Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 504 · 3 décembre 2024 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Texte : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

144pour
0contre
0abstentions
144votants

Majorité requise : 73 voix sur 144 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (144)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4900Pour
EPR
1000Pour
LFI-NFP
1400Pour
SOC
2800Pour
DR
1300Pour
ECOS
1000Pour
DEM
400Pour
HOR
700Pour
LIOT
200Pour
GDR
200Pour
UDR
400Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources