes arrivés là et ne pas renouveler les mêmes erreurs à l’avenir. Nous voterons par conséquent contre la motion.

Nous voterons contre la motion de rejet qui revêt un caractère quelque peu pavlovien et dont la seule utilité serait de nous priver d’une partie des débats. Nous vous livrerons notre analyse de ce texte dans un instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Mes chers collègues, jusqu’où ira votre nihilisme législatif ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voter la motion de rejet, c’est priver le Parlement de la discussion. Une fois de plus, vous voulez monopoliser le débat.

Voter la motion de rejet, c’est aussi mépriser le travail parlementaire, le résultat des travaux d’une commission mixte paritaire aux termes desquels des députés et des sénateurs sont parvenus à un compromis – mais vous n’aimez pas les compromis, vous leur préférez largement la confrontation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Voter la motion de rejet, c’est encore ne pas soutenir l’Ukraine. Mais sans doute voulez-vous plutôt soutenir vos amis russes, ce qui explique que vous ne vouliez pas de ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est refuser de soutenir nos amis calédoniens ainsi que les forces de police auxquelles des primes ont été accordées pour leurs concours à la réussite des Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Voter la motion de rejet, c’est nier la réalité de nos comptes. Ce texte de fin de gestion se limite aux dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de l’année 2024. Il constate simplement que des investissements ou des recrutements n’ont pas pu être réalisés.

Voter la motion de rejet, c’est enfin ajouter de l’incertitude à l’incertitude, du chaos au chaos. Et vous venez de nous dire, les yeux dans les yeux, que ce n’était pas grave, qu’il suffirait de reprendre le texte. Mais quand ? Et avec qui ? Dans quelles conditions puisque vous allez censurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous avons déposé cette motion de rejet car ce dernier projet de loi de finances avant votre chute vous résume bien : vous annulez encore des crédits destinés à des programmes sociaux et écologiques, mais vous débloquez 7 milliards d’euros supplémentaires pour la mission Remboursements et dégrèvements au lieu de limiter les niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous clamez à qui veut l’entendre qu’il faut maîtriser les dépenses publiques et vous supprimez 4 000 postes d’enseignants, mais quand il s’agit de contrôler les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, vous êtes aux abonnés absents.

À peine avez-vous pris conscience de la chute imminente de votre gouvernement que vous prophétisez déjà le chaos ; vous l’avez tant répété que l’on en vient à penser que vous le souhaitez, ce désordre, pour vous accrocher aux dernières parcelles du pouvoir qui vous restent. En vérité, vous vous agitez car vous n’êtes plus capables de proposer un projet aux Français. Vous ne savez plus que nuire. Contrairement à vous, qui allez gentiment descendre à la prochaine station, les textes budgétaires poursuivront leur chemin à l’Assemblée jusqu’au terminus et nous pourrons prouver une nouvelle fois que nous sommes prêts à gouverner, en faisant adopter nos textes raisonnables, de justice sociale, qui font vivre l’idéal de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le premier ministre ne perdra pas que son poste ce soir mais aussi son honneur. Vous ne manquez pas d’audace quand vous faites semblant de vous étonner de notre censure. Au moins cela remettra-t-il les pendules à l’heure. Hier, plutôt que de rassembler, de prendre de la hauteur, de s’adresser aux Français pour leur fixer un horizon, Michel Barnier a préféré voler au ras des pâquerettes en salissant Mélenchon. Si nous vous censurons, ce n’est pas parce que nous n’aimons pas nous mélanger, mais parce que les aigles ne volent pas avec les pigeons.

En faisant vos cartons, pensez à téléphoner au président de la République, qui se trouve actuellement en Arabie Saoudite. Conseillez-lui de bien regarder le désert autour de lui car c’est ce qui l’attend jusqu’à sa démission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre opposition ferme et résolue à votre loi de finances et à votre gouvernement, nous la proclamons au nom de tous les Français qui ont du mal à trouver le sommeil, qui ont du mal à sourire, qui se lèvent tôt pour faire tourner ce pays. Bien sûr, vous continuerez les manigances et les trahisons mais, ce soir, quelques-uns verront avec plaisir que vous n’êtes plus intouchables et que l’espoir revient, avec votre départ. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Disons-le d’emblée, ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, comme tous les projets macronistes depuis sept ans, ne nous convient pas. Il acte l’annulation de 16 milliards d’euros de crédits budgétaires et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce sont notamment 230 millions en moins pour la justice, 400 millions en moins pour le fonds Vert, 360 millions en moins pour nos prisons, 500 millions en moins pour l’aide au logement et l’urbanisme. Néanmoins, nous savons qu’il ne nous sera pas possible de rétablir 16 milliards de dépenses dans les vingt-cinq jours qui restent cette année. Par ailleurs, ce texte prévoit des crédits utiles pour soutenir le rétablissement de l’économie et des services publics en Nouvelle-Calédonie, des primes pour les forces de sécurité après les JO de Paris, des aides pour l’Ukraine ou encore nos agriculteurs qui ont souffert des catastrophes climatiques. Ces crédits sont nécessaires, aussi voterons-nous contre la motion de rejet. Mais soyons clairs, nous sommes très mécontents de la baisse de 16 milliards d’euros et notre groupe proposera de rouvrir ces crédits en janvier 2025 lors de la poursuite de l’examen des textes budgétaires, sous un gouvernement, espérons-le, du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Cette motion de rejet de votre part, chers collègues de La France insoumise, ne nous surprend pas, puisque vous en avez déposé une sur chaque texte. Nous sommes habitués. Cependant, à vous écouter, madame Feld, je me suis demandé si nous parlions du même texte. En effet, le projet de loi de finances de fin de gestion répond à des besoins et à des préoccupations. En déposant une motion de rejet, vous êtes dans le déni du travail parlementaire. Dois-je vous rappeler que la commission mixte paritaire a été largement conclusive puisque dix membres sur les quatorze n’ont pas voté contre ? De surcroît, cette commission mixte paritaire n’a pas dégradé le solde budgétaire initialement prévu dans le projet du gouvernement.

En déposant cette motion de rejet, vous renoncez à financer les besoins pour la Nouvelle-Calédonie – 1 milliard d’euros –, les primes accordées à l’occasion des Jeux olympiques, la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, le soutien à l’Ukraine. Vous refusez donc de répondre à des besoins urgents et importants pour notre nation. Dans ces conditions, notre groupe votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)

Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable pour deux raisons : nous avons besoin de ce texte qui répond à des besoins urgents d’ici la fin de gestion 2024 et les annulations proposées correspondent à des économies de constatation puisque ce n’est pas avant le 31 décembre que nous pourrons consommer ces crédits.