Scrutin n° 5003 · 14 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
144pour
7contre
3abstentions
154votants
Majorité requise : 76 voix sur 151 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (144)
- Contre (7)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 55 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 24 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 17 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 11 | 4 | 0 | Pour |
| DR | 7 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 3 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 0 | 1 | Pour |
| HOR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 0 | 2 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Daniel Labaronne (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Karim Benbrahim (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Mickaël Bouloux (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Stéphane Delautrette (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Chantal Jourdan (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
1 autre vote différent (abstention)
- Mickaël Cosson (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Eric Liégeon : voulait voter pour
- Christine Arrighi : voulait voter contre
- Arthur Delaporte : voulait voter contre
- Tristan Lahais : voulait voter contre
- Gérard Leseul : voulait voter contre
- Jacques Oberti : voulait voter contre
- Sophie Pantel : voulait voter contre
- Christine Pirès Beaune : voulait voter contre
- Aurélien Rousseau : voulait voter contre