L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Nous discutons de ce texte depuis quatre heures et demie, dans un climat qui n’a pas toujours été digne. Je voudrais dire la forte déception du groupe Écologiste et social : nous ne considérons pas la lutte contre le terrorisme comme un sujet secondaire – c’est un impératif absolu dans notre démocratie – et nous aurions aimé discuter des outils à mobiliser pour se battre contre différentes formes de terrorisme et d’ingérences, à l’heure ou tant d’États et de sociétés privées cherchent à déstabiliser notre pays parce qu’ils détestent nos valeurs : la liberté des femmes, le goût de la fête, l’attachement au multilatéralisme et au droit international.

La lutte contre le terrorisme, comme la lutte contre l’ingérence étrangère et contre toutes les formes de radicalisme religieux qui remettent en cause les principes de la République, ne souffre aucun bavardage. Celui-ci est d’autant plus vain que, pendant que nous perdons notre temps avec un débat inutile, stérile et assez déshonorant, nous abandonnons à leur sort les Kurdes de Syrie, qui se sont pourtant révélés les meilleurs alliés de notre démocratie et les plus efficaces opposants à l’islamisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je rappelle que ces derniers, qui tenaient fermement leurs positions, ont été contraints, précisément parce qu’ils ont été délaissés, de libérer des dizaines de djihadistes soutenus par les forces syriennes d’Ahmed al-Charaa.

Des enjeux aussi graves exigent de la rigueur, de la clarté et du sang-froid. Or le texte n’apporte aucune réponse sérieuse à ces défis. Ainsi, aucun fait relevant du terrorisme n’est établi. De même, la définition même de ce que serait un réseau affilié aux Frères musulmans demeure floue, extensible et propice aux amalgames puisqu’on y inclut indistinctement, sans critère juridique clair, des associations et des structures culturelles ou sportives.

Dans le même temps, le texte passe sous silence le fait que des gouvernements étrangers issus de cette mouvance, ou qui la soutiennent, sont des partenaires diplomatiques de la France – ils apportent parfois leur appui à notre pays au nom de la poursuite de certains objectifs. Cette incohérence en dit long sur la fragilité de votre raisonnement.

Même dans le rapport gouvernemental, il est admis que l’influence de la mouvance est limitée, en recul et qu’elle ne bénéficie pas d’une dynamique structurée. L’inscription sur la liste des organisations terroristes ne produirait donc aucun effet utile mais créerait au contraire un précédent dangereux, puisque des opposants politiques ou idéologiques seraient assimilés à des terroristes, une pratique bien connue des régimes autoritaires.

Je note d’ailleurs que, ce matin, Pierre Cazeneuve s’est trahi lorsqu’il a dit que nous aurions pu éviter d’examiner un tel texte si nous avions dit clairement que nous combattions les dérives politiques des Frères musulmans.

J’ajoute que les gouvernements successifs ont rappelé qu’une telle inscription était impossible d’un point de vue juridique, compte tenu des critères européens – une analyse que nous partageons.

Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste et social votera contre ce texte dans lequel est fait un amalgame permanent et préoccupant entre lobbying, entrisme, ingérence, séparatisme, radicalisme religieux et terrorisme.

Vous aurez beau citer à l’envi une phrase célèbre, et constamment déformée, d’Albert Camus, cela n’y changera rien : ce texte ne constitue qu’une diversion politicienne et opportuniste minable, qui risque d’alimenter la stigmatisation d’une partie de nos concitoyens sans faire reculer d’un iota l’influence de celles et ceux que vous prétendez combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Présenté dans le cadre de notre niche, ce texte constitue un premier taquet d’arrêt face à l’entrisme islamiste en France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Par son obstruction systématique pendant toute la matinée, LFI a apporté la démonstration de sa connivence avec les Frères musulmans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), ce que dénonçait la commission d’enquête présidée par Xavier Breton. D’ailleurs, le rapport de celle-ci se révèle très instructif concernant les liens que vous entretenez avec cette organisation.

Tout au long de la matinée, vous avez trahi cette valeur qu’est la laïcité en vous livrant à des amalgames indignes du respect dû à nos concitoyens.

