L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

Le groupe Ensemble pour la République a toujours soutenu ce texte visant à renforcer et optimiser l’offre de soins sur l’île de Beauté. L’absence de CHU en Corse occasionne de très nombreux déplacements des malades et de leurs familles vers la métropole, ce qui fait peser sur chacun d’eux des difficultés relationnelles et financières.

La création d’un CHRU requerra la coordination des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la santé ; celle des instances locales et de l’exécutif.

Il est nécessaire de mieux équilibrer la répartition des CHRU dans l’ensemble de nos régions. C’est pourquoi notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Vutaremu per – nous voterons pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – M. Laurent Marcangeli applaudit également.)

Monsieur le président, collègues, monsieur le ministre – pendant encore vingt-huit heures, si mes calculs sont exacts (Exclamations sur les bancs des groupes DR et Dem) –,…

…deux bonnes nouvelles nous réunissent aujourd’hui : un vote en faveur de l’ouverture d’un CHU et le fait que M. Barnier ne l’inaugurera pas, puisqu’il aura été renversé depuis longtemps.

Il faut voter en faveur de cette proposition de loi, car le pouvoir central avait délibérément renoncé à tout investissement dans le domaine de la santé publique en Corse, qui était dès lors l’unique région dépourvue de CHU.

Pendant plus de deux siècles, la Corse a été un territoire d’eaux thermales pour continentaux, tandis que, sur la côte orientale, on mourait du paludisme dans l’indifférence quasi générale. Cette indifférence était l’écho d’une sujétion confinant au racisme. Ainsi pouvait-on lire dans le Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales publié en 1877 que les Corses étaient placés « entre les races cultivées et les peuples à l’état d’enfance ». Voilà ce que l’on imprimait à l’époque sur le continent pour justifier l’abandon de toute une population et son exploitation. Car quel destin lui était réservé ? Arroser de sa sueur des vignes dont on extrayait un vin frelaté destiné à l’exportation.

Bien sûr, certains résidents du territoire ont bel et bien accès aux soins. J’ai ici une plaquette qui évoque la possibilité de prendre un « rendez-vous médical de proximité », en vue de « soins chirurgicaux » ou d’actes de « prévention au quotidien », dans un lieu accessible « vingt-quatre heures sur vingt-quatre en quelques minutes, entre Bastia et Porto-Vecchio ». Mais cette offre de soins n’est pas destinée à la population corse. Bien au contraire, elle lui passe sous les yeux : c’est celle que propose The World, le plus grand yacht du monde, immatriculé aux Bahamas et dont les cabines coûtent 2 millions d’euros – il faut les acheter, on ne peut pas les louer. Il a été amarré pendant plusieurs mois sur l’île en 2018.

L’accès de la population corse aux soins, quant à lui, recule. En conséquence, l’espérance de vie stagne. En effet, la rencontre de deux forces contraires qui s’exercent sur la Corse suscite un effet de ciseau.

Il s’agit, d’une part, de la désertification médicale. Par habitant, la Corse compte 10 % de pédiatres, 28 % de sages-femmes ou encore 33 % de psychologues de moins que le continent. Chaque année, 30 000 Corses sont obligés de quitter l’île pour bénéficier d’une consultation ou recevoir des soins souvent très dispendieux ! Pour ne rien arranger, le gouvernement entreprend de ruiner les taxis qui assurent le transport sanitaire – j’en profite pour saluer nos camarades de lutte réunis juste à côté de l’Assemblée, qui ont bien raison de refuser de se laisser dépouiller ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Voilà l’une des raisons pour lesquelles, demain à la même heure, le gouvernement sera tombé !

Il s’agit, d’autre part, du vieillissement considérable de la population corse et de sa dissémination dans de petites communes, à distance encore accrue des soignants. Quelque 18 % des seniors à domicile y sont en mauvaise santé ou en très mauvaise santé. C’est le chiffre le plus déplorable de tout le pays : triste record !

Ce CHU est donc nécessaire. Il faut un lieu unique où l’on puisse trouver des soignantes et des soignants, des enseignantes et des enseignants, des activités de recherche et un plateau technique.

Nous voterons ce texte avec beaucoup de vigueur et de volonté. Mais ce n’est que le début du combat : il faudra ensuite lutter pour que les soignantes et les soignants y soient bien payés, pour que l’apprentissage et l’enseignement soient accessibles à la jeunesse, pour que les crédits alloués à la recherche soient abondés, bref pour que nous ayons les moyens de faire fonctionner ce CHU lorsqu’il sera ouvert.

