La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Pointer du doigt les agences de l’État, comme le font Les Républicains avec cette proposition de résolution, c’est défendre une position démagogique dénuée de tout fondement.

Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, pourtant pilotés par Les Républicains, ont confirmé qu’il n’y avait pas de gisement d’économies significatif à espérer du côté des agences. Le rapport, remis en juillet 2025, a même dénoncé le « mirage de la tronçonneuse », précisant qu’à missions constantes, les économies à attendre ne dépasseraient pas 540 millions d’euros – encore ce chiffre ne serait-il atteint que dans une optique très volontariste.

Bien au contraire, la création d’agences permet souvent de faire des économies.

Un exemple parmi d’autres : le Cerema a été créé en 2014 par la fusion de onze services ministériels, qui regroupaient alors 3 143 agents, ingénieurs et techniciens ; onze ans plus tard, ces effectifs ne s’élevaient plus qu’à 2 500 agents. La création de cet opérateur a ainsi permis d’optimiser les ressources et de réduire de 20 % les effectifs.

Dès lors, pourquoi Les Républicains sont-ils contraints d’inventer des économies possibles sur les agences ? Parce que, quand on est opposé, comme eux, de façon dogmatique,…

…à toute augmentation des recettes fiscales,…

…surtout lorsque cela concernerait les plus riches, quand bien même ils contourneraient l’impôt, on est contraint de faire croire que, pour résorber notre déficit public, il est possible de faire des économies sur les dépenses. En d’autres termes, vous êtes contraints de faire croire à une prétendue gabegie ; on pourrait donc réduire les dépenses de l’État sans remettre en cause les politiques publiques menées au service de nos concitoyens.

Tout cela est faux. Votre politique de réduction des dépenses publiques ne serait pas indolore : ce serait une réduction de nos services publics, une diminution des aides sociales, un affaiblissement des politiques de soutien à la formation, au logement ou à l’écologie. Le groupe Écologiste et social défendra toujours nos services publics…

…et rappelle que les agences en font partie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Les politiques publiques menées par les agences et opérateurs sont utiles à notre pays, utiles à la transition écologique, utiles à notre cohésion sociale. Nous voterons donc contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je complète brièvement notre propos après avoir entendu la discussion générale. Je l’ai dit tout à l’heure à nos collègues du groupe Les Républicains : avec cette proposition de résolution, vous blablatez, mais vous n’agissez pas. En effet, vous n’avez soutenu aucun des soixante-dix-sept amendements que nous avons présentés en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances. Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous avions proposé la suppression de toute une série d’agences et de comités Théodule,…

…mais vous n’aviez pas davantage voté en faveur de ces mesures.

Je pense notamment aux Ceser.

Parmi les agences que nous souhaitons voir disparaître, nous avons très souvent évoqué l’Ademe. Pour que les Français comprennent bien de quoi nous parlons, il est bon de préciser que cette agence, sorte d’organe de l’État, touche plusieurs milliards d’euros pour fonctionner.

Remémorons aux Français à quoi sert l’Ademe. L’année dernière, elle a eu pour tâche de créer un flyer indiquant aux Français combien de jours ils avaient le droit de porter leur slip, leur soutien-gorge ou leur jogging avant de le laver, afin d’économiser un peu d’eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Et cela coûte plusieurs milliards, prélevés sur le dos des Français !

Je vais plus loin. À la tribune, il a été dit qu’il ne fallait pas toucher à l’Ademe au motif qu’elle finance notamment certains projets des communes. Or elle finance ces projets non pas avec de l’argent magique ou de l’argent qu’elle crée elle-même, mais avec l’argent du contribuable, autrement dit l’argent des Français ! Pour notre part, nous récupérerons cet argent et financerons nous-mêmes les projets des communes, à condition qu’ils aient un intérêt pour la France et pour les Français.

Je formule une dernière remarque à l’attention des députés Les Républicains : même pour votre niche parlementaire, vous n’êtes pas présents.

Même si votre corpus politique est, disons, un peu bancal, puisque vous ne défendez pas la même chose selon l’endroit où vous vous trouvez, il serait bon que vous soyez tous là ! (M. Ian Boucard s’exclame.) Je m’adresse aux observateurs et aux commentateurs : voyez à quel point Les Républicains ont besoin de nous, députés du Rassemblement national, pour faire passer les textes qu’ils ont extraits de notre programme, retrouvé dans la photocopieuse ! Heureusement, nous sommes là pour agir, nous sommes là pour soutenir ce texte. Je suis terriblement fier d’avoir quitté le parti Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Arrêtons de tourner autour du pot : en réalité, vous baignez dans l’idéologie de l’extrême droite, qui, partout dans le monde, coupe dans les dépenses publiques, dans l’État central et déconcentré, dans l’administration publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On le voit bien, cela crève les yeux, les extrêmes se rejoignent : d’une part, l’extrême de la droite privatise, tronçonne et coupe à vue ; de l’autre, l’extrême droite privatise, tronçonne et coupe à vue (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), se mettant béatement au service du grand capital et de l’ultralibéralisme, qui n’ont d’autre cible que le peuple et ses aspirations.

Mon collègue Léaument le dit très bien : « Vous êtes de droite ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je dirais même que vous êtes vraiment de droite, super à droite. Vous recyclez en effet les vues et bévues d’une doxa libérale ultrafatiguée, qui, de façon aussi vicieuse que biaisée, accuse l’État de tous les maux.

Ah, l’agencification ! Derrière cette notion pompeuse, pseudo-sérieuse, vous ne faites qu’actualiser la vieille rhétorique anti-fonction publique et antifonctionnaires, une pensée moisie de l’État. Vous versez dans l’obsession de la coupe budgétaire, de la casse des services publics – sous le couvert de l’efficacité, maître-mot d’une pensée tellement faible, il faudrait les tailler jusqu’à l’os.