La République n’est forte que lorsqu’elle est claire,…

…à la fois sur ses principes et sur ses lignes rouges, sur ce qu’elle tolère et sur ce qu’elle ne tolérera jamais. Lutter contre l’islamisme politique, ce n’est pas renoncer aux libertés, c’est les protéger, en même temps que nos valeurs, la laïcité, l’égalité et la démocratie.

Voter pour cette résolution, c’est affirmer que l’Europe ne sera pas naïve face à ceux qui utilisent notre démocratie pour mieux la combattre. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Dans sa grande majorité, le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de résolution (« Oh ! » sur les bancs du groupes LFI-NFP), non par posture mais au nom de l’exigence de clarté.

Il est temps de nommer les choses, sans naïveté. Sous des dehors légalistes, la mouvance des Frères musulmans diffuse une idéologie de rupture, incompatible avec nos valeurs démocratiques. Elle infiltre, influence, fragilise notre cohésion nationale, inspire ou soutient des groupes terroristes comme le Hamas et légitime la violence au nom du fait religieux.

L’inscrire sur la liste européenne des organisations terroristes permettrait de disposer d’outils pour tarir son financement, renforcer la coopération entre États membres et protéger nos sociétés. Nous pourrions surtout – contrairement à ce qu’ont laissé entendre certains – protéger la très grande majorité des citoyens de confession musulmane, qui n’ont rien à voir avec cette idéologie. En réalité, c’est vous, les opposants à ce texte, qui ne cessez de faire le lien entre les uns et les autres.

Refuser l’amalgame, c’est désigner clairement l’ennemi – non pas une religion mais une organisation politique radicale, qui se revendique de celle-ci pour mieux la détourner. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

Voilà pourquoi nous voterons pour cette proposition de résolution avec lucidité, fermeté et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Après le débat de ce matin, il me semble utile de rappeler l’essentiel. Cette discussion a été nourrie mais aussi, malheureusement, entravée par des rappels au règlement et des suspensions de séance à répétition,…

…qui n’ont favorisé ni la clarté des échanges ni la dignité de nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.)

Le groupe Horizons & indépendants a choisi de s’en tenir au fond.

Or le débat est relativement simple. Oui, la mouvance des Frères musulmans constitue une menace idéologique réelle pour nos principes démocratiques. Oui, cette menace est documentée et dépasse largement les frontières nationales, ce qui appelle une réponse européenne.

En revanche, la lutte contre cette menace ne signifie pas que l’on stigmatise, ni que l’on caricature, ni que l’on renonce à l’État de droit, contrairement à ce qui a été parfois affirmé ce matin. Le texte que nous avons examiné ne comporte aucune assimilation abusive, ne vise aucune communauté (« Oh mais bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), ne prévoit aucune inscription automatique. Il appelle uniquement à une évaluation juridique et factuelle rigoureuse, préalable indispensable à toute décision européenne.

Dans le cas contraire, le groupe Horizons n’aurait pas soutenu le texte.

Ceux qui dénoncent cette proposition de résolution au nom des libertés publiques, tout en refusant toute analyse sérieuse des réseaux idéologiques et de leur mode d’action, prennent une lourde responsabilité. Car l’inaction, le flou et le déni ne protègent ni les libertés ni la cohésion républicaine.

En votant pour cette résolution, nous faisons un choix clair : celui de la lucidité contre la naïveté, du droit contre l’arbitraire, de l’Europe contre l’isolement.

Oui, mon groupe votera pour cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

À l’issue de cette discussion, au cours de laquelle des propos absolument insupportables ont été tenus, nous ne pouvons que redire notre ferme opposition à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Lorsqu’on consulte l’ordre du jour de votre niche, on est en droit de s’interroger tant celle-ci témoigne du basculement idéologique d’une droite qui se présente encore comme républicaine, quand elle n’en a plus que le nom.

À la place, nous ne pouvons que constater la convergence, voire l’absorption, de la droite républicaine par l’extrême droite dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Cette droite n’est plus capable de proposer quoi que ce soit en faveur de nos concitoyens – pas une seule mesure de justice sociale, ou de justice fiscale, uniquement la stigmatisation et la répression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Une de ses grandes priorités consiste à attaquer nos compatriotes musulmans.