Comme l’écrit Jérôme Ferrari, « chaque possible porte en lui sa souillure ». Le possible, on le vote ; la souillure, on la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

La Corse, comme bien d’autres territoires, est confrontée à de nombreux défis et problématiques. Cependant, à la différence des autres régions, elle ne dispose d’aucun CHU.

Les arguments plaidant pour la création d’une telle structure ne manquent pourtant pas. Avec seulement 258 médecins en activité régulière pour 100 000 habitants, la Corse accuse en effet un grave déficit médical, par contraste avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou l’Île-de-France, bien mieux dotées. Son offre de réanimation est également l’une des plus faibles du pays : elle ne compte que huit lits pour 100 000 habitants. Cela impose une réaction, une décision.

À ceci s’ajoute le fait que la Corse cumule plusieurs facteurs de risque qui accentuent la nécessité d’améliorer son infrastructure médicale. Chaque été, sa population augmente de 3 millions de personnes en raison de l’activité touristique. Sa démographie connaît en outre un dynamisme certain : en seulement dix ans, la population corse a crû de près de 12 %, tandis que 21 000 personnes âgées supplémentaires sont attendues dans ce territoire d’ici à 2030. Enfin, on ne peut omettre de mentionner le taux de pauvreté, qui ne cesse de progresser, ce qui suscite un accroissement de la demande de soins.

L’inégalité dont pâtit la Corse en matière d’offre de soins a des conséquences directes sur la qualité de vie des Corses et sur les comptes de la sécurité sociale : au bas mot, 30 000 déplacements sont comptabilisés chaque année entre la Corse et l’Hexagone, en vue de recevoir des soins médicaux.

Il faut mettre fin à cette inégalité. La création d’un CHU permettrait non seulement de renforcer l’offre de soins grâce à un plateau technique mais aussi de soutenir l’enseignement et la recherche. L’université y est prête.

Cette création serait une réponse cruciale aux besoins de santé croissants de la population : elle permettrait d’offrir à celle-ci des soins de qualité, de réduire la mortalité et d’améliorer les conditions de vie en général.

Lors des auditions menées dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, un éminent professeur de médecine de renommée internationale affirmait que « ne pas avoir de CHU en Corse relève de l’inexplicable ». On ne peut qu’être d’accord : une telle carence est de nature à aggraver l’inégalité dont pâtissent les Corses devant l’offre de soins.

Les auteurs de cette proposition de loi nous invitent à faire œuvre de justice sanitaire. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, le groupe Socialistes et apparentés la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Je remercie le rapporteur et l’ensemble des groupes politiques d’avoir élaboré cette proposition de loi transpartisane et consensuelle. J’en profite pour remercier particulièrement le ministre, que nous avons saisi au sujet du premier cycle des études de médecine à l’université de Corse. Je sais que vous vous investissez sur ce dossier, monsieur le ministre ; les étudiants et l’ensemble des Corses comptent beaucoup sur vous.

Corse moi-même, je suis fier que nous travaillions ensemble à doter la Corse d’un CHU. Nous envoyons un signal important à tous les Corses. Certes, à regarder froidement les chiffres – l’île de Beauté compte 355 000 habitants –, des esprits malintentionnés pourraient douter de l’intérêt de cette création. Mais la Corse est singulière, au premier chef par son insularité. Nous devons absolument l’intégrer dans toutes les politiques publiques.

Je rappelle que, pendant la crise du covid, il ne s’y trouvait qu’une trentaine de lits de soins intensifs. Le gouvernement a donc dû affréter un navire militaire pour évacuer un certain nombre de malades. Vous voyez où nous en sommes…

Il s’agit en outre de la seule région de France à n’être pas dotée d’un PET-scan. Les malades qui ont besoin d’un examen au moyen d’un tel appareil – examen indispensable pour diagnostiquer certains cancers – sont donc obligés de se déplacer vers le continent, dans des conditions parfois très difficiles, y compris pour leur entourage.