Vous êtes en outre usés par la fièvre évaluatrice. Cette évaluation est tirée par des indicateurs de performance, qui réduisent l’action publique à un secteur de la nouvelle entreprise, qu’il faudrait étendre toujours plus.

On constate avec effarement que votre pensée de l’action publique n’a pas progressé. Pire, vous régressez dans une fascination morbide pour le libertarianisme à la Musk-Milei. Il est d’autant plus glauque de mener une telle croisade contre l’action publique, faucheuse à la main, que vous vous dites républicains ! Or vous méprisez et maltraitez la res publica, la chose publique. Vous le faites avec démagogie, en jouant sur les affects rances d’un néo-poujadisme anti-étatiste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et, au fond, sur une défiance à l’égard de l’autorité culturelle et politique des institutions, qui font pourtant tenir la République.

Vous ne vous rendez même pas compte que vous êtes, en vérité, les instigateurs de ce que vous dénoncez. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par l’intermédiaire de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’État s’est massivement réorganisé : externalisation, contractualisation, pilotage par la performance, création ou renforcement de nombreux opérateurs. C’est à cette époque qu’ont été créés la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, précisément pour mettre en œuvre ces réformes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez contribué, directement et massivement, à l’agencification de l’État.

Vous le faites d’une façon assez similaire à celle des macronistes. Au fond, les mêmes qui ont cherché à « disrupter » l’État par le fantasme de la start-up nation, par le slogan de la « start-up nouveau monde », ont implanté l’entrepreneuriat jusque dans les services publics, accéléré par des incubateurs et des plateformes numériques gadgets et dérisoires. C’est la lubie d’un Emmanuel Macron qui, depuis la Station F en 2017, annonçait, des étoiles dans les yeux et un trou noir en guise de doctrine,…

…qu’il fallait copier-coller les méthodes utilisées par Musk chez SpaceX, lequel a littéralement détruit l’industrie spatiale, jusqu’en Europe. Bravo les champions ! Mais on repassera.

En fait, vous regardez outre-Atlantique et, comme toujours, vous prenez exemple sur ce qui ne marche pas. Votre démarche s’inspire des fantasmes importés des États-Unis d’Amérique. Vous regardez paresseusement du côté de Trump et de Musk, du département de l’efficacité gouvernementale, l’improbable Doge, dont la plus grande réalisation a été sa propre dissolution. Pourtant, même là-bas, ce dispositif a été reconnu comme inefficace et incapable de produire autre chose qu’une communication politique délétère, ajustée à l’agenda trumpiste.

Bien évidemment, nous voterons contre ce texte, parce qu’il procède d’une vision nihiliste et sclérosée de l’action publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne gouvernez pas en fonction des besoins des gens ; vous gouvernez par et pour l’argent. La bonne nouvelle est que tout cela ne mènera à rien : cette résolution à l’obsolescence programmée sera bientôt simplifiée, c’est-à-dire oubliée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur le fond, il n’est ni illégitime ni inutile d’ouvrir un débat sur le fonctionnement de l’État et de l’administration. Cela touche une question centrale, celle de l’organisation de notre État et de sa capacité à agir efficacement au service de la population. Cela soulève la question de la compréhension qu’en ont nos concitoyens et nos élus locaux.

Je l’ai dit précédemment, le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à cette proposition de résolution. Cela ne revient pas à défendre une prolifération des agences, ni à nier qu’il est possible d’apporter des améliorations à leur fonctionnement et à leur lisibilité. Le rapport sénatorial de Christine Lavarde relatif aux agences de l’État, dont nous ne partageons pas toutes les conclusions, a au moins eu le mérite d’étudier sérieusement le paysage actuel de notre organisation et de tenter d’identifier des pistes d’amélioration et de réforme.

Ce rapport et les constats que nous avons pu faire les uns ou les autres doivent nous conduire non pas à suspendre de manière aveugle et démagogique toute création d’une nouvelle instance administrative, non pas à décréter le moratoire que vous proposez, mais à engager une démarche exigeante et responsable consistant à évaluer de manière rigoureuse les agences de l’État et l’organisation de l’action publique.

En définitive, votre proposition est l’arbre qui cache une forêt profondément enracinée dans l’idéologie à l’œuvre au sein du monde ultralibéral de Trump ou de Milei, dont l’objectif unique est de légitimer politiquement une remise en cause complète du rôle de l’État, de ses capacités d’intervention, de régulation et de protection des droits de nos concitoyens, notamment des plus faibles d’entre eux. Nous voterons donc résolument contre cette proposition de résolution, au demeurant inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je m’adresse aux amateurs de cuisine. Prenez un saladier parlementaire. Jetez dedans quelques mots-clés : « musulmans », « syndicalistes », « légitime défense ». Ajoutez-y quelques agences et de la sauce Milei. Vous obtenez la journée de niche parlementaire de la droite autoproclamée républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Sur quoi sommes-nous appelés à voter ? Quelles sont les intentions cachées ? Cette proposition de résolution relève purement et simplement de la démagogie. Oui, nous sommes favorables à un questionnement sur les agences : nous sommes favorables à la réinternalisation de leurs missions ; nous sommes favorables au fait de donner un horizon à la maîtrise publique de nos politiques.

Une question se pose néanmoins : à qui profite le crime ? Vous cherchez ni plus ni moins à supprimer les questions mêmes que soulèvent ces agences. Le crime profite donc à vos amis, McKinsey et compagnie, qui obtiendront toujours plus de marchés. On sait combien nous coûtent ces cadeaux : 180 milliards d’euros par an, le prix de l’externalisation de nos politiques publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Pour toutes ces raisons, le groupe GDR s’opposera résolument à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)