C’est une droite qui assigne, qui discrimine, qui exclut.

Notre vote ne traduit aucunement une complaisance à l’égard de l’islamisme politique. Ce choix est le fruit d’une exigence de cohérence juridique, d’efficacité en matière de lutte antiterroriste et de refus d’instrumentaliser le droit pour nourrir des politiques xénophobes.

Notre position est constante. Le 9 mai 2023, nous avons voté en faveur de la résolution appelant à l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes dès lors que, au vu de ses exactions, de sa chaîne de commandement et des décisions prises par les autorités, une telle désignation remplissait clairement les critères européens.

De même, le 29 janvier 2025, nous avons soutenu une résolution condamnant l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, qui prévoyait notamment d’inscrire les gardiens de la révolution et leurs filiales sur cette même liste. Compte tenu de la convergence des faits, du droit et des décisions juridictionnelles, cette demande était sérieuse et cohérente.

Cette fois, la situation est tout autre. En effet, la liste européenne des organisations terroristes obéit à des critères stricts, dont le respect est contrôlé de près par la Cour de justice de l’Union européenne : implication avérée dans des actes de terrorisme au sens du droit de l’Union, participation, facilitation ou financement de tels actes, décisions d’autorités judiciaires ou administratives fondées sur des enquêtes ou encore poursuites ou condamnations visant l’entité concernée.

Or le mouvement des Frères musulmans ne se présente pas comme une organisation unifiée, dotée d’une personnalité clairement identifiable à l’échelle européenne, comparable aux entités traditionnellement inscrites sur la liste. La confrérie est, par nature, fragmentée, transnationale, traversée de branches, de réseaux et d’expressions diverses selon les pays, ce qui impose au préalable un travail patient de qualification, d’attribution et de documentation des responsabilités.

Même le rapport gouvernemental sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France, qui décrit une stratégie d’entrisme, un maillage associatif et une menace pour la cohésion nationale, présente la mouvance comme un courant d’islamisme politique et non comme une organisation terroriste au sens pénal. Les réponses préconisées relèvent du droit commun, pas d’une inscription sur une liste antiterroriste.

Si des éléments graves et concordants devaient, à l’avenir, permettre d’établir un lien entre certaines structures se réclamant de cette mouvance et des actes terroristes, il appartiendrait alors aux autorités judiciaires nationales et européennes de les documenter pour prévoir, le cas échéant, une inscription ciblée et juridiquement incontestable.

En réclamant, avec cette proposition de résolution, l’inscription globale et indistincte d’une mouvance aussi hétérogène, on dévoie un instrument de la lutte antiterroriste. Si ce texte devait être adopté, il n’aurait aucune chance d’être suivi d’effets concrets par le Conseil de l’Union européenne. En revanche, il ne fait aucun doute que cette proposition de résolution est un instrument idéologique.

Dès lors, on peut s’interroger : pourquoi proposer, en tête d’une niche parlementaire, un texte inefficace, inutile et inopérant, qui n’a aucune chance d’aboutir ?

L’objectif est de stigmatiser nos compatriotes musulmans, de courir après l’extrême droite et de continuer de dévoyer l’héritage d’une droite qui n’a plus de républicaine que le nom. Voilà le triste bilan de votre niche parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Une nouvelle fois, ce débat aura permis de rappeler les postures et les impostures de chaque groupe. À cet égard, il est évident, à en juger par leur absence dans l’hémicycle, que les questions relatives à la lutte contre l’islamisme n’intéressent pas les députés macronistes.

Depuis neuf ans, les différents gouvernements macronistes n’ont jamais rien fait pour lutter contre cette idéologie qui nous fait la guerre. En 2017, à la suite de l’attentat sur les Champs-Elysées qui avait endeuillé notre pays en causant la mort du policier Xavier Jugelé, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je ne vais pas inventer un programme de lutte contre le terrorisme dans la nuit. »

Depuis neuf ans, chaque nuit et chaque jour, les Français ont attendu ce programme.

Visiblement, les macronistes n’en ont que faire ; ils se désintéressent de la sécurité des Français.