Chaque année, 26 000 patients sont transférés sur le continent, faute d’une offre de soins ou d’une prise en charge adaptée sur l’île. Toutes les familles corses ou presque sont confrontées un jour à de tels transferts, qui entraînent, je l’ai dit, des difficultés considérables pour des personnes déjà éprouvées par la maladie. On ne peut que remercier les associations qui se sont saisies du problème et participent au mieux-être de toute la population affectée.

En raison notamment de l’absence de PET-scan dans l’île, quand vous êtes Corse et que vous avez un cancer, vous êtes mieux soigné si vous vous rendez sur le continent. Cette situation conduit certaines personnes à renoncer aux soins : croyez-le ou non, des patients refusent de se faire soigner pour échapper à un tel déplacement. D’où les souffrances que vous pouvez imaginer pour les familles.

Grâce au futur CHU, la Corse va développer des filières universitaires et des parcours de soins. De mes longues discussions avec des médecins et des professeurs, je retire que l’attrait d’un CHU sera un atout formidable pour notre territoire, notamment du point de vue de la qualité des personnels. En effet, si la filière universitaire est absente, les établissements ne parviennent pas à être aussi attractifs que le sont certains CHU du continent. On doit bien le reconnaître : pour avoir les meilleurs, il faut aussi proposer ce qui se fait de mieux.

L’autre conséquence concrète a trait à la démographie médicale. Actuellement, les étudiants en médecine doivent s’exiler sur le continent pendant une partie de leurs études, et certains d’entre eux ne reviennent jamais, pour des raisons diverses que chacun peut entendre.

Avoir un CHU en Corse, c’est donc multiplier les chances d’avoir de jeunes médecins corses exerçant en Corse. Il y a quelques jours, le président de l’université de Corse,…

…avec lequel j’évoquais le cycle complet des études de médecine, m’a fait part d’une tendance encourageante : 70 % des étudiants qui ont leur première année en Corse reviennent sur l’île. Or l’île de Beauté en a besoin, car il y a un déficit important de médecins généralistes et de spécialistes, qui s’accentuera dans les prochaines années, puisque 100 % des rhumatologues, 80 % des gynécologues, 65 % des endocrinologues et des gériatres ont plus de 55 ans. Cela laisse songeur sur l’offre médicale à venir.

Nous allons créer un CHU dans un contexte où, bien entendu, le nombre de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux n’est pas illimité. Nous raisonnons dans un cadre où les CHU existants ne peuvent se permettre des suppressions de poste, et c’est pourquoi l’effort devra être à la hauteur des enjeux. Pour que la création de ce CHU soit une réussite, nous devons embarquer avec nous les doyens et penser la transition du centre hospitalier vers le CHU.

Quoi qu’il en soit, nous pouvons nous réjouir de l’adoption de cette proposition de loi par l’ensemble des députés. Je vous en remercie tous, et je suis reconnaissant au groupe Droite républicaine d’avoir bien voulu soutenir ce texte à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.)

Pourquoi créer un CHU en Corse ? La réponse est simple : pour sauver des vies. Car l’absence de CHU entraîne des retards de diagnostic et des renoncements aux soins. Je ne prendrai que l’exemple de la chirurgie cardiaque, qui ne peut pas être réalisée en Corse. Un travail scientifique récent montre que seulement deux tiers des patients qui avaient besoin d’un remplacement valvulaire par une méthode non effractive en ont bénéficié. Les autres sont décédés dans l’attente de l’opération – un médecin me l’a confirmé.

Ce n’est donc pas pour rien que l’égal accès à des soins de qualité pour toutes et pour tous était, en 1945, un principe fondateur de l’assurance maladie. En l’absence de CHU, 26 000 Corses sont contraints chaque année de se rendre sur le continent pour obtenir des soins, faute de spécialistes ou du matériel médical adéquat. Certes, des associations de bénévoles organisent l’hébergement des familles sur le continent – on les a citées : La Marie Do et Inseme –, mais est-ce normal ? Non.

La Corse est la seule région à ne pas avoir de CHU.

Ce n’est pas normal non plus. Je rappellerai ici les nombreuses spécificités de la Corse qui y justifient la création d’un CHU.

La première spécificité, c’est une grande pauvreté : 18 % des Corses vivent sous le seuil de pauvreté, et 9 % perçoivent le minimum vieillesse. C’est donc une population précaire, qui a besoin d’une politique de prévention ambitieuse et d’un accès aux soins d’urgence.

C’est aussi une population vieillissante, cela a été rappelé : 25 % des habitants sont âgés de plus de 65 ans, ce qui conduit mécaniquement à des dépenses de santé plus élevées.

Il y a en outre une forte population touristique, ce qui a été trop peu rappelé au cours du débat : entre avril et septembre 2023, 3 millions de nuitées ont été dénombrées dans l’île, ce qui a multiplié la population par dix. Par conséquent, la pression sur les hôpitaux est plus forte l’été.

Quant à l’insularité, elle complique l’accès aux soins et conduit à une multiplication des trajets en avion. De plus, le milieu montagnard, le rapporteur l’a rappelé, allonge les temps de trajet : il faut trois heures de voiture pour faire les 150 kilomètres qui séparent Ajaccio de Bastia.

Enfin, cela n’a pas été mentionné, il existe en Corse de nombreuses maladies émergentes, comme la fièvre hémorragique du Congo, dont la présence dans les tiques a été confirmée, et la dengue.

Un CHU est donc la solution. Sa création permettrait, on l’a aussi rappelé, de former des spécialistes sur l’île, donc de favoriser leur maintien en Corse. Nous avons la preuve que c’est possible : les étudiants issus de la première année d’études de médecine à l’université de Corse et qui choisissent la médecine générale reviennent dans l’île dans près de 70 % des cas, et 80 % font leur internat sur place. Toutefois, c’est impossible pour de nombreuses spécialités, et les médecins sont alors recrutés ailleurs, ce qui est une perte sèche pour l’île.

Pour toutes ces raisons, nous devons soutenir la proposition de loi. La revendication d’un CHU est formulée depuis longtemps par les élus de l’île, et il s’agit d’une forte demande populaire. Dès lors, pourquoi n’y en a-t-il pas déjà un ? Il est temps de se poser la question. La réponse est simple : la mise en place d’un CHU implique nécessairement davantage de moyens, ce dont peu d’orateurs ont parlé.

Il s’agit de recruter des professeurs des universités et des soignants, et d’investir dans le matériel. Or le gouvernement s’est toujours refusé à y consacrer les moyens nécessaires.

Nous l’avons encore vu lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale quand la majorité LR-RN-Renaissance a refusé les recettes supplémentaires que nous proposions, que ce soit la taxe sur les milliardaires et sur les superprofits, l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui rapporterait 5 milliards d’euros – elle a pourtant été votée en séance – ou la baisse des exonérations de cotisations sociales, qui rapporterait 13 milliards.

Pour conclure, je note que l’université de Corse forme déjà les étudiants en première année de médecine, qu’une unité des virus émergents a ouvert et que certaines spécialités sont déjà à la pointe des techniques. Mais il faut aller plus loin. Comme me l’a écrit un médecin, les solutions relevant du bricolage, qui reposent sur les associations ou sur la bonne volonté de quelques professeurs, ont assez duré. Elles ne sont pas pérennes. Nous soutenons donc évidemment avec force cette proposition de loi.

Nonobstant, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller : si vous semblez favorable au texte, à aucun moment dans votre discours vous n’avez réellement pris position en affirmant que le gouvernement s’engageait à créer un CHU en Corse d’ici à 2030 ; vous ne l’avez pas dit clairement. Surtout, à aucun moment vous n’avez évoqué les moyens que vous comptez mettre à disposition à cette fin. Or ils ne tomberont pas du ciel ! À un moment ou à un autre, il faudra recruter et former des praticiens hospitaliers ; il faudra attribuer à la Corse les professeurs et les équipements nécessaires pour créer ce CHU. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)

Nous vivons un moment important. Je rappelle d’ailleurs à l’ensemble de la représentation nationale que, dans le territoire où je suis élu, il a fallu plus de vingt ans pour obtenir la création du CHU d’Orléans.

Au passage, Monsieur Davi, vous avez commis une petite erreur lorsque vous avez indiqué que la Corse était la seule région à ne pas disposer de CHU. En effet, c’est aussi le cas de la Guyane, qui devrait en être pourvue en 2026.

La réparation que nous allons accorder en créant un CHU en Corse est le fruit d’un combat mené depuis de longues années par Paul-André Colombani et tous les élus qui l’accompagnent. Cela montre que, souvent, il faut tracer son chemin et parvenir à convaincre les acteurs, notamment les ministères de tutelle, comme nous l’avons fait pour le CHU d’Orléans. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, l’engagement de vos services et de ceux de la ministre de la santé, mais je tiens à rappeler que ce texte répond avant tout à une exigence d’équité en matière d’accès aux soins. En tout cas, nous partageons là un beau moment de concorde.

Hadrien Clouet semblait impatient de renverser le gouvernement.

Or celui-ci, fût-ce dans sa brièveté, aura au moins obtenu ce résultat. Pour ma part, je n’oublie pas que c’est la gauche de gouvernement qui m’a refusé le CHU d’Orléans. Je n’oublie pas que, pendant vingt ans, j’ai livré ce combat souvent un peu seul, jusqu’à l’arrivée de ma collègue Stéphanie Rist. Et nous avons fini par réussir.

Bien évidemment, il faut toujours mesurer l’impact des décisions dans le temps. S’il est un thème qui nous réunit tous, c’est l’accès aux soins. À cet égard, je ne suis pas certain que toutes les bonnes décisions ont été prises dans notre pays depuis quarante ans. Mais soyons positifs et saluons la magnifique création d’un CHU en Corse.

Que chacun se rende compte du message que l’on envoie ainsi à la communauté médicale et à la communauté soignante. C’est une reconnaissance formidable pour les hommes et pour les femmes qui, malgré l’absence d’un CHU, ont tout de même fait le choix, très fort, d’exercer leur art en Corse. Dorénavant, l’attractivité des métiers du soin s’en trouvera complètement changée.

M. Davi soulevait la question des moyens. Je lui rappelle – M. Marcangeli le ferait bien mieux que moi – que l’État a financé intégralement l’hôpital d’Ajaccio, qui a coûté 183 millions d’euros. Comme en amour, il faut des signes forts. Or en voilà un, qu’il était bon de rappeler cet après-midi devant la représentation nationale.

Les évacuations sanitaires sont un autre aspect essentiel, pour les Corses comme pour les 3 millions de personnes qui passent l’été sur l’île. Lorsque j’étais ministre délégué chargé des outre-mer, j’ai traité la question des évacuations sanitaires de Mayotte vers La Réunion : les délais de prise en charge étaient encore plus longs et le pronostic vital était parfois engagé. À cet égard, plusieurs d’entre vous ont évoqué l’absence de PET-scan en Corse ; c’est un exemple très parlant.

Réjouissons-nous de ce beau moment de concorde, car on va enfin pouvoir couvrir l’ensemble du territoire hexagonal. Cela dit, un hôpital ne marche bien que s’il comporte un volet recherche et un volet universitaire. Vous êtes un universitaire réputé, monsieur le ministre, ce n’est donc pas à vous que je l’apprendrai, et je sais bien que vous n’entendez nullement en priver la Corse.

La proposition de loi prévoit la création d’un CHU en Corse d’ici à 2030, mais je vous invite à être encore plus ambitieux et à raccourcir ce délai. Ce serait la garantie absolue de la constitution – enfin ! – d’une filière universitaire, à laquelle la recherche a vocation à s’adosser, et qui permettra l’accès aux modes de diagnostic les plus élaborés et les plus performants. On ne peut pas accepter que certains territoires ne bénéficient pas de l’égalité des chances.

Le groupe Les Démocrates soutiendra, sous l’œil attentif du président Mattei,…

…la création d’un CHU en Corse. Cela montre bien que, dans la concorde, nous sommes capables de faire de belles choses, de manière transpartisane. Gardons cet esprit, si possible, pour demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Beaucoup a été dit, et je m’inscris bien sûr dans la droite ligne des arguments que j’ai entendus, notamment ceux du rapporteur, qui a parfaitement expliqué les raisons qui nous amènent à soutenir fortement cette proposition de loi. Je rappelle qu’elle aurait pu être adoptée plus tôt par l’Assemblée nationale : elle avait déjà fait l’objet d’un vote à l’unanimité en commission des affaires sociales, mais la dissolution de juin a interrompu le processus législatif.

Cette proposition de loi répond à trois exigences : la justice, l’égalité et la démocratie.

Il s’agit, premièrement, d’une exigence de justice. Certains orateurs l’ont rappelé, le territoire insulaire souffre de plusieurs injustices en matière de santé publique : des pertes de chance, des voyages qui pénalisent les familles, le manque d’accès à certaines spécialités. Des gens finissent, hélas, par y perdre la vie. Tout cela pourrait être amélioré par la création d’un CHU.

Le texte vise ensuite à remplir une exigence d’égalité. Notre territoire compte trente-trois CHU, et la Corse est la seule région métropolitaine à ne pas en posséder, en dépit des spécificités rappelées par M. le rapporteur. Cette situation ne peut pas nous laisser indifférents, car c’est un manquement au principe d’égalité, qui fait partie des valeurs de notre république.

Il y a, enfin, une exigence démocratique. La semaine dernière, en commission des affaires sociales, pas une voix ne s’est élevée contre le texte. Sans préjuger de ce que les représentants des autres groupes diront après moi, nous nous dirigeons vers l’unanimité.

Cette unanimité existe aussi sur le territoire insulaire, où tous les acteurs politiques ont fait savoir depuis longtemps qu’en dépit de leurs divergences, ils étaient d’accord pour la création d’un centre hospitalier universitaire.

Pour toutes ces raisons incontestables, pour répondre à une exigence de justice, au nom du principe d’égalité qui nous est cher, et dans l’espoir d’un vote unanime qui viendrait donner un grand poids démocratique au texte, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi de notre ami Paul-André Colombani. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)

Si trente-trois CHU se répartissent sur l’ensemble du territoire français, la Corse est la seule région à en être dépourvue. Comme cela a été dit maintes fois, l’île souffre d’une faible densité médicale. Elle reste un territoire relativement peu attractif en raison de la faiblesse des perspectives de carrière et de l’absence de CHU. Pourtant, l’accroissement rapide du nombre d’habitants et leur vieillissement entraînent une augmentation continue des besoins, tandis que la période estivale marquée par le doublement de la population crée des situations de saturation difficilement gérables. Sur l’île, l’accès aux soins nécessite souvent de pénibles déplacements. Enfin, le contexte social y est caractérisé par la faiblesse des revenus et l’importance de la précarité.

Pour toutes ces raisons, la création d’un CHU est une revendication ancienne. L’existence d’une unité d’enseignement et de recherche, fondée en partenariat avec l’université, renforcerait l’attractivité de l’île et la qualité des soins. Nous nous réjouirons au passage de l’annonce par Mme Vautrin de l’ouverture d’une deuxième année de médecine à l’université de Corse, une déclaration dont nous espérons qu’elle sera suivie d’effets.

Je souligne également la sous-dotation en équipements qui oblige chaque année des milliers de Corses à se déplacer vers le continent pour se soigner, ce qui coûte 30 millions d’euros à l’assurance maladie et aggrave le déficit des hôpitaux insulaires, financés en fonction de leur activité. Ce voyage constitue une épreuve pour des personnes déjà affaiblies, quand sa seule perspective n’en conduit pas certaines à renoncer aux soins. Beaucoup de Corses ont connu l’épreuve et le coût que représentent ces déplacements, souvent entrepris pour des traitements lourds. Il faut d’ailleurs remercier les associations qui apportent un soutien financier et moral aux malades et à leurs familles, comme Inseme ou La Marie Do.

Je remercie aussi tous les acteurs qui se sont mobilisés sur ce sujet. La demande d’un CHU, soutenue par le conseil exécutif de Corse depuis des années, a fait l’objet de plusieurs délibérations unanimes de l’Assemblée de Corse et a donné lieu à la création d’un groupe d’étude, qui a souligné la nécessité d’une telle création. Enfin, cette proposition de loi de Paul-André Colombani, que je remercie pour son action, a été votée à l’unanimité en commission des affaires sociales, en juin puis la semaine dernière. Vous l’aurez compris, le groupe LIOT espère qu’elle sera adoptée car la mesure qu’elle contient est juste et utile.

La Corse compte deux structures hospitalières, une à Bastia, qui couvre de son influence 60 % de la population insulaire, et une à Ajaccio, pour les 40 % restants. Par ailleurs, le bras armé de la recherche est l’université, située pour l’essentiel à Corte. Le futur CHU doit se structurer sur la base de cette complémentarité, en associant également le secteur privé.

Toutefois, notre débat d’aujourd’hui m’interpelle. On peut se demander pourquoi il faut une loi pour implanter un CHU en Corse quand, ailleurs, une simple décision administrative suffit ; pourquoi il a fallu des années de bataille pour décider de la reconstruction de l’hôpital de Bastia, qui était insuffisant et obsolète ; pourquoi il a fallu des années de revendications et de répression pour obtenir la réouverture de l’université ; pourquoi on doit plaider dans cette enceinte chaque année pour la revalorisation de la dotation de continuité territoriale, gelée depuis 2009 ; pourquoi il faut lutter ici à intervalles réguliers pour arracher la prolongation d’un crédit d’impôt indispensable sur le plan économique. Pourquoi est-il impossible d’avancer vers un statut fiscal de développement et, plus encore, vers les institutions dont la Corse a besoin pour améliorer sa vie économique et sociale, pour conforter sa langue, qui est mourante, et pour lutter contre une spéculation dévastatrice ? Pourquoi les députés de la Corse sont-ils considérés comme d’éternels quémandeurs alors qu’ils ne font qu’exprimer la requête de solutions légitimes et le refus d’une évolution catastrophique pour un peuple dont ils ont ici la responsabilité des intérêts matériels et moraux ?

Et pourquoi les gouvernements successifs refusent-ils de considérer la Corse dans ce qu’elle est, dans sa complétude, dans sa personnalité et dans ses intérêts fondamentaux ? Parce que nous nous heurtons à l’immobilisme, au centralisme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), à l’indifférence voire, quelquefois, à l’hostilité de certains à l’égard de la Corse et des Corses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoloS.)

Je ne sais pas quel sera le gouvernement de la France demain. Je sais en revanche que nous devons sortir de ce mode de gestion calamiteux où, nous, députés de Corse, sommes réduits à une représentation velléitaire. Nous devons tous nous efforcer de jouer gagnant-gagnant. Je dis que c’est possible au moment où j’espère que nous adopterons cette proposition de loi pour la création d’un CHU indispensable à la Corse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)

Par cette proposition de loi, nos collègues corses mettent en lumière l’injustice de la fracture territoriale en matière d’offre de soins. En tant que député de la Guyane, je les en remercie. Les politiques publiques décidées depuis Paris sont inégalitaires. Elles privent des milliers de personnes d’une offre de soins de qualité et de proximité et, à l’heure d’un accroissement de la désertification médicale, elles empêchent la formation et la fidélisation de soignants.

En l’absence d’un CHRU, près de 28 000 personnes partent tous les ans de Corse pour être soignées à Marseille ou à Nice. Avec quel coût économique, humain et psychologique ? L’accès à la santé est d’autant plus un enjeu de justice sociale que le taux de pauvreté atteint 16,1 % en Corse-du-Sud et 20,6 % en Haute-Corse, tandis que celui du renoncement aux soins est particulièrement préoccupant.

Ce grave problème dépasse le cadre de la Corse car l’inégalité sanitaire est également perceptible ailleurs. À ce titre, cette proposition œuvre pour le bien public puisqu’elle consacre l’obligation légale d’avoir dans chaque région au moins un centre hospitalier universitaire.

Je me permets de relayer les démarches engagées depuis plusieurs années par notre collègue Jean-Paul Lecoq pour doter l’hôpital du Havre du statut de CHU. Couvrant un bassin de population de 450 000 habitants, il s’agit du plus grand centre hospitalier de France qui ne soit pas universitaire. L’universitarisation de certaines filières dont il bénéficie déjà prouve que le chemin est ouvert et que la demande répond à un besoin puisque les deux CHU normands, sous forte tension, ne suffisent pas pour former en nombre suffisant les futurs praticiens, notamment ceux de l’agglomération havraise confrontée à une pénurie de médecins. Or, sous le prétexte qu’il existe déjà deux CHU en Normandie, la création de celui du Havre est bloquée sur le seul fondement d’une position de principe. Comme nous le faisons aujourd’hui pour la Corse, nous devons, par pragmatisme et au nom de l’utilité de cette création, aider à débloquer la situation.

Et que dire des territoires que vous qualifiez ici comme étant d’outre-mer, notamment la Guyane ? Depuis Paris, il est aisé de la positionner dans la zone géographique Antilles-Guyane et, partant de là, de considérer que tout peut être mutualisé pour les trois territoires qui composent cette zone. C’est ce qui a longtemps prévalu pour l’éducation, jusqu’à ce que le peuple de Guyane se soulève et impose la création d’une académie puis d’une université de plein exercice. C’est encore ce qui prévaut dans de nombreux domaines tels que la justice ou la santé.

Penser ainsi revient à oublier que, contrairement à la Martinique et à la Guadeloupe, la Guyane n’est pas une île mais un pays de la taille du Portugal.

Cela revient à oublier aussi que la Guyane est plus amazonienne que caribéenne, réalité qui nécessite une application différenciée de la politique de santé et une appréhension de ses espaces de recherche, universitaire ou médicale, adaptée à sa géographie. Cela revient aussi à oublier que la population guyanaise, en augmentation constante, passera de 329 000 habitants en 2023 à 574 000 en 2040, d’après les estimations officielles.

Penser la politique guyanaise de santé publique dans un ensemble Antilles-Guyane, c’est faire subir un triple enclavement aux habitants du territoire.

En effet, pour se faire soigner, il faut d’abord être évacué de l’intérieur vers le littoral, puis du littoral vers la Martinique et, enfin, de la Martinique vers la France. Quel coût humain et économique !

Dans ce contexte, la création d’un CHRU est vitale pour la Guyane comme pour la Corse. Il s’agit du seul moyen pour élever le niveau de l’offre de soins, pour former et fidéliser des médecins du territoire et pour limiter durablement le nombre des évacuations sanitaires. Avec à peine 150 médecins de ville, dont la moitié sont proches de la retraite, la Guyane est le plus grand désert médical de France. En l’absence d’information sur le territoire et de plateaux techniques de qualité, le turnover dans les hôpitaux de Guyane est tellement important qu’il génère une discontinuité mortifère des soins.

Cependant, je mets en garde mes collègues corses car, même quand le principe du CHRU est acté, il faut encore batailler. Ainsi, en Guyane, on nous propose un CHRU mort-né, sans aucuns moyens structurels, sans financements et dans un hôpital qui tombe en lambeaux alors que toute la communauté guyanaise exige un CHU neuf. Quels médecins, quels chercheurs, quels enseignants viendront s’installer de façon pérenne dans un hôpital rafistolé où l’eau s’infiltre des toits des blocs opératoires ?

Cette conviction est largement partagée par la population, les professionnels de santé et les élus locaux. Le constat a été fait, des rapports ont été rédigés, mais les arbitrages pris à Paris, dans les ministères, continuent d’ignorer la réalité du territoire. Devoir encore se battre en 2024 pour un égal accès aux soins est une honte. En prévoyant pour chaque région un centre hospitalier universitaire au moins, la proposition de loi tend à remettre les choses dans le bon ordre. Le groupe GDR votera donc bien évidemment en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – Mme Nadège Abomangoli applaudit également.)

La proposition de loi vise à doter la collectivité de Corse d’un centre hospitalier universitaire, ce qui répondrait à plusieurs urgences. Sur une île où on dit volontiers que « le meilleur médecin, c’est l’avion », les infrastructures de santé accusent un retard criant qui exacerbe les inégalités d’accès aux soins.

La Corse connaît un vieillissement important de sa population : en 2040, 40 % des habitants seront des seniors. Ce défi démographique s’ajoute à une carence en équipements médicaux de pointe. Si l’hôpital d’Ajaccio a récemment été reconstruit, celui de Bastia demeure vétuste et l’île manque de technologies essentielles, comme un appareil à PET-scan pour le diagnostic du cancer.

En conséquence, 20 % des soins des Corses sont réalisés hors de l’île, ce qui représente 26 000 transferts médicaux par an et un coût de 30 millions d’euros pour la sécurité sociale. Cette situation conduit à des pertes de chances dramatiques, certains patients fragiles ne pouvant pas se déplacer pour des interventions vitales.

La première année des études de médecine en Corse est un succès, avec des taux d’abandon faible et un niveau équivalent à celui des autres universités. La création d’un CHU permettrait de confirmer cet élan. Actuellement, 80 % des généralistes ayant suivi leur première année d’études en Corse reviennent y exercer une fois diplômés, mais seulement 30 % des spécialistes.

Dans un territoire où le vieillissement et les besoins sanitaires sont en hausse, il est urgent d’agir. Dans la mesure où la création d’un CHU requiert plusieurs années, il est impératif de lancer ce projet sans délai. Soutenir cette initiative, c’est œuvrer pour un meilleur accès aux soins en Corse. C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national soutiendra la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)