Scrutin n° 5043 · 15 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

48pour

18contre

5abstentions

71votants

Majorité requise : 34 voix sur 66 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture: Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi: Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Majorité du groupe
RN	26	0	2	Pour
EPR	12	0	0	Pour
LFI-NFP	0	8	1	Contre
SOC	0	7	1	Contre
DR	1	0	0	Pour
ECOS	0	3	0	Contre
DEM	4	0	0	Pour
HOR	2	0	0	Pour
LIOT	2	0	0	Pour
GDR	0	0	1	Abstention
UDDPLR	0	0	0	Égalité
NI	1	0	0	Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

4 autres votes différents (abstention)