Face à nous, l’extrême gauche a passé son temps à user sa salive pour défendre l’indéfendable et à soutenir leurs amis et alliés objectifs : les islamistes.

Nous avons noté vos efforts assez vains pour minimiser la menace et faire croire que les Frères musulmans n’étaient pas infiltrés,…

…qu’ils ne représentaient qu’une minorité et que leur mouvement se cantonnait au territoire égyptien. Évidemment, tout cela est faux.

Vous avez commis des amalgames honteux, stigmatisants et dégradants à l’encontre de nos compatriotes de confession musulmane qui, pour l’immense majorité d’entre eux, ne sont ni des extrémistes ni des radicaux mais des citoyens français qui aiment leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Honte à vous, qui qualifiez des citoyens français d’extrémistes. Non, les Français de confession musulmane, pour la majorité d’entre eux, ne veulent pas voiler les fillettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Non, ils ne souhaitent pas reléguer les femmes hors de l’espace public. Non, les Français de confession musulmane ne détestent pas les juifs, au contraire de votre parti passionnément antisémite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’êtes pas les porte-parole des patriotes musulmans en France, mais leurs fossoyeurs ! Nous vous le disons très clairement, forts du soutien notable du premier département musulman de France, Mayotte, où nos compatriotes votent à 60 % pour Marine Le Pen (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) et ont bien compris que vous ne représentiez qu’une impasse et que vous étiez là pour les stigmatiser et les endoctriner. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Un petit mot encore, adressé à nos collègues du groupe Droite républicaine : nous sommes satisfaits du réveil bien tardif des Républicains dans la lutte contre les Frères musulmans et l’islamisme. Nous regrettons seulement, chers collègues, qu’au Parlement européen, vos amis du Parti populaire européen (PPE), qui sont aussi ceux d’Ursula von der Leyen, favorisent l’entrisme islamiste en soutenant des projets contraires à nos valeurs et préjudiciables à notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les Français savent bien que les seuls qui les défendront avec cohérence contre l’hydre islamiste, qui interdiront résolument les Frères musulmans, qui protégeront la laïcité, ce sont Jordan Bardella et Marine Le Pen ! Une fois au pouvoir, nous éradiquerons l’islamisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de résolution européenne, comme il l’a déjà fait en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères.

Nous le disons sans ambages : il faut prendre la menace frériste au sérieux et c’est ce que nous faisons. Nos services de renseignement, nos policiers, nos gendarmes, l’appareil d’État, les préfets de la République luttent pied à pied tous les jours contre les menaces fréristes, l’entrisme et l’emprise des réseaux islamistes dans notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Sans aucune complaisance ni naïveté, avec lucidité, nous nous accrochons à cette initiative,…

…qui vise à aller un peu plus loin dans la lutte contre le réseau frériste. Il s’agit en effet d’un réseau transnational qu’il faut combattre collectivement. C’est en Européens que nous devons renforcer nos actions communes et coordonner l’action des services de renseignement et de ceux des ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et de l’éducation.

Le texte trace un certain nombre de pistes : il propose aux institutions européennes d’engager une évaluation juridique factuelle de la réalité de la menace que constituent le séparatisme et l’entrisme islamistes et fréristes, de reconnaître juridiquement le séparatisme et l’entrisme propres au réseau des Frères musulmans partout en Europe et d’aller plus loin en qualifiant cette organisation de terroriste.

Nous sommes bien conscients du fait que la frontière n’est plus étanche entre islam radical, islamisme politique et passage à l’acte. En Europe, tous les services de renseignement nous le disent : c’est documenté.

De très nombreux individus, parmi ceux qui sont passés à l’acte, ont fréquenté des cercles d’influence islamistes et fréristes ou des mosquées rigoristes classées dans la mouvance de l’islam radical frériste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas nier la réalité : la radicalisation sert de plus en plus le dessein du djihadisme. D’ailleurs, dès l’origine, l’organisation des Frères musulmans, en plus de son projet politique d’instauration de la charia, défendait une doctrine favorable au djihad révolutionnaire. C’est bien de cela qu’il s’agit : le passage à l’acte terroriste qu’une propagande islamiste frériste alimente la plupart du temps.

