Scrutin n° 5087 · 15 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
17pour
92contre
2abstentions
111votants
Majorité requise : 55 voix sur 109 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (17)
- Contre (92)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 45 | 0 | Contre |
| EPR | 3 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 9 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 3 | 8 | 2 | Contre |
| DR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 6 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Guillaume Kasbarian (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Christophe Marion (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Arthur Delaporte (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Naillet (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Fabrice Roussel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Karim Benbrahim (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Mickaël Bouloux (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Agnès Pannier-Runacher : voulait voter contre