Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5060 · 15 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

8pour
87contre
14abstentions
109votants

Majorité requise : 48 voix sur 95 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPAbstention — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTContre — LIOTAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — HORAbstention — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (8)
  • Contre (87)
  • Abstention (14)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0490Contre
EPR
026Abstention
LFI-NFP
0120Contre
SOC
274Contre
DR
161Contre
ECOS
050Contre
DEM
501Pour
HOR
002Abstention
LIOT
020Contre
GDR
010Contre
UDDPLR
030Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

8 autres votes différents (abstention)

Sources