C’est d’un travail européen commun visant à reconnaître la dangerosité de la mouvance islamiste frériste qu’il est question. Chaque instrument, chaque outil dont nous disposons doit être déployé pour que nous parvenions ensemble à aller plus loin dans la lutte contre cette menace mortifère pour nos valeurs républicaines et démocratiques et pour nos droits fondamentaux.

Ensemble, en Européens, allons plus loin ! Nous voterons pour le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Au point de départ, qu’y a-t-il ? Rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ce qu’indique une partie du rapport prétendument commandé par M. Retailleau : on ne peut rattacher d’actes de terrorisme à ce qui s’apparente – ou plutôt s’apparenterait – aux Frères musulmans en France.

Mais vous avez besoin d’un ennemi de l’intérieur pour mobiliser votre électorat et surtout pour continuer le travail patient de fusion des droites en France autour d’une logique, d’un objectif d’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Voilà ce qui est en train de se passer. Que tout le monde le sache ! Nous révélons les choses aujourd’hui.

Vous le tenez, votre récit raciste et islamophobe. Avant, il vous fallait des termes un peu savants : « djihadisme », « salafisme »… on ne savait pas exactement de quoi on parlait. Mais là, c’est parfait : dans « Frères musulmans », il y a « musulmans » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ça vous permet de faire immédiatement l’amalgame et de mettre en cause les citoyennes musulmanes et les citoyens musulmans de ce pays !

La dernière trouvaille en date – quand même, vous êtes forts ! –, c’est l’entrisme LFIste dans les loges maçonniques, qui prolongerait l’entrisme des Frères musulmans. Le double entrisme ! L’entrisme au carré ! Mais vous êtes sérieux ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est vraiment ce que vous défendez ? Vous pensez faire gober ça à des gens ?

On connaît ça – le judéomaçonnisme ou le judéobolchévisme ! Vous n’êtes que les bêtes répétiteurs de l’histoire fasciste de notre pays ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Eh oui, monsieur Attal, monsieur Cazeneuve : une barricade n’a que deux côtés et il vous appartient aujourd’hui de dire si vous êtes du côté de l’obscurantisme, de la chasse aux sorcières et à nos compatriotes musulmanes et musulmans (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe GDR applaudissent également) ou du côté des Lumières, des droits fondamentaux, de la laïcité et de la République ! C’est de cela que nous parlons, et de rien d’autre ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

La lutte contre le terrorisme est une chose sérieuse, qui en appelle à l’État de droit. Lorsque nous menons cette lutte, ce que nous poursuivons, ce sont les actes de terrorisme, pas les croyances, pas ce qui se passe dans les têtes.

Et quand on se penche sur les actes, qu’est-ce qui apparaît immédiatement ? C’est qu’en matière d’actes de terrorisme, il y a bien une force politique dans cet hémicycle qui a des accointances, des liens. Je veux bien sûr parler du Rassemblement national et de Claude Hermant, qui a fourni à Coulibaly les armes qui lui ont servi à commettre l’attentat contre l’Hyper Cacher. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’étaient les vôtres ! Et plus récemment, qui a servi d’intermédiaire entre Lafarge et Daech ? (Mêmes mouvements.) Un Insoumis, un communiste, un socialiste ? Non, c’est le Rassemblement national, l’un des vôtres !

Alors que dira-t-on de vous dans les livres d’histoire, notamment de vous qui gouvernez ? Que la droite, le gouvernement macroniste, dans les pas de l’extrême droite, charria les pires préjugés racistes et islamophobes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En ce qui concerne le Hamas, je vous ai entendus tout à l’heure. Qui a rappelé son soutien à la Cour pénale internationale s’agissant des mandats d’arrêt pour crimes de guerre visant à la fois Benyamin Netanyahou et le Hamas, sinon les députés qui siègent sur la gauche de cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous êtes des hypocrites ! Lorsque vous parlez d’entrisme, ce que vous redoutez, c’est que les citoyennes musulmanes et les citoyens musulmans de ce pays fassent usage de leur bulletin de vote ! Voilà ce dont vous avez peur !

