Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5071 · 15 janvier 2026 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

57pour
1contre
47abstentions
105votants

Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (57)
  • Contre (1)
  • Abstention (47)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
15030Abstention
EPR
2300Pour
LFI-NFP
008Abstention
SOC
502Pour
DR
503Pour
ECOS
013Abstention
DEM
700Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
001Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

21 autres votes différents (abstention)

Sources