Scrutin n° 515 · 3 décembre 2024 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps.

190pour
0contre
1abstentions
191votants

Majorité requise : 96 voix sur 190 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (190)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • Le texte améliore l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps en réduisant les contraintes administratives et financières.RN
  • Les mesures proposées répondent à un besoin concret des familles en situation de vulnérabilité et méritent d’être soutenues.RNEPR
  • Le texte s’appuie sur un travail collaboratif avec les associations, qui apportent un éclairage essentiel sur les réalités vécues par les familles.EPR

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4400Pour
EPR
1800Pour
LFI-NFP
2000Pour
SOC
3300Pour
DR
1700Pour
ECOS
2000Pour
DEM
600Pour
HOR
2100Pour
LIOT
401Pour
GDR
000Égalité
UDR
600Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'orateur ne précise pas sa position et souligne l'importance du débat sur l'accompagnement des familles concernées.

Lire l'explication intégrale

Je serai très bref parce que la proposition de loi de Sébastien Peytavie mérite d’être débattue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – M. Alexandre Dufosset et M. Pascal Jenft applaudissent également.) Je tenais à remercier les familles qui nous ont aiguillés sur beaucoup de points, ainsi que M. le rapporteur pour son travail d’écoute et son ouverture – nous n’étions pas d’accord sur tout, mais je pense sur l’essentiel. Et j’espère que nous avons fait progresser la cause de l’accompagnement de ces familles. (Mêmes mouvements.)

Séance du 3 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Mme Christine Loir

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte soutient les familles d'enfants malades ou en situation de handicap.

Position annoncée : « Nous voterons ce texte qui accompagne les familles, tout en regrettant que vous n’ayez pas appelé à le cosigner, alors que tous les députés sont sincèrement engagés dans la défense de ces familles. »
Lire l'explication intégrale

Comme en commission, les députés du Rassemblement national ont soutenu ce texte et la majorité des mesures destinées à épauler les parents d’un enfant gravement malade ou en situation de handicap. Nous pensons à ces familles qui, chaque jour, mènent un combat courageux. Derrière chaque diagnostic, il y a de la douleur, des larmes mais aussi de l’espoir. Ces familles méritent tout notre soutien. Nous saluons les propositions contenues dans ce texte car, à la maladie et au handicap, il est inadmissible d’ajouter des contraintes administratives ou financières.

Pour aller plus loin, nous avons présenté des propositions concrètes visant à améliorer l’information sur l’AJPP, à instaurer la gratuité des parkings hospitaliers ou encore à renforcer la prise en charge des frais de déplacement, propositions que vous avez rejetées. Nous voterons ce texte qui accompagne les familles, tout en regrettant que vous n’ayez pas appelé à le cosigner, alors que tous les députés sont sincèrement engagés dans la défense de ces familles.

Il faudra demain réfléchir à la mise en place d’une vraie politique de prévention des cancers et maladies pédiatriques. Le cancer est la première cause de mortalité chez l’enfant de plus de 1 an. Il est urgent de développer des traitements pédiatriques spécifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Séance du 3 décembre 2024 · Compte rendu officiel

M. Michel Lauzzana

Ensemble pour la République
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, rappelant les avancées législatives antérieures en faveur des enfants malades.

Position annoncée : « Bien évidemment, le groupe EPR votera ce texte. »
Lire l'explication intégrale

Je rappellerai ici très rapidement que depuis 2017, nous avons fortement amélioré la loi en ce qui concerne les enfants malades : un texte sur les cancers pédiatriques en 2018 et aussi la loi de Paul Christophe, le ministre de la santé, qui a fait avancer l’AJPP. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.) Je tenais à remercier le rapporteur pour cette proposition de loi. Elle est issue d’un travail avec les associations, dont je veux souligner ici le rôle. Elles nous apportent leur éclairage, c’est important, et font vraiment avancer les choses. Bien évidemment, le groupe EPR votera ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Séance du 3 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Mme Sylvie Bonnet

Droite Républicaine
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'oratrice ne précise pas sa position et insiste sur la nécessité d'accompagner les familles concernées.

Lire l'explication intégrale

La détresse de ces familles nous oblige. Et il appartient à la solidarité nationale de prendre toute sa part à leur accompagnement. L’action des structures associatives est remarquable et indispensable. Je remercie encore une fois M. le rapporteur pour cette proposition de loi. (M. Yannick Neuder et Mme Virginie Duby-Muller applaudissent.)

Séance du 3 décembre 2024 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.