Votre objectif, c’est précisément de terroriser les musulmans ! C’est vous qui faites ça, personne d’autre ! Et ce sera sans nous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent et applaudissent vivement ce dernier. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Dès le début, notre groupe a demandé à comprendre l’intérêt et le sens d’une telle proposition de résolution européenne, après avoir démontré sans équivoque son caractère juridiquement infondé.

Après les débats que nous venons d’avoir, le constat est bel et bien sans appel, cruel, comme l’humiliation, monsieur Wauquiez, que vous inflige le RN lorsqu’il vous rappelle que dans cette niche, vous n’êtes rien ! Quel aveu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Au-delà du fait que cette initiative est juridiquement infondée,…

…son examen n’a été inscrit à l’ordre du jour que pour continuer d’alimenter gravement l’amalgame entre islam et islamisme politique et stigmatiser inutilement nos concitoyens, alors qu’il nous faut renforcer la cohésion nationale par l’emploi d’outils concrets pour lutter contre toutes les dérives obscurantistes.

Alors je vous interroge à nouveau : où est la rigueur juridique du législateur ?

Aucun rapport, y compris celui de 2025, ne mentionne d’actes terroristes imputables à la mouvance dont nous parlons. Je vous rappelle les propos du ministre de l’intérieur : « On n’est pas dans le terrorisme. » « Dissoudre les Frères musulmans n’a pas de sens. » Alors, pourquoi cet entêtement ?

Pourquoi cette obsession ? Cette proposition joue sur les mots : « terrorisme », « séparatisme », « entrisme »… Tout est confus, confondu, mélangé, comme si l’objectif était de créer de la peur plutôt que de proposer une réponse efficace. Pire : elle stigmatise une communauté entière, alors que notre devoir est de renforcer le respect de l’autre par le rappel de ce que nous avons de plus cher en commun : la laïcité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Telle que l’a pensée Aristide Briand, la laïcité est une loi de paix civile, qui protège toutes les religions et tous les citoyens, sans distinction. Elle n’est pas une arme contre l’islam, mais un rempart contre l’islamisme politique, contre tous les obscurantismes. Comme le disait Briand, la laïcité, c’est « la liberté de croire ou de ne pas croire », c’est la neutralité de l’État, la garantie pour tous de vivre ensemble dans le respect mutuel. Voilà notre combat : favoriser le vivre-ensemble et le respect mutuel, lutter contre l’entrisme politique par des outils d’éducation et d’accès aux services publics, pas par des amalgames !

Hélas, les débats ont confirmé ce que les députés du groupe Socialistes et apparentés redoutaient : inscrire l’examen de ce texte en tête de votre niche parlementaire est le signe d’une véritable obsession. Ce sujet n’a pas sa place ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il ne relève pas d’une urgence législative, mais bien d’une manœuvre politicienne visant à plaire à l’électorat d’extrême droite !

Oui, nous devons lutter contre l’islamisme politique. Cela exige des réponses précises – gel des avoirs, contrôle renforcé des financements ou encore coopération européenne – mais pas l’inscription hasardeuse de textes faussement symboliques qui ne feront que fragiliser l’État de droit et détourner notre combat collectif contre l’entrisme.

Le groupe Socialistes et apparentés le réaffirme avec force, mais aussi avec consternation et effarement : nous ne rentrerons pas dans ce cirque, dans cette mascarade ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Car cette proposition est faussement utile, n’ayant aucune base juridique solide et fondée, stigmatisante en ce qu’elle alimente les tensions entre les citoyens, dangereuse en ce qu’elle affaiblit notre arsenal juridique et notre cohésion nationale. Nous refusons de nourrir ce débat stérile, de cautionner une instrumentalisation politicienne et de participer à une mascarade qui divise au lieu d’unir !

La République mérite mieux que les postures ; la République a besoin de réponses sérieuses ! Elle a besoin de laïcité, pas de division ; elle a besoin de rigueur juridique ! Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ! Nous continuerons à défendre avec conviction une république unie, laïque et protectrice, qui constitue l’unique rempart contre les idéologies obscurantistes. La laïcité est une et indivisible ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)