Scrutin n° 5160 · 26 janvier 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
19pour
109contre
2abstentions
130votants
Majorité requise : 65 voix sur 128 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (19)
- Contre (109)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 18 | 0 | Contre |
| EPR | 2 | 46 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 17 | 0 | Contre |
| SOC | 7 | 1 | 1 | Pour |
| DR | 3 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 6 | 2 | 1 | Pour |
| DEM | 1 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Éric Bothorel (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Denis Masséglia (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Hablot (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Émilie Bonnivard (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Virginie Duby-Muller (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Élisabeth de Maistre (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Rousseau (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
- Sabrina Sebaihi (ECOS) : contre, groupe majoritairement pour
- Philippe Latombe (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Mickaël Bouloux (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jérémie Iordanoff (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour